1 1963, Articles divers (1963-1969). Orientations vers une Europe fédérale (10 mai 1963)
1 n uniforme et centralisée des chemins de fer, des postes et télécommunications, voire de l’aviation4, la fonction même de ces
2 ts membres. Elle légifère sur les transports, les postes , les grands travaux à l’échelle continentale (autoroutes, canaux, cen