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ellement sûrs de leur affaire ? 19. La première
charte
des libertés civiques a été obtenue par les bourgeois de Neuchâtel et
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humanistes, ouvre les temps modernes et reste la
charte
de la clarté française, de la recherche scientifique et de la raison
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y a un accord frappant entre les principes de la
Charte
de l’Atlantique et les affirmations formulées par les grandes confére
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peut, par exemple, approuver un document comme la
Charte
de l’Atlantique qui n’émane pas d’une théologie, ni même directement
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n sont déjà esquissées. Il n’y manque plus qu’une
charte
fédérale, des organes représentatifs, et un dernier élan, une poussée
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mmes, des idées et des biens. 2° Nous voulons une
Charte
des droits de l’homme, garantissant les libertés de pensée, de réunio
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sanctions nécessaires pour que soit respectée la
Charte
. 4°) Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées le
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uer une Cour suprême, qui soit la gardienne de la
Charte
des droits et des devoirs de la personne, et à laquelle puissent en a
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s discussions qui précédèrent l’adoption de cette
charte
exemplaire. C’est le microcosme de nos vrais débats. Les mêmes menace
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n sont déjà esquissées. Il n’y manque plus qu’une
charte
fédérale, des organes représentatifs, et un dernier élan, une poussée
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uer une Cour suprême, qui soit la gardienne de la
Charte
des droits et des devoirs de la personne, et à laquelle puissent en a
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aye : la Cour suprême, chargée de sanctionner une
Charte
des droits de la Personne ; l’Assemblée de l’Europe, représentant les
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toute l’étendue de l’Union, à l’application d’une
Charte
des droits et des devoirs de la personne, doublée d’une Charte des dr
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oits et des devoirs de la personne, doublée d’une
Charte
des droits et des devoirs de la nation, toutes les deux étant reconnu
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mmes, des idées et des biens. 2) Nous voulons une
Charte
des droits de l’homme, garantissant les libertés de pensée, de réunio
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sanctions nécessaires pour que soit respectée la
Charte
. 4) Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les
17
. Cette Cour suprême doit être la gardienne d’une
Charte
des droits de la personne. Et à ce tribunal pourront en appeler, cont
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te. Cour des droits de l’homme. — On sait qu’une
Charte
des droits de l’homme vient d’être adoptée par l’ONU. Elle restera ma
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je parlais des « pâles libertés » définies par la
Charte
de l’Atlantique, des libertés inutiles et abstraites que l’on met en
20
’une déclaration des droits de l’homme, c’est une
charte
des devoirs communaux au sein d’une fédération librement constituée p
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l de la même année, elle avait rédigé la nouvelle
charte
. Celle-ci fut adoptée au mois d’août, par quinze cantons et demi cont
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om de l’Empire que les Waldstätten ont reçu leurs
chartes
, au xiiie siècle, et qu’ils se sont unis par un Pacte perpétuel. Ces
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t qu’ils se sont unis par un Pacte perpétuel. Ces
Chartes
les rendaient « immédiats à l’Empire », et donc indépendants de leurs
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la même que celle qui résultait implicitement des
chartes
primitives, mais elle en est cependant une conséquence pratique. Et l
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es sur les problèmes européens dans sept pays. La
charte
européenne du sportif est désormais dans le domaine public. La Fondat
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end « renouveler la tradition ». Il suffit qu’une
charte
, une coutume, un usage ait vingt-cinq ou trente ans, au Moyen Âge, po
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end « renouveler la tradition ». Il suffit qu’une
charte
, une coutume, un usage ait 25 ou 30 ans, au Moyen Âge, pour qu’on l’i
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écial sur les Échanges culturels Europe-URSS . —
Charte
et brevet européen du sportif. — Premier séminaire d’économistes. 1
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de Napoléon en 1808, de la Restauration et de la
Charte
, de Gavroche sur les barricades, du prince-président, du Second Empir
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futur État. Plus révolutionnaire en fait que les
chartes
revendiquées ailleurs par le mouvement de 1848, la Constitution fédér
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e l’a lu. Est-on même certain qu’il existe ? La «
Charte
de l’Atlantique », pendant la dernière guerre, exerça, elle aussi, un
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s États qu’il propose, mais il rédige la première
charte
d’un mouvement de militants européens. Ce document date de 1834, et p
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tendant la Jeune Suisse, puis la Jeune France. La
charte
qu’on va lire doit sceller l’union de ces groupements nationaux et ré
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’Orient partaient de l’Asie centrale. La nouvelle
Charte
de la Compagnie des Indes, voilà désormais le véritable élément civil
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… Souscrivant aux déclarations essentielles de la
Charte
de l’Atlantique, ils affirment que la vie des peuples qu’ils représen
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mmes, des idées et des biens. 2° Nous voulons une
Charte
des droits de l’homme, garantissant les libertés de pensée, de réunio
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sanctions nécessaires pour que soit respectée la
Charte
. 4° Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les
38
n au contraire à la Constitution fédérale et à la
Charte
des droits de la personne. (Les libertés de culte, d’expression et d’
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lation des droits de la personne garantis par une
Charte
ou Statut de la personne, annexée à la Constitution ; des cas de trah
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y a un accord frappant entre les principes de la
Charte
de l’Atlantique et les affirmations formulées par les grandes confére
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peut, par exemple, approuver un document comme la
Charte
de l’Atlantique qui n’émane pas d’une théologie, ni même directement
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ait pas de Suisse, ni sur les cartes, ni dans les
chartes
. Le nom même était inconnu. La Suisse s’est formée peu à peu, du xive
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sibles de la vie de nos petits pays — et même les
chartes
et les parchemins sont auprès d’elles des documents de seconde main —
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grale ». Mais en 1945, par son refus de signer la
Charte
de l’ONU, qui cependant se prêtait mieux que celle de la SDN à l’admi
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t ces préférences. La Constitution de 1848 est la
charte
de la transaction dont il est né.53 Il faut souligner, en effet, qu
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s, nous avions même tenté d’élaborer une sorte de
charte
fédérative, dont hélas ! j’ai perdu les brouillons, rédigés au café L
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ation d’un Centre européen de la culture et d’une
Charte
des droits de l’homme) se déroulèrent dans l’habituelle confusion des
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résolution votée à l’unanimité : Centre culturel,
Charte
des droits de l’homme et Cour suprême, « instance supérieure aux État
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) aborde en termes très voisins les mêmes points,
Charte
et Cour suprême, que la résolution culturelle (§ 4 et 5). 161. Forme
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te. Cour des droits de l’homme. — On sait qu’une
Charte
des droits de l’homme vient d’être adoptée par l’ONU. Elle restera ma
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de la culture —, proposer que nous lancions une «
Charte
européenne » et un « Brevet européen du sportif ». Faire l’Europe dan
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e », animée par Martin et Silva, met au point une
charte
imposante et un brevet. Celui-ci sera dûment testé — et passé avec de
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chaque année autour des objectifs définis par une
Charte
plus actuelle que jamais, j’ai raconté ce qui précède, ce qu’on vient
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suite de la faiblesse singulière de l’Empire, la
charte
d’indépendance devait être accordée sans contrepartie.136 Nous retr
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ècles des liens étroits avec la Franche-Comté (sa
charte
de franchises, 1214, était copiée sur celle de Besançon), se tourne d
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suite de la faiblesse singulière de l’empire, la
charte
d’indépendance devait être accordée sans contrepartie96. Nous retrou
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mmes, des idées et des biens. 2) Nous voulons une
Charte
des droits de l’homme, garantissant les libertés de pensée, de réunio
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sanctions nécessaires pour que soit respectée la
Charte
. 4) Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les
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7 décembre 1979)ap 1. Objectif général de la
charte
Qu’est-ce qu’une charte et quelle est sa fonction ? Littré nous di
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Objectif général de la charte Qu’est-ce qu’une
charte
et quelle est sa fonction ? Littré nous dit que c’est un « acte concé
62
s franchises, droits et privilèges définis par la
charte
européenne dont il préconise l’adoption. Le titre même de l’opération
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? Que signifie « culture » dans le titre de la
charte
projetée ? Il s’agit d’un concept à peu près inconnu au siècle dernie
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ent vrai. Mais que pourrait bien faire de cela la
charte
envisagée ? Comment un gouvernement pourrait-il encourager ce « reste
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uestion qu’auront à se poser les rédacteurs de la
charte
envisagée. D’une manière pragmatique et globale appelons « culture »
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ive (c2). D’où je conclus : 1° Que le titre de «
charte
européenne de la culture » est au regard de l’histoire des idées redo
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onstatations, vœux et décisions en articles de la
charte
, définissant le rôle des pouvoirs publics en matière de culture, d’un
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de seule peut concourir à l’objet principal de la
charte
projetée, s’il est vrai que l’union de l’Europe n’est concevable qu’a
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sent les plus aptes à guider les rédacteurs de la
charte
dans la formulation des articles définissant les privilèges ou priori
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lasse seule peut donner lieu à des articles de la
charte
définissant les droits et les devoirs des pouvoirs publics à l’égard
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rd de ses composantes. 6. Suggestions pour la
charte
I. Les premiers articles devront affirmer : — la nature contraigna
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tes prévaudront, dans les domaines définis par la
charte
, sur les « souverainetés nationales » ; — que dans la tradition europ
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uvelles, d’informations calomnieuses, etc. IV. La
charte
doit engager chaque gouvernement européen à garantir aux universités
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’élaboration d’un certain nombre d’articles de la
charte
. Ce qui sera, vraisemblablement, le travail d’une Commission de rédac
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e du genre humain. » ap. Considérations sur une
charte
culturelle européenne : mémorandum, Strasbourg, Conseil de l’Europe,
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ville, d’un bourg ou d’une vallée, ayant reçu par
charte
impériale ou royale le droit de se gouverner eux-mêmes sur un territo
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du col du Gothard, reçoivent au xiiie siècle des
chartes
« d’immédiateté impériale » : en effet, le Gothard est le seul col qu
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t des siècles d’histoire, d’échanges de biens, de
chartes
, d’utopies (Fourier et Proudhon d’un côté, Bakounine et la Fédération
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. Il faut repartir sur un autre pied, rédiger une
charte
olympique totalement nouvelle, qui élimine expressément toute forme d
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Constant ne se rallie pas à la royauté mais à la
Charte
, quelque peu libérale, publiée tôt après le retour en France de Louis
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gime mais la liberté40. Certes, il déteste que la
Charte
prétende « octroyer » au peuple des droits qui lui appartiennent, mai
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mmes, des idées et des biens. 2. Nous voulons une
Charte
des droits de l’homme garantissant les libertés de pensée, de réunion
83
sanctions nécessaires pour que soit respectée la
Charte
. 4. Nous voulons une Assemblée européenne où soient représentées les
84
sanctions nécessaires pour que soit respectée la
Charte
», si l’on reprend les termes du Message de La Haye. Des succès imp
85
s 96. Il s’agissait, à l’origine, de proposer une
Charte
européenne de la culture. Une charte est un document juridique qui en
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proposer une Charte européenne de la culture. Une
charte
est un document juridique qui engage très sérieusement ses signataire
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des ministres de la Culture rejetait l’idée d’une
Charte
(pourtant proposée par elle dans sa session de 1978) et décidait … d
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la parole qu’ils avaient donnée de respecter les
chartes
de franchises, « la Révolution va tout balayer d’un seul coup » comme