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un mot, et pour m’exprimer sur l’esprit de cette
législation
dans les termes qui l’honorent le plus, je vous dirai que la liberté
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s, je ne vois rien de plus néfaste que la fameuse
législation
du travail (c’est-à-dire à partir du travail), sinon toutefois l’orga
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s, je ne vois rien de plus néfaste que la fameuse
législation
du travail (c’est-à-dire à partir du travail), sinon toutefois l’orga
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dans toute l’économie de la planète. Mais quelle
législation
, quelle méthode eût osé prévoir une telle crise ? qui eût osé pareil
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dans toute l’économie de la planète. Mais quelle
législation
, quelle méthode eût osé prévoir une telle crise ? qui eût osé pareil
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onsiste à soumettre l’homme à la « lettre » d’une
législation
divine, mais dont l’homme s’est emparé, et dont il fait sa chose, oub
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nsi que l’eugénisme n’est pas le seul motif de la
législation
raciste. 65. Sur l’importance capitale de cette notion de commune me
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un mot, et pour m’exprimer sur l’esprit de cette
législation
dans les termes qui l’honorent le plus, je vous dirai que la liberté
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nger des lois trop simples Il est clair qu’une
législation
non pas plus « souple », mais plus complexe et plus précise, suffirai
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uissent uniquement des droits que leur octroie la
législation
cantonale. Nulle part pourtant, on ne les a soumises à l’autorité des
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que du Sud, des juristes qui introduiront dans la
législation
des pays les plus lointains et les plus neufs les principes fédéralis
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e puisse rompre entre elles le lien de la commune
législation
, et de la subordination au corps de la république. En un mot, appliqu
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aire et à assurer le bonheur des peuples, par une
législation
et une direction responsable des affaires de l’État est de loin, comp
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ncipe de l’utilitarisme : il a lancé l’idée d’une
législation
internationale dans ses Principles of International Law, terminés en
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ercial comme il s’est fermé en ce qui concerne sa
législation
et sa fonction de juge.150 Faut-il se lamenter sur la division de l
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, peut être rapporté aux sciences, aux arts, à la
législation
, au commerce, à l’administration et à l’industrie. Chaque million d’h
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estations, ses Prononcements, ses Plébiscites, sa
Législation
directe, parfois ses Jugements et ses Exécutions, ses Oracles, sa Voi
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entiels de nos nations : production industrielle,
législation
sociale, tarifs douaniers, liberté des échanges. Deux ans plus tard,
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lles qui relèvent expressément de la fédération :
législation
fédérale, garantie des constitutions des États et des autonomies régi
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ge atteint le degré d’importance déterminé par la
législation
fédérale. f) Siège des autorités fédérales Les mêmes raisons qu
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onsiste à soumettre l’homme à la « lettre » d’une
législation
divine, mais dont l’homme s’est emparé, et dont il fait sa chose, oub
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nsi que l’eugénisme n’est pas le seul motif de la
législation
raciste. » 9. Sur l’importance capitale de cette notion de commune m
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primauté pratique sur le sentiment ; réformer la
législation
sur les divorces ; décréter des mesures pour prévenir les mariages tr
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ent », mais qu’unissent les liens d’une « commune
législation
… et subordination au corps de la république ». C’est une Europe intég
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ressort des cantons. Le droit d’établissement, la
législation
du travail, le régime fiscal, pour ne citer que ces exemples, devraie
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ent », mais qu’unissent les liens d’une « commune
législation
… et subordination au corps de la république ». C’est une Europe intég
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ressort des cantons. Le droit d’établissement, la
législation
du travail, le régime fiscal — par exemple — devraient être uniformis
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. Le droit et l’armée sont largement unifiés ; la
législation
sur les chemins de fer devient fédérale, ainsi qu’une partie de la lé
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e fer devient fédérale, ainsi qu’une partie de la
législation
sociale. Le référendum législatif est introduit. Le droit d’initiativ
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uissent uniquement des droits que leur octroie la
législation
cantonale. Nulle part pourtant, on ne les a soumises à l’autorité des
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uvelles générations et renouvellement des cadres,
législation
du travail, réduction des heures de travail, main-d’œuvre étrangère,
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ent », mais qu’unissent les liens d’une « commune
législation
… et subordination au corps de la république ». C’est une Europe intég
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ressort des cantons. Le droit d’établissement, la
législation
du travail, le régime fiscal, pour ne citer que ces exemples, devraie
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la facilité de plus en plus grande offerte par la
législation
— dans tous les pays — aux gens qui veulent divorcer : le nombre des
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entiels de nos nations : production industrielle,
législation
sociale, tarifs douaniers, liberté des échanges. Deux ans plus tard,
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e, écologie, économie, éducation et enseignement,
législation
sociale, recherches. Ainsi la politique n’est pas la fin dernière de
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ompétence en matière d’économie, de fiscalité, de
législation
sociale, d’enseignement, d’écologie (nous avons à assurer en commun l
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teurs de Radio-TV privés. Ils seront soumis à une
législation
spéciale prévenant la diffusion de fausses nouvelles, d’informations
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a) Les institutions sont lentes à s’adapter : la
législation
économique n’arrive plus à protéger assez vite le consommateur et l’é
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elations extérieures, défense, transports et PTT,
législation
du travail, lois sur la citoyenneté fédérale, à quoi s’ajoutent dans