1 1963, Articles divers (1963-1969). Orientations vers une Europe fédérale (10 mai 1963)
1 s les droits et devoirs législatifs, exécutifs et judiciaires prévus par leur constitution, dans la mesure où ces droits et devoirs
2 ministre intéressé soient pour autant renversés. Judiciaires  : Une Cour ou Tribunal fédéral administre la justice en matière fédér
2 1968, Articles divers (1963-1969). De l’État-nation aux régions fédérées (1968)
3 disposeront de pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exemple, pour les États-Unis d’A