1 ats en Suisse). L’autorité suprême réside dans le Présidium du Comité central exécutif. La Constitution de 1936 Cette premi

2 l’URSS dépendant du Soviet suprême de l’URSS, du Présidium du Soviet suprême de l’URSS, du Conseil des commissaires du peuple de

3 s voici qui est nouveau : à l’art. 48 apparaît le Présidium du Soviet suprême de l’URSS, composé comme suit : « le président du P

4 de l’URSS, composé comme suit : « le président du Présidium du Soviet suprême, ses 15 vice-présidents, un par république fédérée,

5 ents, un par république fédérée, le secrétaire du Présidium et 24 membres du Présidium. » Selon l’art. 49, ce Présidium convoque

6 érée, le secrétaire du Présidium et 24 membres du Présidium . » Selon l’art. 49, ce Présidium convoque les sessions du Soviet supr

7 et 24 membres du Présidium. » Selon l’art. 49, ce Présidium convoque les sessions du Soviet suprême, interprète les lois de l’URS

8 revient à donner tout le pouvoir réel en URSS au Présidium du Soviet suprême. Le chapitre IV prévoit pour les Organes supérieurs

9 e et dans les intervalles des sessions, devant le Présidium . » Il s’agit en fait du Conseil des ministres qui exerce (art. 77) to