1 1963, Articles divers (1963-1969). Orientations vers une Europe fédérale (10 mai 1963)
1 ux chambres. En cas de différend irréductible, un référendum populaire est requis. Exécutives : Un complexe de traditions, confes
2 soumis au vote de l’Assemblée (éventuellement au référendum ) qui peut les rejeter ou les modifier, sans que le Conseil fédéral ou