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icie de tous les droits civiques et sociaux. Il y
vote
, et il y est éligible après un certain délai, qui varie selon qu’il s
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ont présentés par le Conseil fédéral et soumis au
vote
de l’Assemblée (éventuellement au référendum) qui peut les rejeter ou
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trict fédéral américain n’avaient pas le droit de
vote
lors de l’élection du président)9 préviennent toute ingérence particu