1 its par Jay, Hamilton et Madison pour défendre la Constitution fédérale américaine rédigée en 1787, composent l’énorme volume intitu

2 e se réalisait enfin, mais hors d’Europe, dans la Constitution américaine. Nous montrerons aussi dans quelle mesure les préoccupatio

3 n art de composer, quand il s’agit d’élaborer une constitution et des lois, et une méthode de pilotage quand il s’agit de gouverner

4 renoncement à l’hégémonie conquise, a résulté la Constitution de 1848, base de notre État fédératif moderne. C’est pourquoi la Suis

5 . Le droit à une patrie locale est garanti par la Constitution fédérale, et surveillé par la Cour fédérale de justice, dépositaire d

6 nservent ou n’introduisent rien au contraire à la Constitution fédérale et à la Charte des droits de la personne. (Les libertés de c

7 . La souveraineté des membres est garantie par la Constitution fédérale, nonobstant la mise en commun de plusieurs de leurs fonction

8 me paraît tout à fait indiqué en la matière : La Constitution fédérale de la Suisse (1848) semble avoir résolu la quadrature du cer

9 nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas

10 té dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions , la liberté et les droits du peuple… (etc.) Ratifiés par la majorité

11 ou doctrinaire. Un fait demeure : il n’est pas de constitution plus fédéraliste que celle de la Suisse, et pourtant elle garantit la

12 bsiste, elle se voit garantie et défendue par une constitution , par une armée, et par la volonté unanime des peuples et des États co

13 ue clairement ce qu’il nous reste à faire : — une Constitution fédérale, afin que l’Europe recouvre, au temps des grands empires, l’

14 entière, pour toutes les matières prévues par la Constitution fédérale. Plusieurs États conservent cependant, à l’intérieur et à l

15 ste neutre en théorie, et fidèle à l’esprit de sa Constitution ainsi étendu à l’alliance ; mais elle peut être entraînée dans une gu

16 e pouvoir fédéral garantit l’ordre intérieur, les constitutions des États membres, et toutes les libertés personnelles et publiques r

17 bertés personnelles et publiques reconnues par la Constitution fédérale. d) Attributions des États membres D’une manière génér

18 slatifs, exécutifs et judiciaires prévus par leur constitution , dans la mesure où ces droits et devoirs ne sont pas délégués à la fé

19 rtu de dispositions spéciales introduites dans la constitution des États autrefois « indivisibles », certaines conditions de dévelop

20 a fédération : législation fédérale, garantie des constitutions des États et des autonomies régionales, mesures propres à faire respe

21 régionales, mesures propres à faire respecter la Constitution fédérale, révision de celle-ci, garantie des libertés, organisation e

22 une Charte ou Statut de la personne, annexée à la Constitution  ; des cas de trahison ou de révolte concernant la fédération, et d’au

23 raliste est au moins théoriquement adopté par les constitutions d’un nombre croissant d’États nouveaux, ou réorganisés de fond en com

24 3 avril 1961, date à laquelle un amendement à la Constitution a autorisé les citoyens du District of Columbia à prendre part à l’él

25 ives « européennes ». Ce serait contraire à notre Constitution . Ce serait même la fin de notre fédéralisme et de la démocratie direc

26 lle que la CEE ne serait pas incompatible avec la Constitution actuelle. Si, dit-il, la Suisse se refuse à entrer sans réserve dans

27 dise ! 13. Il s’agit de l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire. 14. Die Schweizerische Nationalität. 15. Edgar Bonjou

28 atholiques aux protestants. L’année suivante, une constitution fédérale fut rédigée, votée, et mise en vigueur en neuf mois, sans au

29 souverains » et qui le demeurent aux termes de la constitution , mettaient en commun certains attributs classiques de la souveraineté

30 écrire les institutions politiques prévues par la constitution . C’est à peine si l’on parle de leur fonctionnement. Mais surtout, on

31 gnifie connaissance scolaire d’institutions et de constitutions dont on ignore le fonctionnement concret. Il faut comprendre et procl

32 ur la Suisse. Nous avons pris une partie de notre Constitution , le bicaméralisme, importé des États-Unis. Ce qu’a dit M. Mach m’a pa

33 atique ce qu’il y a de périmé en doctrine dans la Constitution de 1848. Voilà sans doute ce que les Suisses peuvent donner de meille

34 etit pour être libre ? Ce n’est pas le vote d’une constitution , de type plus ou moins fédéral, qui peut résoudre une fois pour toute

35 ue si vous avez de petites unités, données par la constitution , non seulement par les traditions, cela provoque le civisme en donnan