1 pino. Les fonctions essentielles qui apparaissent lésées ou paralysées par la frontière ne sont pas seulement ni même principa

2 en revanche peuvent être influencés, favorisés ou lésés par l’action d’un gouvernement ; c) de formuler les motifs de non-in

3 publics, et lesquels pourraient être favorisés ou lésés par des interventions gouvernementales. Hors d’atteinte par nature o

4 28, 30, 38, 39, 40. Pourraient être favorisés ou lésés par l’intervention de l’État : 4, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 20, 21, 2