1 1963, Articles divers (1963-1969). Orientations vers une Europe fédérale (10 mai 1963)
1 ent, et là seulement elles semblent ou deviennent irréductibles . Il paraît difficile d’espérer que les gouvernements puissent jamais
2 c l’accord des deux chambres. En cas de différend irréductible , un référendum populaire est requis. Exécutives : Un complexe de tra