1 transformer la France en une fédération de petits États . « Aux jacobins, on agita gravement la question du fédéralisme, et on

2 de la composition linguistique si variée de leur État . Nous sommes en mesure de savoir mieux que les autres que la vie cult

3 la culture, dans nos cantons, n’est pas liée à l’ État et n’a jamais été un moyen de puissance de l’État. 2° la culture vit

4 État et n’a jamais été un moyen de puissance de l’ État . 2° la culture vit chez nous dans de petits compartiments naturels ou

5 On ne saurait être moins conforme aux devises des États totalitaires (« Une Foi, une Loi, un Roi » sous Louis XIV. « Ein Volk

6 ire homme à sa manière, et non point à celle de l’ État . D’où la densité culturelle de ce petit coin de pays, — éducation, le

7 dès 1953, Marché commun et Euratom dès 1959. Les États , les services ministériels et les parlements ne se croient pas encore

8 inguent nettement par le rôle qu’y joueraient nos États . On peut concevoir idéalement une Europe unitaire, unifiée sur le mod

9 typique est la France. Dans une telle Europe, nos États actuels ne joueraient plus qu’un rôle comparable à celui des dépar­te

10 it organisée que par un système d’alliances entre États souverains. C’est, de fait, la solution préconisée par les tenants de

11 62), elle ne désigne en réalité qu’une Europe des États . Dans une telle Europe, nos États-nations actuels resteraient pleinem

12 onde sur une certaine idée de la souveraineté des États , considérés comme seule réalité tangible, ou par là même, elle présen

13 tangibles, à des droits et à des devoirs que les États puissent réellement exercer, comme faire la guerre ou la paix à leur

14 olution fédéraliste. Dans une Europe fédérée, les États ne seraient pas effacés ou dissouts, ils ne seraient pas non plus mai

15 un jour ou l’autre les partisans de l’Europe des États et ceux des États-Unis d’Europe, ceux qui insistent avant tout sur l’

16 transformer la France en une fédération de petits États . Vingt-et-un ans plus tard, le dictionnaire historique de Grégoire r

17 ques : Le Fur publie en 1896 son ouvrage intitulé État fédératif et Confédération d’États (distinction classique, mais que l

18 uvrage intitulé État fédératif et Confédération d’ États (distinction classique, mais que les dictionnaires déjà cités et cont

19 onsidéré simplement comme système d’association d’ États , et le fédéralisme considéré par la nouvelle école que décrit Pierre

20 ’était le duc de Sully, ou du créateur d’un grand État qu’était William Penn, puis d’un économiste visionnaire comme Saint-S

21 ectuelle et artistique dans l’ensemble des petits États qui constituent l’actuelle Confédération est sans doute supérieure à

22 ste que depuis cent-quinze ans sous la forme d’un État fédéral et solidement constitué. Auparavant, de la fin du xiiie jusq

23 u’une confédération plus ou moins lâche de petits États souverains, très variés par la forme politique, l’économie, la confes

24 ar un centre, qu’il s’agisse d’une capitale, d’un État , d’un parti, d’un pouvoir clérical, politique, ou économique. Il est

25 une des vingt-quatre nations qui ont découpé leur État dans le corps de ce continent. III Or il se trouve que les Suis

26 de la composition linguistique si variée de leur État . Nous sommes en mesure de savoir mieux que les autres que la vie cult

27 rançais, ou en tout cas de l’image convenue que l’ État français nous donne depuis cent ans de la « culture française », bien

28 la culture, dans nos cantons, n’est pas liée à l’ État et n’a jamais été un moyen de puissance de l’État ; 2° la culture vit

29 État et n’a jamais été un moyen de puissance de l’ État  ; 2° la culture vit chez nous dans de petits compartiments naturels o

30 es aient été un jour inscrites à quelque budget d’ État , et sous prétexte de répartition géographique équitable — ce qui n’es

31 fussent-ils les souverainetés traditionnelles des États , de plus en plus incompatibles avec les libertés de la personne… Born

32 liée par l’alliance temporaire d’une vingtaine d’ États absolument souverains, — mais dotée d’un pouvoir supérieur aux nation

33 re — et d’ailleurs partagée par certains hommes d’ États européens — selon laquelle une fédération ne peut être que l’œuvre d’

34 re d’un tout-puissant « fédérateur » (potentat ou État ), n’est confirmée par rien dans notre histoire, et tout la réfute en

35 t tout la réfute en pratique. Si un despote ou un État impérialiste détient la force nécessaire, il ne fédère pas, il annexe

36 principes fédérateurs, même négatifs. Mais qu’un État ou une coalition, disposant de l’hégémonie, décident expressément d’y

37 e donc le titre de fédérateur que le groupe, ou l’ État , ou la communauté d’États, ou le parti politique, qui agit comme cata

38 teur que le groupe, ou l’État, ou la communauté d’ États , ou le parti politique, qui agit comme catalyseur de volontés libres,

39 atholiques, assez analogue à la « Sécession » des États sudistes de l’Amérique), les vainqueurs n’ont eu rien de plus pressé

40 a résulté la Constitution de 1848, base de notre État fédératif moderne. C’est pourquoi la Suisse ne verra jamais sans méfi

41 le Sénat garantit l’individualité qualitative des États membres, qui y délèguent le même nombre de représentants quelle que s

42 seulement dans le mode d’élection du Conseil des États (deux députés par canton), mais surtout, et d’une manière beaucoup pl

43 és par une assemblée de gouverneurs des cinquante États , ni la Suisse par les délégués des vingt-deux cantons. Ce serait impr

44 x fédérations sont gouvernées, au-dessus de leurs États , et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peupl

45 — les colonies —, elles sont restées le fait des États en concurrence nationaliste : elles n’ont contribué qu’à notre divisi

46 re ruine à deux reprises. En revanche, les treize États américains en 1783, et les vingt-deux cantons suisses en 1848, ont co

47 ndispensable de laisser à la libre initiative des États ou régions, des groupes et des individus. Étant bien entendu que les

48 canisme quel qu’il soit — de la machine-outil à l’ État , du plan de travail d’un écrivain au plan de production d’un pool int

49 s qui la menacent en permanence. La tyrannie de l’ État et de ses mécanismes, l’anarchie individualiste (ou impérialisme loca

50 s, voire d’une de ses communes. Tout citoyen d’un État membre qui s’établit sur le territoire administré par un autre État m

51 établit sur le territoire administré par un autre État membre y bénéficie de tous les droits civiques et sociaux. Il y vote,

52 les communautés constituées, régions associées ou États , sont responsables vis-à-vis de leurs citoyens de maintenir et dévelo

53 et d’association sont expressément garanties ; l’ État , ou la majorité dans une région, ne peuvent en aucun cas en priver le

54 une, signifie que les citoyens d’un de nos petits États ne sont plus à la merci de la politique d’un de nos grands États, les

55 lus à la merci de la politique d’un de nos grands États , les entraînant dans une guerre ou une ruine générales : ils particip

56 nt la conscience et la volonté de la majorité des États et des Européens responsables de leur État. La fédération européenne

57 é des États et des Européens responsables de leur État . La fédération européenne a solennellement déclaré qu’elle renonçait

58 , comme un grand espace composé d’une vingtaine d’ États membres, et de quelques États associés (bordure de l’Est). La souvera

59 é d’une vingtaine d’États membres, et de quelques États associés (bordure de l’Est). La souveraineté des membres est garantie

60 ien régime, quoiqu’expressément limitée. Mais ces États souverains sont en pleine évolution vers des groupements de leurs rég

61 e en mouvement entre les pouvoirs fédéraux et les États , entre le corps et les organes. Le problème le plus épineux est celui

62 est celui de la souveraineté : faut-il exiger des États qu’ils y renoncent ? Si c’est une condition sine qua non, y a-t-il un

63 le problème est insoluble. D’une part nos grands États prennent prétexte de leur souveraineté théorique pour refuser les pla

64 personne ne semble tenir compte, exigent que les États renoncent expressément à cette souveraineté théorique. Or, on ne saur

65 Or, on ne saurait attendre une nuit du 4 août des États  : ce ne sont pas des personnes libres et responsables, et il est tout

66 gir sous le coup d’un enthousiasme collectif. « L’ État est le plus froid des monstres froids », comme l’a dit Nietzsche. Mai

67 nstruction européenne sur un geste qu’aucun grand État n’est en mesure de faire, il est sans doute dangereux de s’épuiser à

68 partie ; pas davantage toutefois que celle de nos États contemporains. Au surplus, dans la mesure où elle subsiste, elle se v

69 mée, et par la volonté unanime des peuples et des États confédérés. Ce qui est bien loin d’être le cas des souverainetés soi-

70 n l’entend et quand on le veut. En fait, ces deux États se sont vus brutalement mis en demeure par deux autres puissances de

71 très arbitrairement délimitées. Et l’on verra des États unitaires, comme la France, ou l’Espagne, ou la Belgique, se différen

72 osable tel quel du régime des cantons à celui des États . Car les cantons correspondent à peu près à des régions à la fois nat

73 ieuses, et de mœurs et coutumes7 ; tandis que les États centralisés de l’Europe, hérités du dernier siècle ont poursuivi le d

74 « nationale », se sont trouvées amalgamées à des États de traditions bien différentes8. ⁂ Reprenons maintenant la descriptio

75 ationales et modifient profondément le régime des États naguère centralisés. Au lieu d’un puzzle de pièces bizarrement découp

76 double effet de diminuer l’importance des anciens États et d’augmenter celle des foyers locaux. La renaissance des communes s

77 e la politique étrangère, et de la défense. Aucun État membre ne pouvant plus conclure d’alliances séparées ni avec d’autres

78 us conclure d’alliances séparées ni avec d’autres États membres ni au-dehors, c’est la fédération qui assure la représentatio

79 prévues par la Constitution fédérale. Plusieurs États conservent cependant, à l’intérieur et à l’extérieur de la fédération

80 eints ou plus vastes que la communauté politique ( État ou région) où il est né ; et enfin le libre jeu dans la fédération d’

81 ciens empires coloniaux avaient été créés par les États nationalistes en compétition brutale, et que leur liquidation a seule

82 n d’imposer sa politique commune. Le problème des États neutres, adhérant à la fédération, se trouve ainsi résolu, leur neutr

83 qu’elle peut être amenée à conclure avec d’autres États ou fédérations. Si elle accepte de lier son sort à un État ou à un gr

84 édérations. Si elle accepte de lier son sort à un État ou à un groupe d’États qui s’interdit comme elle tout recours à la gu

85 cepte de lier son sort à un État ou à un groupe d’ États qui s’interdit comme elle tout recours à la guerre, elle reste neutre

86 onner les activités qui dépassent la capacité des États membres. Elle administre les douanes fédérales. Elle élabore une poli

87 ans d’aménagement du territoire entrepris par les États membres. Elle légifère sur les transports, les postes, les grands tra

88 nes, agissant concurremment avec les missions des États membres, chaque fois que les problèmes à traiter ou les conflits à ré

89 garantit l’ordre intérieur, les constitutions des États membres, et toutes les libertés personnelles et publiques reconnues p

90 la Constitution fédérale. d) Attributions des États membres D’une manière générale, les États exercent tous les droits

91 des États membres D’une manière générale, les États exercent tous les droits et devoirs législatifs, exécutifs et judicia

92 ère d’éducation et de culture, notamment, que les États conservent les plus larges compétences. La principale modification au

93 au régime ancien de souveraineté territoriale des États provient de la renaissance des régions et de la formation de « métrop

94 ns spéciales introduites dans la constitution des États autrefois « indivisibles », certaines conditions de développement éta

95 r avec d’autres entités comparables relevant d’un État voisin. L’Europe tend de la sorte à se transformer de fédération des

96 nd de la sorte à se transformer de fédération des États « anciens » (nés d’ailleurs, pour la plupart, aux xixe et xxe siècl

97 première représentant les peuples, le second, les États et les communautés dotées d’une autonomie reconnue. Les affaires de l

98 islation fédérale, garantie des constitutions des États et des autonomies régionales, mesures propres à faire respecter la Co

99 de l’Intérieur une Commission des régions et des États , etc. Les projets des lois et arrêtés élaborés par ces commissions mi

100 conflits de compétence entre la fédération et les États membres ; des différends entre les États ; des réclamations pour viol

101 n et les États membres ; des différends entre les États  ; des réclamations pour violation des droits de la personne garantis

102 n, D.C., il doit accepter de demeurer, en tant qu’ État , à l’écart des luttes politiques qui se jouent à l’échelle du contine

103 pté par les constitutions d’un nombre croissant d’ États nouveaux, ou réorganisés de fond en comble au xxe siècle ; ce qui in

104 omique transposée au plan politique, — alliance d’ États souverains, — fédération ou confédération. Ces problèmes deviennent c

105 me et centralisée pouvant d’ailleurs relever de l’ État fédéral ou d’entreprises mixtes ou même privées. Les chemins de fer s

106 que l’Empire lui-même se dénature, se dissout en États souverains et devient finalement un État comme les autres. Du moins l

107 sout en États souverains et devient finalement un État comme les autres. Du moins les Ligues conservent-elles le principe mê

108 es cités (ou des communes), formée de très petits États « où tous les citoyens se connaissent mutuellement », mais qu’unissen

109 sse en rédigeant son Organisation d’une société d’ États européens (1879). Auteur du Code civil de son canton natal, Zurich, B

110 Chine de l’autre, c’est d’abord opérer un coup d’ État contre notre statut présent de neutralité, et c’est absurde : car la

111 ne et même mondiale en tant que Suisses, et comme État qui entend garder une raison d’être. Il s’agit de savoir et de dire c

112 la neutralité, il tient à l’essence même de notre État . C’est notre création majeure. Il nous oblige. Et en son nom, nous no

113 ses est d’avoir fédéré librement leurs vingt-deux États souverains, si jaloux de leurs différences — et vraiment il n’en est

114 ment local et folklorique si chacun de ses petits États prétendait se suffire à soi-même. Mais fédérés politiquement pour leu

115 l’effort de la science, mobilisée au service des États , a dû se borner en fait à chercher des ripostes à l’emploi de ces arm

116 mois, sans aucune mesure transitoire. Vingt-deux États « souverains » et qui le demeurent aux termes de la constitution, met

117 r sauver ses diversités. Et ses vingt-deux petits États n’ont délégué à un pouvoir central une certaine part de leur indépend

118 fédération véritable en 1848, les frontières des États sont devenues invisibles, et dès lors les communautés réelles ne sont

119 ables par leur variété même aux vingt-deux petits États suisses, je ne vois et ne puis imaginer une autre solution que l’helv

120 des accords opportunistes, donc révocables, entre États jalousement souverains. Dès 1951, avec le traité instituant la CECA,

121 est clair — il devrait être clair — qu’en tant qu’ États souverains les nations ne seront jamais prêtes à s’unir ! Il appartie

122 rêtes à s’unir ! Il appartient à leur être même d’ État , à leur définition même de nations souveraines de refuser l’union, de

123 umes et les congrès sur la régionalisation de nos États . Le concept de région a pris une place considérable non seulement dan

124 e fédère ou s’unit en dehors des initiatives de l’ État , par-dessus, par-dessous et à travers les frontières nationales, chaq

125 s vivants et réels qui se posent à la cité et à l’ État , et que le citoyen devra trancher quand il votera. La plus ennuyeu

126 est parce que les nations qu’exalte le ministre d’ État du général de Gaulle s’y opposent encore irréductiblement, de tout le

127 rres mondiales, résultant du nationalisme et de l’ État totalitaire, — par le besoin d’union au-delà des nations, partout res

128 l’histoire s’imaginent qu’il y a toujours eu des États , que les nations sont immortelles (en tout cas la leur !), que rien d

129 d’autre n’est donc possible, et que d’ailleurs l’ État , ou la nation, c’est l’aboutissement final, logique, normal et inévit

130 s, assez pour rappeler d’où viennent la nation, l’ État , et l’État-nation qui est né de leur collusion moderne. Il faudrait r

131 aint-Empire. Il faudrait montrer que les premiers États nationaux n’apparaissent qu’après tout cela, au cœur du Moyen Âge, et

132 est l’œuvre de Napoléon, la nationalisation de l’ État royal et l’étatisation de la nation révolutionnaire, c’est cela qui v

133 n réelle à la vie politique. Le problème du petit État dans le monde des grands (titre de la série dans laquelle s’inscrit m

134 férence), c’est en vérité le problème de tous les États du monde, sauf trois, c’est-à-dire d’environ cent-trente petits États

135 trois, c’est-à-dire d’environ cent-trente petits États confrontés aux trois seuls vrais grands. Ils sont trop petits « à l’é

136 parti qu’ont adopté en 1848 nos vingt-cinq petits États suisses et bien leur en a pris. Mais comme je le rappelais au début d

137 l’on fait actuellement, c’est-à-dire laisser nos États continuer à prétendre à une indépendance de moins en moins croyable,

138 volumes et les congrès sur la régionalisation des États européens. Le concept de région a pris une place considérable non seu

139 ’une VIe République. Nous réclamons la création d’ États régionaux français. Ces États régionaux disposeront de pouvoirs exécu

140 amons la création d’États régionaux français. Ces États régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciair

141 par exemple, pour les États-Unis d’Amérique. Les États régionaux français délégueront partie de leur souveraineté à l’État f

142 nçais délégueront partie de leur souveraineté à l’ État fédéral français. La lutte pour notre indépendance nationale ne peut

143 résentation du peuple français sera assurée par l’ État fédéral français. Parmi les plus graves méfaits des bureaucrates et t

144 mais n’allez pas y attacher trop d’importance. L’ État français ne sera pas si aisément ébranlé. Son chef le tient très bien

145 De Gaulle lui-même ne peut tenir en main… que son État . Or la souveraineté de l’État est devenue tout illusoire, quand elle

146 ir en main… que son État. Or la souveraineté de l’ État est devenue tout illusoire, quand elle n’est pas toute négative, ne c

147 ou à consentir un abandon. Ainsi, elle permet aux États de procéder à leur désarmement tarifaire, de renoncer aux droits de d

148 pement provenait directement de la structure de l’ État unitaire, voire, comme le disent plusieurs auteurs, de l’exploitation

149 eurs auteurs, de l’exploitation des régions par l’ État central. On s’est intéressé très spécialement aux régions périphériqu

150 ssentiellement urbaine et mobile. Le terme même d’ État indique très bien ses origines agricoles : status, State, Staat, État

151 en ses origines agricoles : status, State, Staat, État , c’est stabilité, statisme, fermes assises, délimitation par des cadr

152 et presque révolutionnaire pour les citoyens des États unitaires et surtout totalitaires, nous est très familier en Suisse…

153 la réduire un peu partout au sort d’assistée de l’ État . Face au projet régionaliste, je voudrais que nous disions : Travaill

154 ralistes. Les régions de demain seront les petits États que nous avons toujours voulu défendre, et à raison. Tout ce qui s’es

155 en définis : car les régions, à la différence des États , sont faites pour s’unir et pour coopérer, comme l’ont fait nos canto

156 es régions combinent ainsi les avantages du petit État (culturels, ethniques, économiques, civiques) qu’avaient effacés nos

157 fédéralisme date un peu : c’est un fédéralisme d’ États plus que de fonction, de défense plus que de coopération. Aujourd’hui

158 étacher, comme j’ai tenté de vous le montrer, des États , des territoires, des cadres fixes ; il doit « décoller » du sol, pou

159 élément formateur ou hégémonique de chacun de nos États unitaires. Renaissance donc des micronationalismes locaux, qui revend

160 n — par un appareil administratif et policier — l’ État . Un État plus ou moins nationalisé ou une nation étatisée, modèle : l

161 n appareil administratif et policier — l’État. Un État plus ou moins nationalisé ou une nation étatisée, modèle : la France,

162 e au physique. Et en même temps, presque tous nos États centralisés — et dans la mesure même où ils sont centralisés — se rév

163 s régions : celles-ci se sentent exploitées par l’ État , ses bureaux ou sa capitale et les accusent de colonialisme. Il est c

164 ous les ordres tend à réduire l’indépendance d’un État à une certaine liberté dans le choix de ses dépendances, à un certain

165 humanité, je ne compte guère que deux douzaines d’ États fédératifs, mais ils regroupent 40 % de la population du globe, et il

166 constater qu’on trouve parmi eux les plus grands États et les plus modernes des cinq continents — ainsi les États-Unis, le M

167 est pas tellement mieux satisfaite dans ces trois États officiellement fédératifs que dans les nations unitaires : en URSS, c

168 eligieuses et politiques qui sont opprimées par l’ État central dont un parti unique s’est emparé ; au Nigéria, c’est au cont

169 contraire une des régions fédérées qui s’érige en État unitaire ; en Suisse, c’est le régime fédératif lui-même qui se voit

170 compris, ou son blocage délibéré aux limites d’un État fédéral. Il ne s’agit pas d’un défaut du fédéralisme, mais d’un défau

171 transformer la France en une fédération de petits États . » Pour le Français cultivé et qui a coutume de se reporter à son Lit

172 rogramme proudhonien de division fédéraliste de l’ État , inverse exact de l’utopie totalitaire. De plus, les aires d’opératio

173 d’une vie que la forme institutionnelle dénommée État ne suffit pas à qualifier et moins encore à épuiser » … Et il ajoutai

174 remière Convention de Genève est signée par douze États qui, à leur tour, fondent des sociétés nationales de secours en cas d

175 obligatoire, la Presse nourrie par les agences d’ État , le développement scientifico-technique mis au service du nationalism

176 procédés nés de la Révolution, qui ont permis à l’ État (de droite, à gauche) d’aboutir à l’alignement des réflexes mentaux e

177 ppression instantanée des péages entre vingt-cinq États et installation d’un cordon douanier commun, par exemple.) Il n’y a q

178 ie de propositions axiomatiques de ce genre : — L’ État doit être unique et indivisible. — De son siège dans la capitale, il

179 tc.) doit dépendre d’un seul et même organisme, l’ État , dans les limites d’un seul et même territoire sur lequel cet État se

180 mites d’un seul et même territoire sur lequel cet État se déclare souverain. — Cette superposition forcée de réalités radica

181 berté), il devient une « nation immortelle » et l’ État qui agit en son nom dispose de la vie et de la mort de ses membres, p

182 ’a plus le droit de brûler ses hérétiques, mais l’ État a le devoir de sévir contre ceux qui contestent l’un de ses dogmes (o

183 nomie est au service des desseins politiques d’un État et non de la prospérité de ses citoyens. Aujourd’hui, cette même rédu

184 la force principale d’un chef, roi, dictateur ou État républicain. Or ce pouvoir paraît mieux assuré, de nos jours, par les

185 paraît mieux assuré, de nos jours, par les petits États que par les ex-puissances — et cela pour une série de raisons (pas se

186 uité est indéniable… Ce n’est pas que je récuse l’ État ni l’ordre contractuel d’une société, avec ses cadres et ses mécanism

187 en souverain. Je demande la division du phénomène État en autant de foyers, et sa répartition à autant de niveaux, qu’il y a

188 d’hui concentrés en un seul lieu, accaparés par l’ État national et qui le seront, demain, par l’État régional. IV. Vers u

189 r l’État national et qui le seront, demain, par l’ État régional. IV. Vers une formule fédéraliste de l’État Dans une p

190 égional. IV. Vers une formule fédéraliste de l’ État Dans une page essentielle de son Principe fédératif, où Proudhon e

191 e trouve cette proposition : Organiser en chaque État fédéré le gouvernement d’après la loi de séparation des organes ; — j

192 9 Proudhon entend réduire les attributions de l’ État (autorité centrale) « à un simple rôle d’initiative générale, de gara

193 helvétique. Je ne souhaite ni une agglomération d’ États soumis à un pouvoir unique et dictatorial ni une Europe des États, ma

194 n pouvoir unique et dictatorial ni une Europe des États , mais une association de républiques autonomes, libres de leur gestio

195 corde plus aux exigences de notre époque, car cet État serait à la fois trop grand et trop petit. Trop petit pour jouer un r

196 l faut donc, nous répète M. de Rougemont, que ces États se dissolvent en régions, et alors, et ce n’est seulement qu’alors, q

197 s étatiques de la religion sont en crise, comme l’ État est en crise — l’État-nation est en crise partout. Les formes ecclési