1 l’Empire », Reichs unmittelbar, et c’était là une garantie de liberté contre les princes de l’époque, — nous dirions aujourd’hui

2 l’Empire », Reichs unmittelbar, et c’était là une garantie de liberté contre les princes de l’époque — nous dirions aujourd’hui 

3 des autonomies régionales, elles-mêmes fortement garanties par un pacte perpétuel, librement consenti. Cette ambition évoque la

4 , d’expression et d’association sont expressément garanties  ; l’État, ou la majorité dans une région, ne peuvent en aucun cas en

5 ordure de l’Est). La souveraineté des membres est garantie par la Constitution fédérale, nonobstant la mise en commun de plusieu

6 us, dans la mesure où elle subsiste, elle se voit garantie et défendue par une constitution, par une armée, et par la volonté un

7 tive, pour autant qu’elle subsiste, n’est en rien garantie (ni d’ailleurs menacée) par leurs voisins et frères, mais seulement p

8 essément de la fédération : législation fédérale, garantie des constitutions des États et des autonomies régionales, mesures pro

9 r la Constitution fédérale, révision de celle-ci, garantie des libertés, organisation et droit de disposer de l’armée fédérale,

10 ils peuvent trouver dans un régime fédéraliste la garantie à des droits qu’ils ont longtemps revendiqués contre les cléricalisme

11 — de même que la Confédération recevra en 1815 la garantie de son indépendance et même de sa neutralité « dans les intérêts de l

12 rguments politiques. — La neutralité suisse a été garantie « dans les intérêts de l’Europe entière ». Or c’est l’union qui est a

13 té de chacun et l’efficacité de son action seront garanties par la possibilité de se rattacher et de donner son allégeance à des

14 utre, bien mieux : l’un — la solidarité — sera la garantie de l’autre — l’autonomie. Quelques exemples : 1° Le problème des univ

15 ale) « à un simple rôle d’initiative générale, de garantie mutuelle et de surveillance ». Et il estime puéril de restreindre la