1 ’ordre cosmique, du mouvement des choses et de la juridiction des princes et des peuples. L’empereur reçoit de lui son autorité tem

2 ur. Ce dernier représente donc la plénitude de la juridiction . Hors de lui, point d’autorité. L’Église peut avertir, éclairer les â

3 pouvoir), un troisième prince doit exister, d’une juridiction plus ample, et qui tienne les deux princes précédents sous son pouvoi

4 sur nos sujets et sur ceux qui l’auront prorogé, juridiction gracieuse et contentieuse en même temps que mère et mixte empire, sel

5 euples, par lesquels il devra pouvoir exercer une juridiction directe dans les limites de ses attributions. 2. Une armée placée sou

6 ire, cependant que le droit de glaive et de haute juridiction leur est conféré. À la fin du xve siècle, les éclatantes victoires

7 mplète liberté des cultes et à la suppression des juridictions ecclésiastiques. Les guerres européennes — 1870, 1914, 1939 — obligen

8 es Ligues suisses. Ses communes s’organisèrent en juridictions , groupant plusieurs villages, et chacune possédait ses franchises, sa

9 ranchises, sa bannière et son landamman. Puis les juridictions formèrent trois grandes associations spontanées : Ligue grise, Ligue

10 e exterritoriales, bénéficient d’une exception de juridiction , assurent leur propre police et ne dépendent ni des pouvoirs de la vi

11 nous soumettons par conséquent au contrôle de la juridiction chargée de les faire appliquer. Plus récente — créée en 1958, elle n

12 individus ou les portions de leur territoire une juridiction qu’ils ne devraient point avoir, et de l’autre, ils prétendent conser