1 t ou détriment des manses, mais aussi à celui des communaux , désormais envahis par le bétail du seigneur au grand dam des paysans

2 pourrait l’être — au nom de la démocratie réelle, communale et fédéraliste, mais au nom d’intérêts de classe qui ne sont ni démoc

3 pent par leurs dimensions mêmes à la souveraineté communale , telles que chemins de fer, postes, statistiques économiques ; fourni

4 Nous n’avons qu’un seul but : sauver nos libertés communales et cantonales. Nous n’avons pas besoin d’un État fort, nous n’avons p

5 pourrait l’être — au nom de la démocratie réelle, communale et fédéraliste, mais au nom d’intérêts de classe qui ne sont ni démoc

6 idées nouvelles. La vie de ce district est restée communale , patriarcale et paroissiale, dans la vraie tradition républicaine que

7 idées nouvelles. La vie de ce district est restée communale , patriarcale et paroissiale, dans la vraie tradition républicaine que

8 idées nouvelles. La vie de ce district est restée communale , patriarcale et paroissiale, dans la vraie tradition républicaine que

9 ement d’horlogerie fine que composent nos rouages communaux , cantonaux, fédéraux, si diversement engrenés, il convient de leur mo

10 ment d’horlogerie fine que composent nos rouages, communaux , fédéraux, cantonaux, si diversement engrenés, il convient de leur mo

11 ement d’horlogerie fine que composent nos rouages communaux , cantonaux, fédéraux, si diversement engrenés, il convient de leur mo

12 a France et la Suisse. Dans quatre écoles belges ( communale , moyenne, normale et un lycée) la preuve a été faite que tout peut se

13 à 12 francs par absence de sa fillette à l’école communale , mais n’en a pas moins été condamné (après « récidives ») à trois, pu

14 s droits de l’homme, c’est une charte des devoirs communaux au sein d’une fédération librement constituée par des égaux. En voici

15 ait survécu au combat pour l’idée démocratique et communale au Moyen Âge ; elle représente le résultat d’une révolution générale

16 nt leurs libertés et leur participation aux biens communaux , ils avaient voix au Grand Conseil, mais pratiquement la nouvelle nob

17 tration et à la répartition des revenus des biens communaux (forêts, pâturages, vignes, caves, troupeaux). En cas d’indigence, il

18 lus de 3000 communes. Chacune possède son conseil communal ou municipal (c’est quelquefois le peuple réuni en assemblée plénière

19 curieux de noter que la protection des autonomies communales n’est pas mentionnée dans la Constitution fédérale. On serait tenté d

20 se limite à examiner la conformité des décisions communales au droit en vigueur, et d’autre part à approuver les comptes (parfois

21 diverses allégeances, augmentées des allégeances communales et cantonales, sont non seulement possibles, mais courantes. Car les

22 e, 1948, p. 135. Cf. du même auteur : L’Autonomie communale et la reconstruction de l’Europe, trad. française, 1946. 9. Fritz Fl

23 érendums, initiatives, élections et consultations communales , cantonales et fédérales. (Sur le seul plan fédéral, où elles sont po

24 ’ils sont organisés sur une base cantonale, voire communale , et non pas fédérale (à une seule exception près). Dans toute la Suis

25 les écoles secondaires. Ces dernières sont tantôt communales ou cantonales, tantôt sous la dépendance d’une association privée, re

26 clave au serf, puis à l’homme libre, le mouvement communal et les Cortès, l’ordre de Saint-François, la chevalerie, — et ce modè

27 ait survécu au combat pour l’idée démocratique et communale au Moyen Âge ; elle représente le résultat d’une révolution générale

28 agne a perdu la plupart de ses anciennes libertés communales et régionales, la Bohême et la Hongrie ont été écrasées à Mohacs, Rom

29 le « national », mais qui est en réalité local ou communal , comme on le verra par la suite. La Pologne est un grand état enviro

30 l se formerait bientôt en eux une sorte d’honneur communal , pour ainsi dire, d’honneur de ville, d’honneur de province, qui sera

31 ous lequel disparaît toute liberté, non seulement communale et provinciale, mais même individuelle et nationale. Une conséquence

32 c de reconstruire l’Europe en partant de la place communale . Nos villes et nos villages ne sont pas nés autour de places préalabl

33 nce, le mouvement de restauration des compétences communales se prononce chaque année plus nettement. Au plan européen, le Conseil

34 nce, le mouvement de restauration des compétences communales se prononce chaque année plus nettement. Au plan européen, le Conseil

35 c de reconstruire l’Europe en partant de la place communale . Nos villes et nos villages ne sont pas nés autour de places préalab

36 nce, le mouvement de restauration des compétences communales se prononce chaque année plus nettement. Au plan européen, le Conseil

37 ement d’horlogerie fine que composent nos rouages communaux , cantonaux, fédéraux, si diversement engrenés, il convient de leur mo

38 trop rigide de l’État-nation, retrouve au niveau communal le concret de ses droits et de ses responsabilités. Groupées en syndi

39 petits réseaux serrés de relations cantonales et communales coexistent et se superposent sans interférences gênantes. À Genève, d

40 prix Nobel. Et cette science ou cet art de la vie communale , du pacte primitif aux syndics de village. Et beaucoup de lourdeur, d

41 ul monument qui ait survécu au combat pour l’idée communale , idée partout ailleurs vaincue par le principe monarchique »12. De mê

42 taxes sur le trafic des marchandises, cantonales, communales et même féodales, soixante-dix de plus qu’en 1803. Il y en avait part

43 nstruction de l’Europe sur la base des autonomies communales . Avec un poète de l’histoire, qui a su nous faire redécouvrir derrièr

44 200 il y a cent ans). Chacune possède son conseil communal ou municipal (c’est quelquefois le peuple réuni en assemblée plénière

45 se limite à examiner la conformité des décisions communales au droit en vigueur, et d’autre part à approuver les comptes (parfois

46 t curieux de noter que la garantie des autonomies communales n’est pas prévue par la Constitution fédérale : on est tenté d’y voir

47 tration et à la répartition des revenus des biens communaux (forêts, pâturages, vignes, caves, troupeaux). En cas d’indigence, il

48 au déracinement sans cesse accéléré, au brassage communal et cantonal. Que deviennent dans cette conjoncture démographique les

49 ortant pour l’avenir d’un fédéralisme qui se veut communal à la base. Certains soutiennent que cette course aux subventions est

50 Moyen Âge) d’une sorte d’autarcie du petit monde communal , se suffisant matériellement et moralement, et accepter franchement l

51 Venise, valut aux Rhètes des siècles de libertés communales très réelles mais aussi de chaos politique, de bagarres confessionnel

52 diverses allégeances, augmentées des allégeances communales et cantonales, sont non seulement possibles, mais courantes. Car les

53 s fédérales Réalités humaines et culturelles : communales et cantonales. Utilité publique : fédérale. Nous avons vu pour quelle

54 serment. Après cinq siècles d’existence à la fois communale et impériale, puis cantonale et en somme anarchique, la Suisse a pris

55 e, 1948, p. 135. Cf. du même auteur : L’Autonomie communale et la Reconstruction de l’Europe, trad. française, 1946. 59. Fritz F

56 petits réseaux serrés de relations cantonales et communales coexistent et se superposent sans interférences gênantes. À Genève, d

57 prix Nobel. Et cette science ou cet art de la vie communale , du Pacte primitif aux syndics de village. Et beaucoup de lourdeur, d

58 ’il s’agisse du cercle familial, professionnel et communal pour commencer, et ensuite des cercles plus vastes de la région et de

59 du Colloque sur l’organisation départementale et communale à l’épreuve du xxe siècle, Administration, n° 59, 1966. 87. Polis

60 différent de ce qu’elles sont aujourd’hui. La vie communale — seule école efficace du civisme — ne serait pas nécessairement rest

61 tiplier ce type de problèmes à résoudre au niveau communal , régional, national-fédéral et continental. c) Le niveau des fédérat

62 différent de ce qu’elles sont aujourd’hui. La vie communale — seule école efficace du civisme — ne serait pas nécessairement rest

63 tiplier ce type de problèmes à résoudre au niveau communal , régional, national-fédéral et continental. c) Le niveau des fédérati

64 rminée cette dimension et l’unité correspondante ( communale , régionale, nationale, continentale ou mondiale, selon les cas), il n

65 lité physique et morale de participation à la vie communale dépend de tels aménagements. Les dimensions, d’ailleurs, peuvent être

66 e. Toute vie civique, depuis la cité grecque, est communale d’abord, municipale. C’est au niveau de la vie civique et politique —

67 rminée cette dimension et l’unité correspondante ( communale , régionale, nationale, continentale ou mondiale, selon les cas), il n

68 lité physique et morale de participation à la vie communale dépend de tels aménagements. Les dimensions, d’ailleurs, peuvent être

69 e. Toute vie civique, depuis la cité grecque, est communale d’abord, municipale. C’est au niveau de la vie civique ou politique —

70 ède c’est d’appliquer ce critère des dimensions — communales ou régionales — de l’unité de base de participation. Quant à savoir s

71 rantir les autonomies de tous ordres, régionales, communales et personnelles, mais rien de plus. Il faut admettre la pluralité des

72 étatiques aux différents niveaux de décision — le communal , le régional, le fédéral — indiqués par la nature des tâches, leurs d

73 rantir les autonomies de tous ordres, régionales, communales et personnelles, mais rien de plus. Il faut admettre la pluralité des

74 étatiques aux différents niveaux de décision — le communal , le régional, le fédéral — indiqués par la nature des tâches, leurs d

75 âches qui, par nature, sont du niveau de décision communal ou de l’entreprise ; d’autres sont de dimension supranationale, à cau

76 sont venus plus tard. Il y a en Suisse un esprit communal auquel on doit revenir parce que c’est la vraie source du fédéralisme

77 ’il s’agisse du cercle familial, professionnel et communal pour commencer, et ensuite des cercles plus vastes de la région et de

78 le rôle prépondérant des autorités régionales et communales dans la conception et la mise en œuvre d’une politique d’aménagement

79 Du gracile Alhambra de Grenade aux sévères palais communaux de Pérouse, des grandes villes cossues de la plaine de Hollande derri

80 ssible et praticable en général que dans le cadre communal et régional, l’avenir de la démocratie se confond avec celui des régi

81 rminée cette dimension et l’unité correspondante ( communale , régionale, nationale, continentale ou mondiale, selon les cas), il n

82 lité physique et morale de participation à la vie communale dépend de tels aménagements. Les dimensions, d’ailleurs, peuvent être

83 e. Toute vie civique, depuis la cité grecque, est communale d’abord, municipale. C’est au niveau de la vie civique ou politique q

84 rantir les autonomies de tous ordres, régionales, communales et personnelles, mais rien de plus. Il faut admettre la pluralité des

85 étatiques aux différents niveaux de décision — le communal , le régional, le fédéral — indiqués par la nature des tâches, leurs d

86 différent de ce qu’elles sont aujourd’hui. La vie communale — seule école efficace du civisme — ne serait pas nécessairement rest

87 plier ces types de problèmes à résoudre au niveau communal , régional, national, fédéral et continental. Le niveau des fédération

88 du Colloque sur l’organisation départementale et communale à l’épreuve du xxe siècle, Administration, n° 59, 1966. 37. Polis

89 d’accueil pour les activités civiques, structures communales , régionales et fédérales rendant possibles la participation et le con

90 minées cette dimension et l’unité correspondante ( communale , régionale, nationale, continentale ou mondiale, selon les cas), il n

91 lité physique et morale de participation à la vie communale dépend de tels aménagements. Les dimensions d’ailleurs, peuvent être

92 e. Toute vie civique, depuis la cité grecque, est communale d’abord, municipale. C’est au niveau de la vie civique et politique —

93 rantir les autonomies de tous ordres, régionales, communales et personnelles, mais rien de plus. Il faut admettre la pluralité des

94 étatiques aux différents niveaux de décision — le communal , le régional, le fédéral — indiqués par la nature des tâches, leurs d

95 ssible et praticable en général que dans le cadre communal et régional, l’avenir de la démocratie se confond avec celui des régi

96 — et ceux qui parlent d’autonomies régionales ou communales sont à la fois de doux rêveurs et de dangereux utopistes. Pour les po

97 té, paroisse, club, atelier, entreprise au niveau communal , et organismes correspondants au niveau régional ou national, ou cont

98 ons, permettant une participation réelle à la vie communale , pour ceux des citoyens qui en ont envie, et des contacts quotidiens,

99 emblées politiques au vrai sens du mot, au niveau communal , au niveau des groupements de communes en régions, puis au niveau con

100 our toutes les tâches de dimensions régionales ou communales , dans le cadre des plans continentaux. Que faire ? En ce point,

101 ue grecque — la polis où s’est formé le sentiment communal — montrent la grande sagesse des Grecs : à Milet, ils avaient décidé

102 nt, qu’il faut absolument en revenir aux formules communales . On ne peut pas détruire les énormes villes. Il y a une ville aux Éta

103 oitures, cela demande une renaissance de l’esprit communal , de l’esprit d’association et de la vie civique. Quelle place donnez-

104 en interdisent d’autres. Si l’on prenait la ville communale au Moyen Âge c’est autour d’une grande place, où il y a l’église, les

105 mmunautaire concrète est proximiste, c’est-à-dire communale , locale et régionale. L’universel et le local ne sont pas en contradi

106 bâtir une belle maison paysanne. Dans la piscine communale , ministres et diplomates se mêlent aux jolies nageuses, et le barman

107 mmunautaire concrète est proximiste, c’est-à-dire communale , locale et régionale. L’universel et le local ne sont pas en contradi

108 s’il existe des tâches qui débordent la capacité communale et appellent le canton, puis dépassent le canton et appellent la Conf

109 ui, ceux qui défendent l’autogestion régionale et communale sont ceux qui se situent le mieux dans le droit-fil de la pratique du

110 Du gracile Alhambra de Grenade aux sévères palais communaux de Pérouse, des grandes villes cossues de la plaine de Hollande derri

111 ’opinion, sur l’agora, sur le forum, sur la place communale , au café, dans le commerce des idées, au hasard des rencontres et dan

112 ue les moyens légaux et financiers de l’autonomie communale diminuent pratiquement dans la mesure exacte où les communes attenden

113 « De graves lacunes existent au niveau cantonal, communal et régional. » (Nous sommes en Suisse.) Ailleurs, dans les pays marit

114 différent de ce qu’elles sont aujourd’hui. La vie communale , par exemple, ne serait pas restaurée du seul fait que le montant et

115 Toute leur vie sociale est « fondée sur une base communale  ». La justice y est basée « sur le respect qu’ont pour elle les membr

116 tumes, et plus encore : avec leurs 219 autonomies communales , exemplifient sans doute l’extrême jamais atteint du fédéralisme auth

117 pour toutes les tâches de dimension régionale ou communale , dans le cadre des plans continentaux.   Je me réveille, je me racont

118 sur des siècles d’autonomie locale et de gestion communale , populaire. Éducation civique Il est absolument vain de croire,

119 monde romain et, beaucoup plus tard, le « palazzo communale  » ou l’« hôtel de ville ». Au Moyen Âge, l’agora deviendra la place —

120 la main. Et peu à peu l’on est passé de l’échelle communale à la région, selon la logique des réalités physiques, des besoins hum

121 s. 20 janvier 1967 Les universités sont un modèle communal de deux manières : d’abord historiquement puisqu’elles ont été de vra

122 vous avez cette tension qui reproduit à l’échelle communale , municipale, la vieille opposition entre la papauté et l’empire. Ent

123 Je ne préconise pas une restauration des libertés communales , telle qu’elle est, trop souvent à mon gré, revendiquée par de grande

124 la commune, et on ne peut rien y faire. Le cadre communal est dépassé en fait, et d’une manière irréversible. On en vient à la

125 les, correspond exactement la décadence de la vie communale et l’extension d’un étatisme toujours plus rigide, toujours plus onér

126 urs un moyen, au service des libertés régionales, communales , civiques, et finalement des libertés des citoyens, des libertés indi

127 atiques par exemple, contre les libertés locales, communales , ou impériales, que donnait le Saint-Empire romain germanique, et aus

128 rantir les autonomies de tous ordres, régionales, communales et personnelles, mais rien de plus. 4 février 1977 Une fédération n’e

129 ssible et praticable en général que dans le cadre communal et régional, l’avenir de la démocratie se confond avec celui des régi