1 d’excellents patriotes redoutent « la perte de la souveraineté française et la restitution de ses droits égaux à l’Allemagne ». En f

2 e ». En fait, le traité ne rend à l’Allemagne une souveraineté toute théorique que pour mieux lui permettre de la sacrifier aussitôt

3 s qu’ils vivent au xxe siècle, que le rêve d’une souveraineté nationale sans limites n’est plus qu’un rêve, que l’Europe n’est pas

4 ure à leurs « droits » et limitant leur « absolue souveraineté  ». Pendant cent ans, l’Europe qui se croit rationnelle vivra sur cett

5 indigne et matériellement incapable : celui de la souveraineté sans limites, par exemple, qui est un des attributs de Dieu ; ou celu

6 toire. Ces contradictions essentielles — entre la souveraineté absolue et l’ordre européen, entre l’État-nation et la liberté, entre

7 es acquis sur les bancs de l’école primaire. ⁂ La souveraineté nationale, tout d’abord. On a remarqué, lors des débats sur la CED, q

8 nt les concepts de patrie réelle, de nation et de souveraineté . M. Herriot, par exemple, s’écria solennellement que la CED était « l

9 France », parce que la CED prétendait limiter la souveraineté de l’État dans le domaine militaire. À ses yeux donc, une France non

10 . La seule évocation d’une atteinte possible à la souveraineté absolue lui paraissait suffisante pour trancher le débat. Vouloir lim

11 isante pour trancher le débat. Vouloir limiter la souveraineté , c’était évidemment trahir, attenter à l’honneur du pays ; c’était se

12 is. Tout se passe donc comme si, en touchant à la souveraineté , on touchait au Sacré. Le très laïque M. Herriot est en réalité un fa

13 ition jacobine, il verrait comme nous tous que la souveraineté absolue n’est qu’un mythe, inventé par les prêtres de la nation dans

14 ns le dessein d’asservir les esprits à l’État. La souveraineté absolue n’existe pas, et cependant la France existe bel et bien. On a

15 dant la France existe bel et bien. On a défini la souveraineté comme « la faculté pour un État d’agir à sa guise, tant à l’intérieur

16 ou de jouer au pirate. Ces limites décisives à la souveraineté ne sont point posées par le droit, mais par les circonstances réelles

17 , économiques et politiques. Il en résulte que la souveraineté nationale, vis-à-vis de l’extérieur, n’a plus d’autre existence que c

18 saugrenus qui caractérisent les polémiques sur la souveraineté nationale. Le fédéraliste ne peut donc adopter, devant la croyance à

19 ste ne peut donc adopter, devant la croyance à la souveraineté nationale absolue, qu’une attitude de scepticisme intégral, tempérée

20 cle, et n’existe pas, même en URSS. Tout comme la souveraineté absolue, elle ne représente rien d’autre qu’une tendance psychologiqu

21 re. 1° — Il y a d’abord la fameuse querelle de la souveraineté nationale. Faut-il la sacrifier ? Suffit-il de la limiter ? Ou bien p

22 une Europe unie, à condition qu’elle respecte les souverainetés nationales. Ce qui revient à dire : « Je veux bien me marier, mais à

23 gager la bataille sur le thème de « l’abandon des souverainetés  » ? Je ne le crois pas, pour deux raisons. La première, c’est que la

24 pas, pour deux raisons. La première, c’est que la souveraineté nationale est encore un mythe puissamment agissant sur les primaires

25 gue raisonnable. La seconde raison, c’est que les souverainetés nationales n’existent plus, comme je l’ai rappelé tout à l’heure. J’

26 es fédéralistes doivent refuser le faux dilemme : souveraineté ou fédération. Et sur la base d’une expérience historique probante, j

27 t se heurtait au veto des cantons, jaloux de leur souveraineté sacrée. La solution qui s’imposa finalement, au lendemain de la guerr

28 loin d’exiger des cantons une renonciation à leur souveraineté , la Constitution suisse de 1848 garantit expressément cette souverain

29 tution suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté , en même temps qu’elle en délègue partiellement l’exercice au pouvoir

30 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale, et comme tels, ils ex

31 dération garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions, la libe

32 celle de la Suisse, et pourtant elle garantit la souveraineté de ses membres ! Souveraineté plus ou moins fictive, direz-vous ? Rai

33 nt elle garantit la souveraineté de ses membres ! Souveraineté plus ou moins fictive, direz-vous ? Raison de plus pour ne point s’ép

34 ution suisse a gardé le concret : elle a créé une souveraineté nouvelle et bien réelle au niveau de la fédération. Tout cela me para

35 l’Europe recouvre, entre les grands empires, une souveraineté qui échappe de toute manière à ses nations. Nous savons bien comment

36 ance en 1848 ? Une fédération qui garantit leur souveraineté aux fédérés Jusqu’à cette date, la Suisse n’était qu’une alliance

37 uche, qui lui reprochait son respect excessif des souverainetés cantonales, et par la droite, qui jugeait ces souverainetés dangereus

38 tés cantonales, et par la droite, qui jugeait ces souverainetés dangereusement menacées28. La solution qui s’imposa finalement au le

39 elle a tranquillement supprimé le problème de la souveraineté cantonale (ou nationale), et cela d’une manière qui me paraît pleine

40 Loin d’exiger des cantons une renonciation à leur souveraineté , la Constitution suisse de 1848 garantit expressément cette souverain

41 tution suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté , en même temps qu’elle la limite, ou plutôt qu’elle en délègue partie

42 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale et, comme tels, ils ex

43 dération garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions, la libe

44 té et les droits du peuple, etc. Perdre notre souveraineté  ? Non : la recouvrer Est-il vrai que nos souverainetés doivent êtr

45 ineté ? Non : la recouvrer Est-il vrai que nos souverainetés doivent être abandonnées, si l’on veut faire l’Europe ? Est-il vrai q

46 l vrai qu’il y ait là un obstacle à l’Union ? Ces souverainetés ont-elles quelques réalité et consistance, en dehors des débats où el

47 les évidences européennes ? Voyons le concret. La souveraineté nationale n’est exercée en fait que par l’État. M. van Kieffens l’a d

48 de vivre en vase clos. Ces limites décisives à la souveraineté ne sont plus posées par le droit, mais par d’implacables circonstance

49 , économiques et politiques. Il en résulte que la souveraineté nationale n’a plus guère d’autre existence que psychologique. Refoulé

50 saugrenus qui caractérisent les polémiques sur la souveraineté nationale. Lors des débats de la table ronde de l’Europe tenue à Rome

51 t sauver leur individualité qu’en sacrifiant leur souveraineté fictive. » (Étant entendu que l’accent porte sur fictive.) C’est ains

52 les prévues pour l’Europe, rétabliront en fait la souveraineté du peuple car le peuple sera associé à leur gestion. Il importe d’exp

53 ra dissipée la crainte que suscite la perte de la souveraineté nationale. » Il n’est donc pas exact que nos nations, en vue de s’uni

54 s’unir, doivent sacrifier ce qui subsiste de leur souveraineté nominale. Quant à l’essentiel de cette souveraineté, elles l’ont perd

55 uveraineté nominale. Quant à l’essentiel de cette souveraineté , elles l’ont perdu, et sans retour. À la question : pourquoi l’Europe

56 l’Europe recouvre, entre les grands empires, une souveraineté qui échappe à ses nations. 27. William Rappard, La Constitution fé