1 n de la contrôler « démocratiquement » : c’est le référendum , c’est-à-dire le rejet ou la confirmation par le moyen d’un vote géné

2 citoyens, d’une loi ou un projet de loi. Là où le référendum n’existe pas, comme en France, on ne saurait parler sans sophisme de

3 parler sans sophisme de démocratie. Mais là où le référendum ne peut être provoqué que par le gouvernement, comme en Allemagne, en

4 essité du plébiscite Le plébiscite est donc un référendum contrôlé, — pratiquement : un référendum truqué. Il peut apparaître p

5 donc un référendum contrôlé, — pratiquement : un référendum truqué. Il peut apparaître politiquement nécessaire dans deux cas :

6 al-socialiste ne peut pas appliquer le système de référendum , et doit se borner au plébiscite, malgré ses prétentions récentes à l

7 acifiques. Dans le système de l’État-nation, tout référendum doit nécessairement se ramener, d’une façon ouverte ou voilée, à un p

8 la Suisse. (On a remarqué depuis longtemps que le référendum suisse est toujours dirigé contre l’État. C’est-à-dire que toute loi

9 e que toute loi proposée par l’État et soumise au référendum se voit ipso facto repoussée par la majorité des citoyens, fût-elle,

10 de l’État-nation, toute tentative d’instaurer le référendum , la « consultation populaire », sera en réalité une tentative de pléb

11 on de la démocratie réelle. (Encore une fois : le référendum n’est possible en Suisse, il n’est « démocratique » que dans la mesur

12 n de la contrôler « démocratiquement » : c’est le référendum , c’est-à-dire le rejet ou la confirmation à la suite d’un vote généra

13 toyens, d’une loi ou d’un projet de loi. Là où le référendum n’existe pas, comme en France, on ne saurait parler sans sophisme de

14 t à tout contrôle, ils sont perdus. Mais là où le référendum ne peut être provoqué que par le gouvernement, comme en Allemagne, on

15 essité du plébiscite Le plébiscite est donc un référendum contrôlé, pratiquement : un référendum truqué. Il peut apparaître pol

16 st donc un référendum contrôlé, pratiquement : un référendum truqué. Il peut apparaître politiquement nécessaire dans deux cas : 1

17 al-socialiste ne peut pas appliquer le système de référendum , et doit se borner au plébiscite, malgré ses prétentions récentes à l

18 acifiques. Dans le système de l’État-nation, tout référendum doit nécessairement se ramener, d’une façon ouverte ou voilée, à un p

19 alisateur. (On a remarqué depuis longtemps que le référendum suisse est généralement dirigé contre l’État. C’est-à-dire que la plu

20 part des lois proposées par l’État et soumises au référendum sont ipso facto repoussées par la majorité des citoyens.) La nécessit

21 de l’État-nation, toute tentative d’instaurer le référendum , la « consultation populaire », sera en réalité une tentative de pléb

22 on de la démocratie réelle. (Encore une fois : le référendum n’est possible en Suisse, il n’est « démocratique » que dans la mesur

23 L’Américain ne possède légalement ni le droit de référendum , ni le droit d’initiative, mais il les exerce en fait, d’une manière

24 L’Américain ne possède légalement ni le droit de référendum , ni le droit d’initiative, mais il les exerce en fait d’une manière p

25 droits des cantons et par le contrôle populaire ( référendum ). Au surplus, quelle que soit l’étendue de ses pouvoirs, le Conseil f

26  : ce sont les droits d’initiative, et surtout de référendum qui le ménagent. Grâce à eux, le peuple suisse n’a jamais l’impressio

27 se réserve toujours de dire le dernier mot par le référendum , et éventuellement le premier par l’initiative19. » Rien de ce qui se

28 ternationaux de longue durée. Tel est le droit de référendum . Le droit d’initiative législative et constitutionnelle existe dans l

29 au contraire, les « votations » se multiplient : référendums , initiatives, élections et consultations communales, cantonales et fé

30 ls, ils courraient le risque de provoquer lors du référendum de cet automne l’opposition massive des passions jacobines rejoignant

31 cas de conflit prolongé, le peuple tranche par un référendum . — Que me dites-vous là ? Le Parlement ne pourrait donc pas renverser

32 masses » ne sont plus la masse. — Les chiffres du référendum me paraissent commander une sérieuse révision du vocabulaire politiqu

33 s mots peuple et démocratie avec les résultats du référendum  : il suffit pour cela d’admettre que la démocratie, gouvernement du p

34 rité des électeurs. En revanche, les résultats du référendum étant donnés, si on les déclare contraires à la démocratie, il faut a

35 Ainsi Khrouchtchev peut déclarer sans rire que le référendum français n’est pas plus populaire qu’il est démocratique. On parle de

36 ux chambres. En cas de différend irréductible, un référendum populaire est requis. Exécutives : Un complexe de traditions, confes

37 soumis au vote de l’Assemblée (éventuellement au référendum ) qui peut les rejeter ou les modifier, sans que le Conseil fédéral ou

38 qui adoptent l’un après l’autre l’initiative, le référendum et l’élection du Conseil d’État par le peuple. Ces deux courants abou

39 ainsi qu’une partie de la législation sociale. Le référendum législatif est introduit. Le droit d’initiative en matière fédérale s

40 droits des cantons et par le contrôle populaire ( référendum ). Au surplus, quelle que soit l’étendue de ses pouvoirs, le Conseil f

41 s : ce sont les droits d’initiative et surtout de référendum qui le ménagent. Grâce à eux, le peuple suisse a moins que d’autres l

42 se réserve toujours de dire le dernier mot par le référendum , et éventuellement le premier par l’initiative » (Siegfried). Rien de

43 durée de plus de quinze ans. Tel est le droit de référendum législatif, et l’on notera qu’il est facultatif. Un exemple assez réc

44 s les plus directement intéressés) de recourir au référendum , c’est-à-dire de recueillir les 30 000 signatures nécessaires, qui se

45 e de l’opposition… Il n’en reste pas moins que le référendum oblige les autorités à justifier publiquement leurs intentions, la pr

46 onnelle, fédérale ou cantonale, fait l’objet d’un référendum obligatoire. Le droit d’initiative législative et aussi constitutionn

47 ai permet au peuple de proposer éventuellement un référendum . 4° Au cas — somme toute peu fréquent — où le référendum est demandé,

48 dum. 4° Au cas — somme toute peu fréquent — où le référendum est demandé, la décision finale sera prise par le souverain, c’est-à-

49 . En voici deux exemples : À Zurich, en 1963, un référendum est organisé sur la reconnaissance par l’État de l’Église romaine. Le

50 évision) et à des votes peu fréquents (élections, référendum ). Pour un très petit nombre s’ajoute l’appartenance à un conseil (mun

51 mun, bagarres entre Wallons et Flamands, rejet du référendum de 1969 en France, élection des parlements régionaux en Italie, drama

52 t que de Gaulle n’a pas été suivi à l’occasion du référendum qu’il avait tenu à organiser — contre l’avis de ses conseillers — sur

53 plus méfiant ne saurait en exiger. À la veille du référendum , de Gaulle déclara au général Lalande, l’un de ses collaborateurs les

54 ger rappelait que le CERN avait fait l’objet d’un référendum à Genève, beaucoup craignant que ce laboratoire « atomique » n’entraî

55 appels réitérés du général de Gaulle à un « vaste référendum de tous les Européens libres », pour donner le départ à l’unification

56 ruction de nouvelles routes. C’est à quoi sert le référendum facultatif. Ce référendum n’est-il pas illusoire comme moyen de prése

57 s. C’est à quoi sert le référendum facultatif. Ce référendum n’est-il pas illusoire comme moyen de préserver l’environnement ? Il

58 effet risquer des démolitions que de soumettre au référendum facultatif tous les réseaux non encore construits ou mis en chantier

59 aitement compris lorsqu’il choisit d’organiser le référendum qui allait provoquer son départ. Sur la régionalisation précisément :

60 retirer eux-mêmes. Les droits d’initiative et de référendum , tant en matière constitutionnelle que législative, sont exercés par

61 es peuples et en les y associant23. ». « C’est un référendum solennel de tous les Européens qui doit donner naissance à la fédérat

62 conseillers, de Gaulle lance la campagne pour le référendum sur les régions. C’est sur cette grande idée nouvelle qu’il a choisi

63 Il gagnait sur tous les tableaux, en perdant son référendum . Cette hypothèse trouve dans le livre de Jean Mauriac, Mort du généra

64 l’Histoire ?) au cours de la semaine précédant le référendum sur les régions, fixé au 27 avril 1969, puis aux lendemains de son re

65 ril 1969, quatre jours avant le vote, évoquant le référendum devant deux visiteurs, le général déclare : Eh bien, je vais vous di

66 ate dans la nuit même qui suit le rejet du oui au référendum , et la retraite à Colombey. Devant ses anciens collaborateurs, le Gé

67 vions espérer, il y a dix ans, lors de l’échec du référendum gaullien. Rappelons d’abord que l’Allemagne fédérale a été divisée p

68 c des à-coups importants — comme l’ont montré les référendums de mars 1979 en Écosse et en pays de Galles — dans le sens d’une auto

69 vec des à-coups importants comme l’ont montré les référendums de mars 1979 en Écosse et au pays de Galles — dans le sens d’une auto

70 lèmes qui les concernent directement, grâce aux «  référendums et à l’initiative populaire ». Voilà qui fait beaucoup de petits gr

71 u à l’approbation directe des peuples par voie de référendum . Un premier serment de Strasbourg, en 842, a préludé au partage de l’