1 alors, de par la défection, mais aussi de par la souveraineté , désormais usurpée, de l’Église, le désordre se trouve « établi ». No

2 alors, de par la défection, mais aussi de par la souveraineté , désormais usurpée, de l’Église, le désordre se trouve « établi ». No

3 alors, de par la défection, mais aussi de par la souveraineté , désormais usurpée, de l’Église, le désordre se trouve « établi ». No

4 ue (par l’évolution de l’humanité). Il espère une souveraineté qu’il ne fait rien pour conquérir. Il espère que le passage du droit

5 ses qui échappent par leurs dimensions mêmes à la souveraineté communale, telles que chemins de fer, postes, statistiques économique

6 cette solitude. » 128. Sainte Thérèse : « Quelle souveraineté que celle d’une âme qui portée à cette hauteur par Dieu lui-même, con

7 à cette solitude. 146. Sainte Thérèse : « Quelle souveraineté que celle d’une âme qui portée à cette hauteur par Dieu lui-même, con

8 cette solitude. » 135. Sainte Thérèse : « Quelle souveraineté que celle d’une âme qui, portée à cette hauteur par Dieu lui-même, co

9 , — si près qu’ils aient été de la folie et de la souveraineté totale de leur idée, je dis qu’ils n’ont jamais connu la pureté du cœ

10 ’utopie la plus dangereuse était la théorie de la souveraineté sans limites des nations. C’était trop simple. Un colonel de cavaleri

11 Bombe seule peut nous débarrasser des armées, des souverainetés nationales, et de l’anarchie qu’elles entretiennent sur la planète. J

12 ècle. L’idée que les nations puissent perdre leur souveraineté et leurs armées, vous attriste visiblement. Vous avez l’impression qu

13 véritable originalité, n’est pas défini par leur souveraineté absolue, n’est pas limité par leurs frontières et ne saurait être déf

14 ns vous déplaisent (suppression des armées et des souverainetés nationales). Mais en refusant de choisir la paix, vous votez taciteme

15 ’utopie la plus dangereuse était la théorie de la souveraineté sans limites des nations. C’était trop simple. Un colonel de cavaleri

16 Bombe seule peut nous débarrasser des armées, des souverainetés nationales, et de l’anarchie qu’elles entretiennent sur la planète. J

17 ècle. L’idée que les nations puissent perdre leur souveraineté et leurs armées vous attriste visiblement. Vous avez l’impression que

18 véritable originalité, n’est pas défini par leur souveraineté absolue, n’est pas limité par leurs frontières, et ne saurait être dé

19 ’utopie la plus dangereuse était la théorie de la souveraineté sans limites des nations. C’était trop simple. Un colonel de cavaleri

20 Bombe seule peut nous débarrasser des armées, des souverainetés nationales, et de l’anarchie qu’elles entretiennent sur la planète. J

21 ècle. L’idée que les nations puissent perdre leur souveraineté et leurs armées vous attriste visiblement. Vous avez l’impression que

22 véritable originalité, n’est pas défini par leur souveraineté absolue, n’est pas limité par leurs frontières, et ne saurait être dé

23 tatut de la SDN, lequel sauvegardait avec soin la souveraineté absolue des nations, source et condition même de toutes les guerres m

24 tabli au-dessus des nations et aux dépens de leur souveraineté . Il naîtrait de l’abandon même, par les nations, de leurs prérogative

25 our la raison qu’il comportait « une atteinte aux souverainetés nationales ». Et les Américains ont répondu que c’était bien là ce qu

26 t de ces gouvernants, né de l’abandon partiel des souverainetés nationales, et armé de la bombe atomique, serait au contraire trop pu

27 d’empêcher la guerre, c’est-à-dire de limiter les souverainetés nationales et de distribuer plus équitablement les richesses de la pl

28 qu’elle impliquerait un renoncement partiel à la souveraineté absolue des nations. — Ce serait, lui dis-je en me levant, le premier

29 fédérale des nations, renonçant au dogme de leur souveraineté absolue, et acceptant sous une forme ou sous une autre, une constitut

30 des gouvernements, dans le monde actuel, c’est la souveraineté absolue. Tous les États-nations qui se sont arrogé ces droits absolus

31 transigeaient un seul instant avec le dogme de la souveraineté absolue. L’union, la paix, que la plupart d’entre eux désirent, ne pe

32 qu’ils acceptent un jour de renoncer non pas à la souveraineté même de leur nation, mais à son caractère absolu. Et c’est l’agitatio

33 e veux que nos pays s’effondrent un à un en toute souveraineté nationale, qu’ils se cantonnent dans le double refus de l’Amérique et

34 ères et visas, renoncent au dogme meurtrier de la souveraineté absolue, créant ainsi une attitude nouvelle, une confiance — ouvrant

35 ations tels qu’ils sont, tenter de coaliser leurs souverainetés pour lutter contre les empires, ce serait vouloir coaliser précisémen

36 en de sauver notre santé. Une sainte alliance des souverainetés dont nous mourons ne nous rendrait pas davantage la vie. Nos frontièr

37 des gouvernements, dans le monde actuel, c’est la souveraineté absolue. Tous les États-nations qui se sont arrogé ces droits absolus

38 transigeaient un seul instant avec le dogme de la souveraineté absolue. L’union, la paix, que la plupart d’entre eux désirent, ne pe

39 nous serons colonisés l’un après l’autre en toute souveraineté nationale, et vous voyez peut-être à quoi je pense. Fédérés, au contr

40 les renoncent à temps au dogme tyrannique de leur souveraineté absolue, les partis n’ont de chance de poursuivre leur lutte que s’il

41 ères et visas, renonçant au dogme meurtrier de la souveraineté absolue, créent ainsi une attitude nouvelle, une confiance — ouvrent

42 ntégration fédérale des nations, renonçant à leur souveraineté absolue au profit d’une constitution commune. Dans cette vue, la Suis

43 ères et visas, renoncent au dogme meurtrier de la souveraineté absolue, créant ainsi une attitude nouvelle, une confiance — ouvrant

44 fédérale des nations, renonçant au dogme de leur souveraineté absolue, et acceptant, sous une forme ou sous une autre, une constitu

45 des gouvernements, dans le monde actuel, c’est la souveraineté absolue. Tous les États-nations qui se sont arrogé ces droits absolus

46 transigeaient un seul instant avec le dogme de la souveraineté absolue. L’union, la paix, que la plupart d’entre eux désirent, ne pe

47 qu’ils acceptent un jour de renoncer non pas à la souveraineté même de leur nation, mais à son caractère absolu. Et c’est l’agitatio

48 veux que nos pays s’effondrent un à un, en toute souveraineté nationale, qu’ils se cantonnent dans le double refus de l’Amérique et

49 ations tels qu’ils sont, tenter de coaliser leurs souverainetés pour lutter contre les empires, ce serait vouloir coaliser précisémen

50 en de sauver notre santé. Une sainte alliance des souverainetés dont nous mourons, ne nous rendrait pas davantage la vie. Nos frontiè

51 nous serons colonisés l’un après l’autre en toute souveraineté nationale, et vous voyez peut-être à quoi je pense. Fédérés, au contr

52 les renoncent à temps au dogme tyrannique de leur souveraineté absolue, les partis n’ont de chance de poursuivre leur lutte que s’il

53 r son autonomie réelle au prix de l’abandon d’une souveraineté qui, dans le fait, n’existe plus, celui-là ferait mentir le nom de co

54 calculées de manière à nous conduire au-delà des souverainetés nationales absolues, mais en deçà d’une « unité » totale, aussi dange

55 La Haye : non seulement le transfert partiel des souverainetés nationales à des organismes communs (qui reste le point capital), mai

56 se, c’en sera fait pour de bon de la sacro-sainte souveraineté de l’État-nation. Nous voulons bien la limiter, mais pas à ce point…

57 les renoncent à temps au dogme tyrannique de leur souveraineté absolue, les partis n’ont de chance de poursuivre leur lutte que s’il

58 ’État, et c’est enfin le dogme et la pratique des souverainetés nationales absolues. Et c’est pourquoi nous demandons et préparons, c

59 oir fédéral, mettant un terme au règne féodal des souverainetés nationales absolues. La position dite britannique (en fait, celle de

60 : pratiques) qui ne porteront aucune atteinte aux souverainetés nationales, et ne troubleront pas l’économie travailliste dans son au

61 érale implique certaines limitations précises des souverainetés nationales. (Et pour ma part, je m’explique mal comment M. Churchill

62 éclarer qu’on ne touchera pas à ces sacro-saintes souverainetés .) Mais au lieu de discuter sur l’abandon des privilèges féodaux des É

63 alisme, contre l’État-nation, contre sa prétendue souveraineté sans limites. Pas une attaque contre le patriotisme et les patries. O

64 , les États et leurs experts voyaient dans le mot souveraineté la réponse décisive à cette « chimère ». Le bon sens dénonçait l’invi

65 fallut une bonne guerre pour briser le tabou des souverainetés cantonales absolues ; que les cantons suisses vivaient ensemble depui

66 le nationalisme étatisé et le mythe survivant des souverainetés . L’un nourrit l’autre, parce qu’il y trouve un alibi. Cette passion n

67 er sa vraie nature. Car dans le fait, où sont nos souverainetés  ? Qui les a vues depuis quelques décennies ? Qui donc ose les défendr

68 dévalué. Je cherche en vain : Où sont encore les souverainetés de nos États, quand l’armée et l’économie n’en dépendent plus que pou

69 US ou les cantons de la Suisse de se fédérer. La souveraineté nationale absolue n’est donc plus qu’un prétexte au droit de veto, qu

70 ’un État étranger qu’ils disent vouloir garder la souveraineté du leur ?) Messieurs les députés, ce serait pure folie que d’essayer

71 qui est. La question n’est pas de renoncer à des souverainetés illusoires — comment faire abandon de ce qu’on n’a plus ? — mais de r

72 rêter l’élan vers notre union. N’attaquez pas les souverainetés , dépassez-les ! Refaites-en une à l’échelle de l’Europe ! Il y va de

73 il y a cent ans, n’a pas voté la suppression des souverainetés . Ses vingt-cinq États sont souverains sur le papier, mais fédérés en

74 les États et leurs experts voyaient dans le mot «  souveraineté  » la réponse décisive à cette « chimère ». Le bon sens dénonçait l’in

75 fallut une bonne guerre pour briser le tabou des souverainetés cantonales absolues ; que les cantons suisses vivaient ensemble depui

76 rmations pendant l’ère des nationalismes et de la souveraineté sans limites de l’État. Créatrice des richesses, de la puissance et d

77 , les États et leurs experts voyaient dans le mot souveraineté la réponse décisive à cette « chimère ». Le bon sens dénonçait l’invi

78 fallut une bonne guerre pour briser le tabou des souverainetés cantonales absolues ; que les cantons suisses vivaient ensemble depui

79 le nationalisme étatisé et le mythe survivant des souverainetés . L’un nourrit l’autre, parce qu’il y trouve un alibi. Cette passion n

80 er sa vraie nature. Car dans le fait, où sont nos souverainetés  ? Qui les a vues depuis quelques décades ? Qui donc ose les défendre

81 dévalué. Je cherche en vain : où sont encore les souverainetés de nos États, quand l’armée et l’économie n’en dépendent plus que pou

82 US ou les cantons de la Suisse de se fédérer. La souveraineté nationale absolue n’est donc plus qu’un prétexte au droit de veto, qu

83 ’un État étranger qu’ils disent vouloir garder la souveraineté du leur ?) Messieurs les députés, ce serait pure folie que d’essayer

84 qui est. La question n’est pas de renoncer à des souverainetés illusoires — comment faire abandon de ce qu’on n’a plus ? — mais de r

85 rêter l’élan vers notre union. N’attaquez pas les souverainetés , dépassez-les ! Refaites-en une à l’échelle de l’Europe ! Il y va de

86 il y a cent ans, n’a pas voté la suppression des souverainetés . Ses vingt-cinq États sont souverains sur le papier, mais fédérés en

87 autres veulent abolir la cause du mal, qui est la souveraineté nationale. Ces autres qui savent ce qu’ils veulent, qui disent claire

88 r nous administrer les preuves méticuleuses d’une souveraineté que nul ne songe à contester. On nous demande pourquoi nous venons ic

89 ils appellent cela indépendance d’esprit et même Souveraineté nationale, insistant sur la majuscule. Byzance est morte en discutant

90 artels. Les nations décident de s’en tenir à leur souveraineté , d’ailleurs fictive. Que se passe-t-il alors ? La France, ayant refus

91 elle fédération ne suppose pas « l’abandon de nos souverainetés  », mais au contraire l’institution d’une souveraineté nouvelle, et ce

92 rainetés », mais au contraire l’institution d’une souveraineté nouvelle, et cette fois-ci réelle. Dans quelle mesure nos souverainet

93 , et cette fois-ci réelle. Dans quelle mesure nos souverainetés existent-elles encore en fait ? On voit venir le temps où elles ne s

94 ui nous sauverait. Il est absurde de parler de la souveraineté d’une nation qui ne pourrait pas se défendre au-delà de quelques heur

95 assion le problème brûlant des relations entre la souveraineté nationale (ou ce qui en reste) et la future communauté supranationale

96 e inquiète, ébranlée, incertaine. Le régime de la souveraineté absolue des cantons s’était révélé incapable de faire face à une mena

97 ’un organisme vicié à la base par le maintien des souverainetés nationales absolues, trop rapidement improvisé, et trop mal enraciné

98 ont des États souverains « dans la mesure où leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ; ils jouissent, comme

99 e contradictoire dans les termes, la notion d’une souveraineté limitée. Cependant, un siècle d’expérience heureuse a rendu cette not

100 e conscience que de l’air qu’il respire. De la souveraineté cantonale à la Confédération La structure politique de la plupart

101 ntre les partisans de la fédération et ceux de la souveraineté sans restriction, qu’il s’agisse des cantons ou des États-nations mod

102 cer, contre tant d’évidences, les partisans de la souveraineté totale ? Tout d’abord, ils jugeaient que les projets d’union allaient

103 e discorde15. Les cantons, s’ils renonçaient à la souveraineté , perdraient leurs traditions. La suppression des tarifs de péage donn

104 on. En effet, si la fédération limite en droit la souveraineté des cantons, elle sauvegarde en fait leur existence distincte, elle a

105 n de constitutions, de confessions, de partis, de souverainetés et de bourgeoisies, à travers lequel devait être tamisée la majorité

106 rands », le droit de veto, le maintien jaloux des souverainetés nationales illimitées, les luttes de puissances et de groupes de puis

107 assion le problème brûlant des relations entre la souveraineté nationale (ou ce qu’il en reste) et la future communauté supranationa

108 ’entends de partisans attardés mais honteux de la souveraineté sans limites des nations. En vérité, c’est la fédération qu’ils craig

109 n’est plus possible » (Toynbee).   Recouvrer la souveraineté . — Est-il vrai que nos souverainetés doivent être abandonnées, si l’o

110 Recouvrer la souveraineté. — Est-il vrai que nos souverainetés doivent être abandonnées, si l’on veut faire l’Europe ? Est-il vrai q

111 l vrai qu’il y ait là un obstacle à l’union ? Ces souverainetés ont-elles quelque réalité et consistance, en dehors des débats où ell

112 les évidences européennes ? Voyons le concret. La souveraineté nationale n’est exercée en fait que par l’État. M. van Kleffens l’a d

113 de vivre en vase clos. Ces limites décisives à la souveraineté ne sont plus posées par le droit, mais par d’implacables circonstance

114 , économiques et politiques. Il en résulte que la souveraineté nationale n’a plus guère d’autre existence que psychologique. Où la v

115 ion saugrenus qui caractérisent les débats sur la souveraineté nationale. Tout cela demande une thérapeutique appropriée. Le moyen l

116 t sauver leur individualité qu’en sacrifiant leur souveraineté fictive. » C’est ainsi que l’on doit rassurer ceux qui tremblent, dis

117 les prévues pour l’Europe) rétabliront en fait la souveraineté du peuple, car le peuple sera associé à leur gestion. Il importe d’ex

118 ra dissipée la crainte que suscite la perte de la souveraineté nationale. » Je me résume : il n’est pas exact que nos nations, en vu

119 s’unir, doivent sacrifier ce qui subsiste de leur souveraineté nominale. Quant à l’essentiel de cette souveraineté, elles l’ont perd

120 uveraineté nominale. Quant à l’essentiel de cette souveraineté , elles l’ont perdu, et sans retour. À la question : pourquoi l’Europe

121 e l’Europe recouvre, entre les grands empires, la souveraineté qui échappe à ses nations.   Sentir le fédéralisme. — Plus j’écoute

122 tant exemplairement fédéraliste, loin d’abolir la souveraineté des cantons, la garantit expressément ?5 Ces méprises expliquent asse

123 u contraire de la coalition, le faux problème des souverainetés aigrira ou bloquera les débats. L’éducation fédéraliste de l’opinion

124 Deux notes sur la souveraineté nationale (mai 1954)r 1. Peut-on fédérer des États souverains ?

125 uche, qui lui reprochait son respect excessif des souverainetés cantonales, et par la droite, qui jugeait ces souverainetés dangereus

126 tés cantonales, et par la droite, qui jugeait ces souverainetés dangereusement menacées9. La solution qui s’imposa finalement au lend

127 elle a tranquillement supprimé le problème de la souveraineté cantonale (ou nationale), et cela d’une manière qui me paraît pleine

128 Loin d’exiger des cantons une renonciation à leur souveraineté , la Constitution suisse de 1848 garantit expressément cette souverain

129 tution suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté , en même temps qu’elle la limite, ou plutôt qu’elle en délègue partie

130 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils ex

131 dération garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions, la libe

132 re sérieusement. 2. Abandonner ou recouvrer la souveraineté  ? Est-il vrai que nos souverainetés doivent être abandonnées, si l

133 ecouvrer la souveraineté ? Est-il vrai que nos souverainetés doivent être abandonnées, si l’on veut faire l’Europe ? Est-il vrai q

134 l vrai qu’il y ait là un obstacle à l’union ? Ces souverainetés ont-elles quelque réalité et consistance, en dehors des débats où ell

135 es évidences européennes ? Voyons le concret. La souveraineté nationale n’est exercée en fait que par l’État. M. van Kleffens l’a d

136 de vivre en vase clos. Ces limites décisives à la souveraineté ne sont plus posées par le droit, mais par d’implacables circonstance

137 , économiques et politiques. Il en résulte que la souveraineté nationale n’a plus guère d’autre existence que psychologique. Où la v

138 saugrenus qui caractérisent les polémiques sur la souveraineté nationale. Lors des débats de la table ronde de l’Europe, à Rome, deu

139 t sauver leur individualité qu’en sacrifiant leur souveraineté fictive. » (Étant entendu que l’accent porte sur fictive.) C’est ains

140 les prévues pour l’Europe) rétabliront en fait la souveraineté du peuple, car le peuple sera associé à leur gestion. Il importe d’ex

141 ra dissipée la crainte que suscite la perte de la souveraineté nationale. Il n’est donc pas exact que nos nations, en vue de s’unir,

142 s’unir, doivent sacrifier ce qui subsiste de leur souveraineté nominale. Quant à l’essentiel de cette souveraineté, elles l’ont perd

143 uveraineté nominale. Quant à l’essentiel de cette souveraineté , elles l’ont perdu, et sans retour. À la question : pourquoi l’Europe

144 l’Europe recouvre, entre les grands empires, une souveraineté qui échappe à ses nations. 8. William Rappard, La Constitution féd

145 p. 20. 9. Ibid., p. 83. r. « Deux notes sur la souveraineté nationale », Courrier fédéral, Genève, n° 6-7, mai 1954, p. 33-36.

146 d’excellents patriotes redoutent « la perte de la souveraineté française et la restitution de ses droits égaux à l’Allemagne ». En f

147 e ». En fait, le traité ne rend à l’Allemagne une souveraineté toute théorique que pour mieux lui permettre de la sacrifier aussitôt

148 s qu’ils vivent au xxe siècle, que le rêve d’une souveraineté nationale sans limites n’est plus qu’un rêve, que l’Europe n’est pas

149 ure à leurs « droits » et limitant leur « absolue souveraineté  ». Pendant cent ans, l’Europe qui se croit rationnelle vivra sur cett

150 indigne et matériellement incapable : celui de la souveraineté sans limites, par exemple, qui est un des attributs de Dieu ; ou celu

151 toire. Ces contradictions essentielles — entre la souveraineté absolue et l’ordre européen, entre l’État-nation et la liberté, entre

152 es acquis sur les bancs de l’école primaire. ⁂ La souveraineté nationale, tout d’abord. On a remarqué, lors des débats sur la CED, q

153 nt les concepts de patrie réelle, de nation et de souveraineté . M. Herriot, par exemple, s’écria solennellement que la CED était « l

154 France », parce que la CED prétendait limiter la souveraineté de l’État dans le domaine militaire. À ses yeux donc, une France non

155 . La seule évocation d’une atteinte possible à la souveraineté absolue lui paraissait suffisante pour trancher le débat. Vouloir lim

156 isante pour trancher le débat. Vouloir limiter la souveraineté , c’était évidemment trahir, attenter à l’honneur du pays ; c’était se

157 is. Tout se passe donc comme si, en touchant à la souveraineté , on touchait au Sacré. Le très laïque M. Herriot est en réalité un fa

158 ition jacobine, il verrait comme nous tous que la souveraineté absolue n’est qu’un mythe, inventé par les prêtres de la nation dans

159 ns le dessein d’asservir les esprits à l’État. La souveraineté absolue n’existe pas, et cependant la France existe bel et bien. On a

160 dant la France existe bel et bien. On a défini la souveraineté comme « la faculté pour un État d’agir à sa guise, tant à l’intérieur

161 ou de jouer au pirate. Ces limites décisives à la souveraineté ne sont point posées par le droit, mais par les circonstances réelles

162 , économiques et politiques. Il en résulte que la souveraineté nationale, vis-à-vis de l’extérieur, n’a plus d’autre existence que c

163 saugrenus qui caractérisent les polémiques sur la souveraineté nationale. Le fédéraliste ne peut donc adopter, devant la croyance à

164 ste ne peut donc adopter, devant la croyance à la souveraineté nationale absolue, qu’une attitude de scepticisme intégral, tempérée

165 cle, et n’existe pas, même en URSS. Tout comme la souveraineté absolue, elle ne représente rien d’autre qu’une tendance psychologiqu

166 re. 1° — Il y a d’abord la fameuse querelle de la souveraineté nationale. Faut-il la sacrifier ? Suffit-il de la limiter ? Ou bien p

167 une Europe unie, à condition qu’elle respecte les souverainetés nationales. Ce qui revient à dire : « Je veux bien me marier, mais à

168 gager la bataille sur le thème de « l’abandon des souverainetés  » ? Je ne le crois pas, pour deux raisons. La première, c’est que la

169 pas, pour deux raisons. La première, c’est que la souveraineté nationale est encore un mythe puissamment agissant sur les primaires

170 gue raisonnable. La seconde raison, c’est que les souverainetés nationales n’existent plus, comme je l’ai rappelé tout à l’heure. J’

171 es fédéralistes doivent refuser le faux dilemme : souveraineté ou fédération. Et sur la base d’une expérience historique probante, j

172 t se heurtait au veto des cantons, jaloux de leur souveraineté sacrée. La solution qui s’imposa finalement, au lendemain de la guerr

173 loin d’exiger des cantons une renonciation à leur souveraineté , la Constitution suisse de 1848 garantit expressément cette souverain

174 tution suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté , en même temps qu’elle en délègue partiellement l’exercice au pouvoir

175 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale, et comme tels, ils ex

176 dération garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions, la libe

177 celle de la Suisse, et pourtant elle garantit la souveraineté de ses membres ! Souveraineté plus ou moins fictive, direz-vous ? Rai

178 nt elle garantit la souveraineté de ses membres ! Souveraineté plus ou moins fictive, direz-vous ? Raison de plus pour ne point s’ép

179 ution suisse a gardé le concret : elle a créé une souveraineté nouvelle et bien réelle au niveau de la fédération. Tout cela me para

180 l’Europe recouvre, entre les grands empires, une souveraineté qui échappe de toute manière à ses nations. Nous savons bien comment

181 ure à leurs « droits » et limitant leur « absolue souveraineté  ». Pendant cent ans, l’Europe qui se croit rationnelle vivra sur cett

182 indigne et matériellement incapable : celui de la souveraineté sans limites, par exemple, qui est un des attributs de Dieu ; ou celu

183 ’est que les contradictions essentielles entre la souveraineté absolue et la paix, entre l’État-nation et la liberté, entre le sacré

184 e l’Histoire » ; — attachement fétichiste à des «  souverainetés nationales » qui ont épuisé leurs vertus au xixe siècle et sont deve

185 st sommée par l’Histoire de dépasser le stade des souverainetés absolues, condamnées par les développements de l’économie et de la te

186 t politique, sur la base du respect des droits de souveraineté , de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, répond aux inté

187 ance en 1848 ? Une fédération qui garantit leur souveraineté aux fédérés Jusqu’à cette date, la Suisse n’était qu’une alliance

188 uche, qui lui reprochait son respect excessif des souverainetés cantonales, et par la droite, qui jugeait ces souverainetés dangereus

189 tés cantonales, et par la droite, qui jugeait ces souverainetés dangereusement menacées29. La solution qui s’imposa finalement au le

190 elle a tranquillement supprimé le problème de la souveraineté cantonale (ou nationale), et cela d’une manière qui me paraît pleine

191 Loin d’exiger des cantons une renonciation à leur souveraineté , la Constitution suisse de 1848 garantit expressément cette souverain

192 tution suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté , en même temps qu’elle la limite, ou plutôt qu’elle en délègue partie

193 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale et, comme tels, ils ex

194 dération garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions, la libe

195 té et les droits du peuple, etc. Perdre notre souveraineté  ? Non : la recouvrer Est-il vrai que nos souverainetés doivent êtr

196 ineté ? Non : la recouvrer Est-il vrai que nos souverainetés doivent être abandonnées, si l’on veut faire l’Europe ? Est-il vrai q

197 l vrai qu’il y ait là un obstacle à l’Union ? Ces souverainetés ont-elles quelques réalité et consistance, en dehors des débats où el

198 les évidences européennes ? Voyons le concret. La souveraineté nationale n’est exercée en fait que par l’État. M. van Kieffens l’a d

199 de vivre en vase clos. Ces limites décisives à la souveraineté ne sont plus posées par le droit, mais par d’implacables circonstance

200 , économiques et politiques. Il en résulte que la souveraineté nationale n’a plus guère d’autre existence que psychologique. Refoulé

201 saugrenus qui caractérisent les polémiques sur la souveraineté nationale. Lors des débats de la table ronde de l’Europe tenue à Rome

202 leur individualité fictive qu’en sacrifiant leur souveraineté . » (Étant entendu que l’accent porte sur fictive.) C’est ainsi que l’

203 les prévues pour l’Europe, rétabliront en fait la souveraineté du peuple car le peuple sera associé à leur gestion. Il importe d’exp

204 ra dissipée la crainte que suscite la perte de la souveraineté nationale. » Il n’est donc pas exact que nos nations, en vue de s’uni

205 s’unir, doivent sacrifier ce qui subsiste de leur souveraineté nominale. Quant à l’essentiel de cette souveraineté, elles l’ont perd

206 uveraineté nominale. Quant à l’essentiel de cette souveraineté , elles l’ont perdu, et sans retour. À la question : pourquoi l’Europe

207 l’Europe recouvre, entre les grands empires, une souveraineté qui échappe à ses nations. 28. William Rappard, La Constitution fé

208 que pose le geste de Nasser n’est pas celle de la souveraineté de son pays, mais bien celle de l’indépendance de toute l’Europe. La

209 bstinée. Nous vivons en démocratie, qui veut dire souveraineté du peuple. Or le peuple, c’est vous et moi. Profitant du silence igno

210 que nous allassions les consulter. B. Votre belle souveraineté , qui a su refuser l’Europe, reste impuissante en fait contre l’Égypte

211 lus une minute à perdre. Sur l’esclavage et la souveraineté nationale Une conférence internationale qui a passé curieusement i

212 ppuyant le délégué du Caire, serait attenter à la souveraineté nationale de l’Égypte. La cause étant ainsi jugée, l’on ne fera rien.

213 a parlé ; Nasser est un dictateur de gauche ; la souveraineté nationale est un principe progressiste ; et la France a tort, quoi qu

214 le pousse à l’absurdité la logique jacobine d’une souveraineté suprême accordée à ce mythe : la Nation. Elle autorise autant de mora

215 de progrès en vous faisant les poches. La fameuse souveraineté nationale révèle ici sa vraie nature : sit pro ratione voluntas. C’es

216 pour avoir financé cette atroce ingérence dans la souveraineté nationale d’innocentes monarchies populaires. Mais voici que Madariag

217 d’hui que nous devons faire l’Europe parce que la souveraineté de ses nations n’est qu’un mythe et que, dès lors, l’indépendance du

218 stant ou à prévoir n’intéresse pas directement sa souveraineté ou son intégrité territoriale (cas des trois dernières guerres franco

219 if. Les États qui le composent gardent toute leur souveraineté . Le Conseil est donc aussi faible que l’était la Diète helvétique ava

220 écemment ce que valaient à l’épreuve les fameuses souverainetés que nos ci-devant grandes puissances refusaient de sacrifier sur l’au

221 it désirable — qu’au niveau de la fédération : la souveraineté peut-être (si elle est le droit d’un groupe à faire ou à ne pas faire

222 ciale ou privée (assurances, retraites, etc.), la souveraineté nationale et l’idée d’une loi internationale… Valeurs : la personne

223 moins à des institutions quasi sacrées — comme la souveraineté nationale — qui l’empêchent à la fois de s’unir pour sa défense et de

224 ospérité pour ses habitants. Comment concilier la souveraineté absolue des nations et la paix, ou inversement l’interdépendance des

225 ure à leurs « droits » et limitant leur « absolue souveraineté  ». Pendant cent ans, l’Europe qui se croit rationnelle vivra sur cett

226 indigne et matériellement incapable : celui de la souveraineté sans limites, par exemple, qui est un des attributs de Dieu ; ou celu

227 ’est que les contradictions essentielles entre la souveraineté absolue et la paix, entre l’État-nation et la liberté, entre le sacré

228 rité législative et judiciaire qui leur retire la souveraineté et les réduise à la raison. Mais pourquoi la raison n’a-t-elle pas pl

229 s organes communs à ses vingt-cinq États (dont la souveraineté , notons-le, est garantie par la Constitution) sont appelés fédéraux.

230 n dit le Littré, un régime où le peuple exerce la souveraineté , elle n’a jamais été réalisée et ne saurait l’être. On a donc tacitem

231 ù le peuple, qui ne saurait l’exercer, délègue la souveraineté à qui lui plaît. À partir de là, ce qui règne, c’est la confusion sém

232 e décide à une très forte majorité de déléguer sa souveraineté à un seul homme au lieu de 596, on peut dire, dans ce cas, ou bien qu

233 ciale ou privée (assurances, retraites, etc.), la souveraineté nationale et l’idée d’une loi internationale. Valeurs : la personne

234 ui infligea l’affaire de Suez, l’illusion de la «  souveraineté nationale » persiste. Elle règne encore sur l’affectivité de la plupa

235 quand il est clair que vouloir s’isoler dans une souveraineté vide de tout contenu économique ou politique ne saurait mener théoriq

236 se d’histoires très récentes. Ainsi tout sert nos souverainetés , tout leur est bon pour croire qu’elles existent encore, puisqu’elles

237 l’histoire et mettons entre parenthèses l’ère des souverainetés nationales, irréductibles mais fictives. Nous voyons converger vers l

238 hoses prérévolutionnaire. Il restaurait la pleine souveraineté des cantons, remplaçait le pouvoir central par une simple Diète compo

239 leurs privilèges douaniers et leur « sacro-sainte souveraineté  » (comme l’écrivait dès 1829 le vieil historien zurichois Heinrich Zs

240 dans l’idée de créer un équilibre vivant entre la souveraineté des cantons et leur union resserrée, les cantons conservant « tous le

241 jugèrent le projet timide et trop respectueux des souverainetés , les conservateurs et les catholiques le jugèrent révolutionnaire. La

242 es réalités solides : le sentiment national et la souveraineté des cantons. Cependant la « chimère » restait à l’ordre du jour, même

243 idences du bien commun, au nom des préjugés de la souveraineté . Les cantons catholiques, où le parti conservateur restait le maître,

244 uement tenu pour « insoluble » de l’abolition des souverainetés nationales se trouve résolu par un compromis qui, plus qu’à la logiqu

245 e 3. Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils e

246 ration garantit aux cantons leur territoire, leur souveraineté dans les limites fixées à l’art. 3, leur constitution, la liberté et

247 nt opposés à tout ce qui menaçait de diminuer les souverainetés locales et d’établir un lien fédéral efficace. De nos jours encore, c

248 données incontestables résulte nécessairement la souveraineté solidaire, indivisible du genre humain ; car nous voulons la liberté

249 la nation, une fois acquise, ne sera rien que la souveraineté de l’État qui s’en prévaudra. Et l’anarchie des souverainetés divinis

250 é de l’État qui s’en prévaudra. Et l’anarchie des souverainetés divinisées, refusant toute instance supérieure à leur « égoïsme sacré

251 eprésentent pour l’unité foncière de l’Europe les souverainetés nationales absolues, lui paraît beaucoup plus grave : Ceux qui tienn

252 t pour une tendance de l’Histoire le fait que les souverainetés nationales vont nous dominer, ceux-là ne savent pas pour qui sonne le

253 upes ethnographiques ou plutôt linguistiques, une souveraineté analogue à celle des peuples réellement existants. (Or) le fait de la

254 itler), pour que les dernières conséquences de la souveraineté absolue éclatent aux yeux des peuples et de leurs hommes d’État, dans

255 es prévoyant l’abandon du dogme sacro-saint de la souveraineté totale. 27. Les citations qui suivent sont extraites d’une Anthol

256 texte de sauvegarder sa sacro-sainte et fictive «  souveraineté  » par rapport aux voisins européens. Certes, ce sont des Européens su

257 urs prétentions — toujours plus illusoires — à la souveraineté absolue. Au contraire, leur union sauverait l’Europe, en sauvant du m

258 XVI.) Dans un tel système, point de place pour la souveraineté absolue des États, qui ne saurait mener qu’au chaos. Une monarchie un

259 riorem in terris… Or, l’affirmation absolue de la souveraineté de l’État doit, poussée à fond, amener l’établissement de l’anarchie

260 ant l’anarchie ne fait que grandir en Europe. Les Souverainetés absolues, à l’état naissant et virulent, déchirent son corps. Est-ce

261 et tentait de prévenir le péril de l’anarchie des souverainetés . Bien qu’il ait échoué devant la résistance de deux papes, au pouvoir

262 édération continentale, limitant expressément les souverainetés nationales tout en garantissant l’autonomie des États membres. Il por

263 sor des nations et les prétentions des États à la souveraineté absolue posent au premier plan le problème de la guerre et du droit d

264 rincipale des guerres : l’arrogante et anarchique souveraineté des États80. En régression notable sur Dante et Pierre Dubois, qui av

265 iques, loin de songer à contester ou à limiter la souveraineté absolue des États, ils s’appliquent à la légitimer, comme Jean Bodin,

266 ope, qui reste fatalement livrée à l’anarchie des souverainetés  : Tous les royaumes, empires, tyrannies ou républiques de la terre s

267 est bien ainsi, dès qu’on admet le principe de la souveraineté sans limites que s’arrogent un prince ou une république. En regard de

268 toires et définitives. À l’égard de ce Conseil la souveraineté des États ne sera qu’une souveraineté conditionnelle. Comme base de l

269 Conseil la souveraineté des États ne sera qu’une souveraineté conditionnelle. Comme base de la république européenne, Sully exige l

270 saires pour cette réorganisation de l’Europe : La souveraineté espagnole est limitée à la péninsule ibérique. Les autres royaumes hé

271 que de territoires en surplus sera placée sous la souveraineté du pape. La Russie enfin, selon Sully, ne devra pas être admise comme

272 suprême supranational, sous l’autorité duquel les souverainetés des divers États deviendront relatives — tout cela, comme il prétend

273 taient d’accord aussi pour qu’au cas où l’une des souverainetés participantes refuserait de soumettre au jugement de la Diète ses réc

274 rcherait une solution par les armes, … toutes les souverainetés réunies en une seule force obligent cet État à se soumettre et à paye

275 payer les dommages à la partie lésée ainsi qu’aux souverainetés ayant dû intervenir…, alors certainement, l’Europe obtiendrait par ce

276 e nombre de personnes ou de voix pour chacune des souverainetés . Maintenant que l’Angleterre, la France, l’Espagne, l’Empire, etc., p

277 Provinces, quatre ; les treize cantons et petites souverainetés voisines, deux ; les duchés de Holstein et de Courlande, un ; si les

278 bjection : les princes et les États perdront leur souveraineté , ce qu’ils n’admettront jamais. C’est là aussi une erreur, car ils re

279 si puissants qu’ils l’étaient auparavant. Ni leur souveraineté , ni leurs revenus ne seront diminués ; au contraire, le budget de la

280 t mieux employés au bien public. De sorte que les souverainetés demeurent comme elles étaient ; mais aucune d’elles n’a de suprématie

281 epuis que l’Empire romain a été divisé en tant de souverainetés . Mais nous pouvons aisément concevoir la commodité et l’avantage de p

282 ravers l’Europe avec un passeport délivré par une souveraineté quelconque et que la Ligue rendrait valable. Ceux qui ont voyagé en A

283 pétuel à peu près sur le même modèle, ou des Sept Souverainetés de Hollande, ou des treize Souverainetés des Suisses, ou des Souverai

284 des Sept Souverainetés de Hollande, ou des treize Souverainetés des Suisses, ou des Souverainetés d’Allemagne, & former l’Union e

285 , ou des treize Souverainetés des Suisses, ou des Souverainetés d’Allemagne, & former l’Union européenne sur ce qu’il y a de bon

286 l’Union Germanique composée de plus de deux cens Souverainetés , je trouvai, dis-je, que les plus foibles auroient sûreté suffisante,

287 parce que contraires au principe triomphant de la souveraineté des États. Il n’a d’espoirs que dans une lente éducation « de l’espri

288 ortantes innovations aux plans précédents : 1° la souveraineté des États participants serait transférée au congrès ; 2° un « Tribuna

289 rs pour assurer la paix, et donc pour juguler les souverainetés que l’on se propose d’unir les puissances chrétiennes par quelque lie

290 de l’empereur et du pape ménageait la liberté des souverainetés fédérées : Dans ce royaume du Christ ayant maintenant le Christ lui-

291 l’Europe, d’un pouvoir, ainsi que d’une sorte de souveraineté suprême correspondant à celle de l’Église ; et de même que, dans notr

292 bliques respectables, et un grand nombre d’autres souverainetés plus petites, mais indépendantes. Les chances de talens dans les rois

293 usse des prix) ne peuvent être enrayées que si la souveraineté absolue est enlevée aux princes et passe aux peuples : c’est la doctr

294 Le parlement européen devra avoir en propriété et souveraineté exclusive une ville et son territoire. Le parlement aura le pouvoir d

295 de la « monarchie européenne » et « source de la souveraineté de l’Europe ». Mais comment croire à la réalisation de cette grandios

296 imes, l’ulcère funeste qui s’attache à toutes les souverainetés et qui les ronge sans relâche, le fils de l’orgueil, le père de l’ana

297 la Nation, une fois acquise, ne sera rien que la souveraineté de l’État qui s’en prévaudra. Et l’anarchie des souverainetés divinis

298 é de l’État qui s’en prévaudra. Et l’anarchie des souverainetés divinisées, refusant toute instance supérieure à leur « égoïsme sacré

299 est pas une idéologie libertaire qui fonde ici la souveraineté , mais une théologie autoritaire. Le jeu des antithèses est aussi viol

300 élément divin et à proclamer l’indépendance et la souveraineté de l’élément humain… Du reste ce grand retour en arrière était dans l

301 de la dialectique idéaliste. D’où le besoin d’une souveraineté nouvelle, d’une instance supérieure aux États, d’une Europe fédérale

302 sacrifie ; 2° qu’il conserve toute sa liberté, sa souveraineté et son initiative, moins ce qui est relatif à l’objet spécial pour le

303 il leur faudrait abandonner quelque chose de leur souveraineté , et reconnaître au-dessus d’eux, au moins pour certains cas, un arbit

304 souveraines et sont tous décidés à affirmer leur souveraineté et à se soustraire à toute influence due à la suprématie d’un autre É

305 eprésentent pour l’unité foncière de l’Europe les souverainetés nationales absolues : Cependant, celui qui s’efforce de ne voir qu’u

306 mportance de plus en plus grande que prennent les souverainetés nationales, ignore complètement ce que le tocsin annonce. En effet, à

307 upes ethnographiques ou plutôt linguistiques, une souveraineté analogue à celle des peuples réellement existants. Tâchons d’arriver

308 iècle qui s’annonce fait prévoir la lutte pour la souveraineté du monde — et l’irrésistible poussée vers la grande politique.258 M

309 nsion que celle qui est personnelle, — de même la souveraineté de l’esprit sur la terre est liée à ce que l’accent significatif repo

310 de vue social, le lien fédéral, sans toucher à la souveraineté d’aucune des nations qui pourraient faire partie d’une telle associat

311 x aspirations nationales… C’est sur le plan de la souveraineté absolue et de l’entière indépendance politique que doit être réalisée

312 entre Nations européennes. […] Avec les droits de souveraineté , n’est-ce pas le génie même de chaque nation qui peut trouver à s’aff

313 ibunal européen, elle entendait sauvegarder les «  souverainetés absolues » ce qui eût rendu la fédération inopérante, d’autre part, l

314 raisonnables, échouait devant le déchaînement de souverainetés devenues folles. La guerre de 1939 était dès lors fatale. On n’a pas

315 ays du monde acceptent de dépasser le dogme de la souveraineté absolue des États en s’intégrant dans une unique organisation fédéral

316 question de « lien fédéral » ni de « transfert de souveraineté  », mais seulement « d’union plus étroite » dans l’article 1er du Stat

317 ndiquer les avantages de notre civilisation et la souveraineté de leurs États. Quant aux nations colonialistes de l’Europe — sept su

318 r c’est la politique nationaliste (le tabou de la souveraineté absolue, les résidus d’attitudes impérialistes, l’orgueil national, l

319 stes. Or cette attitude politique, ce tabou de la souveraineté , cet orgueil national, ces méfiances séculaires, pour périmés qu’ils

320 ndiquer les avantages de notre civilisation et la souveraineté de leurs États, pour la plupart créés par nous. Quant aux nations col

321 ationalisme, qui est la prétention des États à la souveraineté absolue, dans laquelle ils enferment leur économie, leur culture même

322 iance des États nationaux, gardant intactes leurs souverainetés . C’est la position minimaliste. L’autre, qui est en gros celle du Mar

323 se, les princes, les communes et les innombrables souverainetés régionales, voire déjà nationales avec le roi de France, lequel survi

324 de fédération25 : car il limite expressément les souverainetés tout en garantissant l’autonomie des États membres. Il porte création

325 ux et un Conseil général de l’Europe, limitant la souveraineté des États et garantissant la liberté du commerce. Son mérite historiq

326 ays du monde acceptent de dépasser le dogme de la souveraineté absolue des États en s’intégrant dans une unique organisation fédéral

327 ndiquer les avantages de notre civilisation et la souveraineté de leurs États, pour la plupart créés par nous. Quant aux nations col

328 ndiquer les avantages de notre civilisation et la souveraineté de leurs États. Quant aux nations colonialistes de l’Europe — sept su

329 ie culturelle. J’en citerai quelques exemples. La souveraineté des cantons en matière de culture et d’éducation explique et justifie

330 ière indiquait le transfert de certains droits de souveraineté au profit d’un pouvoir supranational. La seconde conduisait pratiquem

331 lle d’atteinte aux droits acquis, fussent-ils les souverainetés traditionnelles des États, de plus en plus incompatibles avec les lib

332 de quelques États associés (bordure de l’Est). La souveraineté des membres est garantie par la Constitution fédérale, nonobstant la

333 . Parenthèse 1963 a) Rapports entre les souverainetés nationales et la fédération Entre un unitarisme jacobin opprimant

334 anes. Le problème le plus épineux est celui de la souveraineté  : faut-il exiger des États qu’ils y renoncent ? Si c’est une conditio

335 e part nos grands États prennent prétexte de leur souveraineté théorique pour refuser les plans d’union concrète. D’autre part, les

336 gent que les États renoncent expressément à cette souveraineté théorique. Or, on ne saurait attendre une nuit du 4 août des États :

337 sans doute dangereux de s’épuiser à combattre des souverainetés en grande partie inexistantes, et qu’on ne pourrait que renforcer tem

338 Loin d’exiger des cantons une renonciation à leur souveraineté , elle la garantit expressément, en même temps qu’elle en délègue part

339 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils ex

340 dération garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions, la libe

341 celle de la Suisse, et pourtant elle garantit la souveraineté de ses membres ! Souveraineté fictive, dira-t-on ? Elle l’est certes

342 nt elle garantit la souveraineté de ses membres ! Souveraineté fictive, dira-t-on ? Elle l’est certes en partie ; pas davantage tout

343 onfédérés. Ce qui est bien loin d’être le cas des souverainetés soi-disant « absolues » des grands ou petits États de l’Europe désuni

344 onclure des traités séparés ; ces attributs de la souveraineté classique sont reportés au niveau fédéral, et la fédération, de plus,

345 lles. Mais qu’en est-il de ces voisins et de leur souveraineté illimitée ? L’affaire de Suez a permis d’en juger. Deux grands États

346 re tant que l’Europe entière ne le sera pas. Leur souveraineté relative, pour autant qu’elle subsiste, n’est en rien garantie (ni d’

347 t par l’une des puissances extérieures qui ont la souveraineté atomique. Cette situation aussi dangereuse qu’humiliante indique clai

348 1963 : c’est qu’il est plus nouveau que celui des souverainetés , et qu’il est même sans précédent dans l’ère moderne. Voici comment o

349 s. La principale modification au régime ancien de souveraineté territoriale des États provient de la renaissance des régions et de l

350 s solutions de type fédéraliste. 7. Le régime des souverainetés nationales absolues est manifestement dépassé, aux yeux des jeunes. L

351 e politique commune des Européens ; désuétude des souverainetés nationales absolues, tout juste capables de servir de prétextes pour

352 par le Marché commun. D’une part, on affirme une souveraineté globale, qui ne laisserait pas jouer la diversité des fonctions natio

353 nationales ; d’autre part, on se cramponne à une souveraineté nationale qui a peur de se laisser englober dans un plus grand corps.

354 par le Marché commun. D’une part, on affirme une souveraineté globale, qui ne laisserait jouer qu’à regret, et à titre de concessio

355 nationales ; d’autre part, on se cramponne à une souveraineté nationale qui a peur de se laisser englober dans un plus grand corps.

356 Que deviennent, dans ces conditions de fait, leur souveraineté et même leur indépendance, au sens classique de ces expressions ? Auc

357 nt souverains — dans la mesure toutefois où cette souveraineté ne serait pas limitée, en fait, et même en droit, par leurs alliances

358 e part, elle se fonde sur une certaine idée de la souveraineté des États, considérés comme seule réalité tangible, ou par là même, e

359 Lapradelle, Chabod et tant d’autres, la notion de souveraineté sans limites, constituée pendant la période absolutiste, et reprise p

360 raient pas non plus maintenus dans une fiction de souveraineté absolue, mais ils joueraient un rôle plus ou moins analogue à celui d

361 ême de leur union. La fédération garantirait leur souveraineté — dans les domaines où elle peut et doit rester entière — tout en l’e

362 ue : unité, union, unification, ou encore nation, souveraineté nationale (au xviie siècle) et, plus tard, au xixe siècle, national