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aineté ne serait pas limitée, en fait, et même en
droit
, par leurs alliances mêmes. Cette solution pose un certain nombre de
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quelle mesure cette notion est compatible avec le
droit
, et d’autre part, si elle correspond encore à des réalités tangibles,
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correspond encore à des réalités tangibles, à des
droits
et à des devoirs que les États puissent réellement exercer, comme fai
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a pas déjà cédé le pas, en fait plus encore qu’en
droit
, à la notion d’interdépendance. Mais l’objet de pareilles études risq
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sereinement) ; Georges Scelle, dans son Précis du
droit
des gens, tome I, paru en 1932, généralise la méthode fédéraliste et
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vant obscurément assimilée à celle d’atteinte aux
droits
acquis, fussent-ils les souverainetés traditionnelles des États, de p
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que de rendre aux vaincus leur pleine égalité de
droits
. Et de cet acte de renoncement à l’hégémonie conquise, a résulté la C
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erreur dans le fait qu’une minorité ait les mêmes
droits
qu’une majorité. C’est qu’à ses yeux la minorité ne représente qu’un
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ralistes préoccupés avant tout de sauvegarder les
droits
de chaque nation ou région contre les empiètements du pouvoir central
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ablissement de l’union générale et le respect des
droits
particuliers. Car cela ne conduirait en pratique qu’à une union trop
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ôt accusée d’oppression par ses membres, et à des
droits
trop limités mais taxés d’abusifs par le centre. La saine méthode féd
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ère. (Les seules restrictions occasionnelles à ce
droit
fondamental découlent des plans d’aménagement locaux, urbains ou agri
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(ou prend) ses racines ; et il peut y exercer ses
droits
civiques. Le droit à une patrie locale est garanti par la Constitutio
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es ; et il peut y exercer ses droits civiques. Le
droit
à une patrie locale est garanti par la Constitution fédérale, et surv
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par un autre État membre y bénéficie de tous les
droits
civiques et sociaux. Il y vote, et il y est éligible après un certain
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s publics municipaux, régionaux, ou nationaux. Le
droit
fondamental à une patrie locale entraîne que les communautés constitu
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ire à la Constitution fédérale et à la Charte des
droits
de la personne. (Les libertés de culte, d’expression et d’association
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destin, sur ce plan aussi. (Et l’on verra que ce
droit
joue en faveur de la paix.) La vocation culturelle, sociale, économiq
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effet, la première solution porterait atteinte au
droit
fondamental des personnes à se grouper en communautés diversifiées :
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sonnes à se grouper en communautés diversifiées :
droit
à l’autonomie ; tandis que la seconde solution porterait atteinte au
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dis que la seconde solution porterait atteinte au
droit
fondamental des communautés qui est, d’une part, d’être déchargées de
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ion générale des Européens à l’échelle mondiale :
droit
à l’Union. L’Europe fédérée se présente, en conséquence, comme un gra
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on fédérale, et comme tels, ils exercent tous les
droits
qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Article 5. — La Confédé
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article 3, leurs constitutions, la liberté et les
droits
du peuple… (etc.) Ratifiés par la majorité du peuple et des cantons,
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peu plus près. Les cantons suisses n’ont plus le
droit
de faire la guerre, ni d’entretenir leur propre armée, ni de conclure
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fédéral, et la fédération, de plus, a renoncé au
droit
d’attaquer ses voisins ou de prendre parti dans leurs querelles. Mais
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ats de l’Europe avaient tenté de faire valoir les
droits
fondamentaux que la doctrine classique attribue aux « souverains » :
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es), qu’il y aura de « métropoles » prouvant leur
droit
à une autonomie de fait. C’est ici que l’exemple de la Suisse cesse d
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istes, urbanistes, éducateurs, et spécialistes du
droit
fédéral : ces derniers devant faire preuve, plus encore que les autre
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on, retrouve au niveau communal le concret de ses
droits
et de ses responsabilités. Groupées en syndicats de production, en co
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ire avec aucune puissance qui maintiendrait son «
droit
» de recourir à la guerre. Dans le domaine économique, les attributio
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une manière générale, les États exercent tous les
droits
et devoirs législatifs, exécutifs et judiciaires prévus par leur cons
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évus par leur constitution, dans la mesure où ces
droits
et devoirs ne sont pas délégués à la fédération. C’est en matière d’é
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celle-ci, garantie des libertés, organisation et
droit
de disposer de l’armée fédérale, ratification des traités, budget et
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ministre de la Justice préside une Commission des
droits
de la personne, celui de l’Intérieur une Commission des régions et de
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e les États ; des réclamations pour violation des
droits
de la personne garantis par une Charte ou Statut de la personne, anne
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ns du district fédéral américain n’avaient pas le
droit
de vote lors de l’élection du président)9 préviennent toute ingérence
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uver dans un régime fédéraliste la garantie à des
droits
qu’ils ont longtemps revendiqués contre les cléricalismes unitaires,
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epuis des siècles, l’entretiennent en chantant le
droit
divin de la passion, en subtilisant ou en ironisant sur le fameux « t
40
ur son roi : les mœurs du temps sanctionnaient le
droit
du plus fort et Tristan apparaît tout au long du roman comme supérieu
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comme supérieur aux autres. Or il n’use pas de ce
droit
et livre Iseut au roi Marc. Quand Tristan et Iseut, chassés de la cou
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aute d’adversaire à sa taille) et nous irons tout
droit
vers une société sans surprise ni drames, disciplinée, normalisée, po
43
e franco-allemande d’un train de charbon libre de
droits
de douane était fixé au lendemain matin… Bien d’autres faits, non moi
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qui sont actuellement du ressort des cantons. Le
droit
d’établissement, la législation du travail, le régime fiscal — par ex
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nc tendre à participer « sans réserve et de plein
droit
» à l’édification de l’Europe unie. Sinon, l’Europe qui se fera sans
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n essence fédéraliste ; mais nous aurons perdu le
droit
de nous en plaindre. À quoi l’on pourrait ajouter : 1° que s’il est v
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est un danger majeur pour son pays, il n’a pas le
droit
d’en conclure au refus du Marché commun, mais il a le devoir de frein
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n pas seulement à sauver ; ce que l’Europe est en
droit
d’attendre d’une Suisse qui fait partie de sa communauté et qui en es
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nous puissions adhérer « sans réserve et de plein
droit
». Devant l’évolution inéluctable vers les plus grands marchés, les p
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s ils n’en vivent pas moins en harmonie, égaux en
droit
dans l’inégalité de l’étendue, du nombre d’habitants, des ressources
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ntons gardent le privilège de participer de plein
droit
à des ensembles bien plus vastes que la Suisse : culture germanique o
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ain s’arrêta pour brouter ; puis repartit à angle
droit
, au petit trot, et coula derrière une crête. La peur et la faim le gu
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othard l’immédiateté impériale, qui signifiait le
droit
de se régir à leur manière, sans dépendre des comtes voisins. À cette
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nt les institutions communes leur garantissent un
droit
fondamental : celui de vivre chacun selon son style et de se gouverne
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x guerres, était l’amiral Eberlé, qui venait tout
droit
de Suisse allemande. Dans le domaine des mathématiques, vous savez qu
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à partir de quelle dimension une communauté a le
droit
de se plaindre d’un exode de ses fils qui vont exercer leur activité
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der à leur désarmement tarifaire, de renoncer aux
droits
de douane, ou au contraire elle leur sert de prétextes à refuser, ici
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force : lorsqu’ils auront pris en fait (sinon en
droit
) plus d’importance économique et culturelle que les capitales ancienn
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rois cas, c’est moins le fédéralisme qu’on est en
droit
d’incriminer que sa trahison pure et simple, ou son usage mal compris
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mais d’un défaut de fédéralisme ! Et l’on est en
droit
de penser que l’application correcte de la méthode fédéraliste rétabl
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ertaines recherches scientifiques) sans léser les
droits
essentiels et l’autonomie des unités de base ? Comment devenir assez
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mais toujours contribuables. L’Église n’a plus le
droit
de brûler ses hérétiques, mais l’État a le devoir de sévir contre ceu
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s dessaisis, en tant qu’entités politiques, des «
droits
» économiques qu’ils s’arrogent en barons pillards ; et tant qu’il n’
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s’agit précisément de respecter complètement les
droits
et de l’autonomie locale et de l’union, ceci au bénéfice des deux, na