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rte à vouloir des régimes unitaires, centralisés,
soumis
à des lois simples et mécaniques, réglant tout le détail de l’existen
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Anglo-Saxons, Scandinaves et Grecs, se verraient
soumis
aux mêmes lois et coutumes, qui ne pourrait satisfaire aucun de ces g
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rielles, sont présentés par le Conseil fédéral et
soumis
au vote de l’Assemblée (éventuellement au référendum) qui peut les re
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nt la fédération, et d’autres causes qui lui sont
soumises
par accord des parties, quand le litige atteint le degré d’importance