1 un domaine où ne subsistent plus ni sanctions ni arbitrage  ; où chacun peut prétendre avoir gagné ; où la victoire de l’un n’est

2 un domaine où ne subsistent plus ni sanctions ni arbitrage  ; où chacun peut prétendre avoir gagné ; où la victoire de l’un n’est

3 cipes : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, arbitrage international. Au nom du premier principe fut créé l’État tchèque, au

4 tage matériel de l’Allemagne, mais sur une base d’ arbitrage international préfigurant ainsi un statut fédéral exclusif de toute h

5 le gouvernement. (Son rôle y est d’inspiration, d’ arbitrage entre les factions, et de prestige.) Il ne veut être appelé ni dictat

6  : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’ arbitrage international. Au nom du premier principe fut créé l’État tchèque, au

7 tage matériel de l’Allemagne, mais sur une base d’ arbitrage international — préfigurant ainsi un statut fédéral exclusif de toute

8 soumises par les intéressés directs) et parfois d’ arbitrage (en cas de conflit entre certaines activités culturelles et le bien c

9 ements ou la fédération s’attachent à leur rôle d’ arbitrage entre les intérêts spécifiques de la culture et les intérêts généraux

10 soumises par les intéressés directs) et parfois d’ arbitrage (en cas de conflit entre certaines activités culturelles et le bien c

11 ements ou la fédération s’attachent à leur rôle d’ arbitrage entre les intérêts spécifiques de la culture et les intérêts généraux

12 confédérés, les plus prudents interviendront par arbitrage pour apaiser le différend, selon qu’il leur paraîtra convenable, et s

13 ions que la conduite des Affaires étrangères et l’ arbitrage entre cantons. Ses délibérations se voyaient constamment stérilisées

14 tant qu’il exerce une fonction de vigilance et d’ arbitrage pour l’ensemble de la fédération. À ce propos, il faut remarquer que

15 e, la Suisse fut la première à signer la clause d’ arbitrage obligatoire, mais elle refusa de souscrire à aucune des garanties ter

16 la Russie au centre du monde, dans une position d’ arbitrage décisive — et d’empêcher accessoirement qu’on voie l’Europe, qu’on y

17 , l’ONU a perdu la face en tant que champion de l’ arbitrage pacifique et du droit des petits États. Quant à l’Allemagne de l’Est,

18 ierre Dubois développe alors un projet détaillé d’ arbitrage international entre les princes, qu’il admet d’ailleurs « souverains 

19 de vider les litiges entre États souverains est l’ arbitrage . Il recommande des mesures dont beaucoup étaient connues à son époque

20 son époque : le concile convoqué par le pape ; l’ arbitrage international, très en usage depuis le xiie siècle ; les sanctions d

21 usage depuis le xiie siècle ; les sanctions de l’ arbitrage , qui également entraient tout à fait dans la pratique de son époque…

22 imple ; d’une Cour de Justice ; d’une procédure d’ arbitrage international ; d’une force armée commune ; et d’un budget fédéral, a

23 le sujet capital de l’assistance mutuelle et de l’ arbitrage international : Quatrièmement, nous voulons que si par hasard quelqu

24 eine s’ils mentionnent encore la possibilité de l’ arbitrage . Et quant aux penseurs politiques, loin de songer à contester ou à li

25 ûre prévention de la guerre, Crucé la voit dans l’ arbitrage , idée reprise du Moyen Âge : Auparavant que de venir aux armes (les

26 x armes (les princes devraient)… se rapporter à l’ arbitrage des Potentats et Seigneurs souverains : Ce faisant ils gaigneroient l

27 suppression des barrières douanières. L’idée de l’ arbitrage et aussi du « concert européen » apparaît avec une netteté particuliè

28 e à défendre ces royaumes contre toute agression. Arbitrage aussi pour tout différend entre Venise et ses voisins : ces différend

29 tageux aux souverains. C’est l’établissement d’un arbitrage permanent entre eux pour terminer sans guerre leurs différends futurs

30 s promesses mutuelles en établissant entre eux un Arbitrage perpétuel. Je trouvai que si les dix-huit principales Souverainetez d

31 ité : Je conviens qu’il se peut bien faire que l’ arbitrage européen ne se forme que peu à peu, par degrés insensibles et en deux

32 ès européen, siégeant à Ratisbonne, exercerait un arbitrage permanent entre les princes. On en revient donc aux plans de l’abbé.

33 fin la fédération des États soit par un système d’ arbitrage , soit par des liens constitutionnels. Gentz repousse avec force l’uto

34 suffrage universel des peuples, par le véritable arbitrage d’un grand sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le parlement es

35 nalité européenne, un gouvernement un, un immense arbitrage fraternel, la démocratie en paix avec elle-même, toutes les nations s

36 devait être enfin surmonté, mais à l’échelle de l’ arbitrage mondial, c’est-à-dire à l’échelle des troubles que l’Europe venait de

37 es cordons douaniers. Seule, la substitution de l’ arbitrage obligatoire au risque de guerre pourrait ouvrir la voie à la suppress

38 consom­mateur, des droits acquis et des règles d’ arbitrage , des initiatives et des coutumes, des conditions locales et des exige

39 u consommateur, des droits acquis et des règles d’ arbitrage , des initiatives et des coutumes, des conditions locales et des exige

40 à l’Europe et cela par le moyen d’une instance d’ arbitrage supérieure aux Nations et aux Princes, et réprimant toute ambition d’

41 s bien devant un tribunal européen. Ce tribunal d’ arbitrage , formé de trois prélats et de trois laïques « prudents et experts »,

42 Bâle —, d’une cour de justice, d’une procédure d’ arbitrage international, d’une force armée commune et d’un budget commun. Tout

43 l’examen des faits : tous proposent un Tribunal d’ arbitrage supérieur aux États — nous dirions supranational ; une Assemblée, ou

44 suffrage universel des peuples, par le véritable arbitrage d’un grand sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le parlement es

45 qu’il ne restera plus d’autre échange ni d’autre arbitrage possible que celui des bombes atomiques. À Babel, les hommes se divis

46 confédérés, les plus prudents interviendront par arbitrage pour apaiser le différend, selon qu’il leur paraîtra convenable, et s

47 articles du pacte primitif : assistance mutuelle, arbitrage , autonomie de l’administration et de la justice. L’esprit est bien le

48 é ; garantie du régime interne de chaque membre ; arbitrage obligatoire « si quelque discorde vient à s’émouvoir entre les conféd

49 e aux victimes d’une agression, et la procédure d’ arbitrage , tenue pour sacrée, jouent dans le même sens : elles favorisent les p

50 devient de ce fait le plus faible. Si bien que l’ arbitrage qui termine la guerre s’applique à sauver la face du vaincu, après av

51 l’alliance jurée, dans l’assistance mutuelle et l’ arbitrage , les meilleures garanties pratiques de leurs diversités et souveraine

52 mentale détermine deux conduites constantes : — l’ arbitrage , parce qu’une guerre ou un conflit de droits ne doit pas se terminer

53 évalu. Ce qui est sûr, c’est que la pratique de l’ arbitrage s’inscrit dans nos premiers pactes d’alliance et y survit à la disloc

54 ût du compromis, leur empressement à proposer des arbitrages . C’est finalement la nature même de leurs alliances — entre eux et av

55 tant qu’il exerce une fonction de vigilance et d’ arbitrage pour l’ensemble de la fédération. À ce propos, il faut remarquer que

56 traditions culturelles et sociales. Pluralisme et arbitrage suprême (mais non pas dimensions gigantesques) sont, en effet, les no

57 mée commune, un parlement européen, un tribunal d’ arbitrage supranational, le tout assorti de sanctions économiques et d’une capi

58 traditions culturelles et sociales. Pluralisme et arbitrage suprême (mais non pas dimensions gigantesques) sont, en effet, les no

59 leur service une fonction proprement politique, d’ arbitrage et d’équilibre entre les différentes fonctions particulières. C’est à

60 ens originel du terme, qui est l’aménagement et l’ arbitrage des rapports humains dans la cité (la polis grecque donne politique,

61 cation écologique ou culturelle, ou d’instances d’ arbitrage économique. Pour franchir la dernière étape vers la fédération contin

62 au plan continental la concertation politique, l’ arbitrage entre les régions, et leur information sans retard ni réserve, condit

63 ique ou énergétique, par exemple, ou d’instance d’ arbitrage économique ? Je ne parle ici que de relais d’administration fédérale,

64 t de pacte fédéral, puis d’internationalisme et d’ arbitrage , enfin de fédération européenne. La deuxième Europe a formé des sujet

65 ant, en cas de nécessité, le recours à une Cour d’ arbitrage à l’échelon européen. 6. Une deuxième Chambre européenne, à représent

66 politique régionale proprement dite, à celle des arbitrages , des orientations globales, des attributions et pondérations fiscales

67 cation écologique ou culturelle, ou d’instances d’ arbitrage économique. Pour franchir la dernière étape vers la fédération contin

68 , puis d’internationale, d’internationalisme et d’ arbitrage , enfin de fédération européenne. C’est une Europe des citoyens actifs

69 té économique ne peut pas être décentralisée. Des arbitrages restent souhaitables ou nécessaires au niveau suprarégional ou nation

70 nitiative (dans le cadre général et moyennant les arbitrages éventuels d’agences de concertations nationales ou fédérales) ; — rég

71 ant, en cas de nécessité, le recours à une Cour d’ arbitrage à l’échelon européen. 6. Une deuxième chambre européenne, à représent

72 imple ; d’une Cour de justice ; d’une procédure d’ arbitrage international ; d’une armée commune et d’une assistance mutuelle « sa