1 ée par la force même de leur union. La fédération garantirait leur souveraineté — dans les domaines où elle peut et doit rester ent

2 ussi dire une fonction.) Aux États-Unis, le Sénat garantit l’individualité qualitative des États membres, qui y délèguent le mêm

3 droits civiques. Le droit à une patrie locale est garanti par la Constitution fédérale, et surveillé par la Cour fédérale de ju

4 e moyen politique. Pour sa police interne et pour garantir ses membres contre l’extérieur, elle entretient des forces défensives

5 son d’être et principe formateur d’exprimer et de garantir les libertés fondamentales de l’homme européen. Il en résulte immédia

6 ons une renonciation à leur souveraineté, elle la garantit expressément, en même temps qu’elle en délègue partiellement l’exerci

7 u pouvoir fédéral. Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limites fixées

8 éraliste que celle de la Suisse, et pourtant elle garantit la souveraineté de ses membres ! Souveraineté fictive, dira-t-on ? El

9 urope » à la RTV, etc.) Enfin, le pouvoir fédéral garantit l’ordre intérieur, les constitutions des États membres, et toutes les

10 amations pour violation des droits de la personne garantis par une Charte ou Statut de la personne, annexée à la Constitution ;

11 d’enseigner aux jeunes gens que leur choix — même garanti d’apparences très raisonnables, relève toujours d’une sorte d’arbitra

12 ldstätten reçoivent les lettres d’immédiateté qui garantissent leurs « libertés » et les dégagent de la tutelle des grands dynastes

13 ratives forestières » (les Waldstätten) en vue de garantir leurs privilèges. Les gens d’Uri, de Schwyz et d’Unterwald possédaien

14 e même Suisse dont les institutions communes leur garantissent un droit fondamental : celui de vivre chacun selon son style et de se

15 é de l’union qui, dans mon esprit, est destinée à garantir ces autonomies. Si vous voulez : il y a deux manières de concevoir la