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épendante à une époque, ensuite en relation quasi
fédérale
avec l’ensemble austro-hongrois. Grâce à ce fédéralisme sous-jacent,
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t ce que les États peuvent faire, le gouvernement
fédéral
ne doit pas le faire. Le fédéralisme postule donc toujours une actio
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t ce que les États peuvent faire, le gouvernement
fédéral
ne doit pas le faire »n, écrivait dans un raccourci génial, le sénate
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. Peu à peu des liens se créeront, des ministères
fédéraux
apparaîtront, un sénat qui se constituera tout seul parallèlement aux
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sur le modèle de l’État-nation français ; un État
fédéral
européen, sur le modèle de la Suisse ; ou une simple Ligue défensive
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sel. Et doter de pouvoirs élargis jusqu’à devenir
fédéraux
. À mon sens, c’est du côté du Conseil de l’Europe que la Suisse devra
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deux possibilités théoriques : 1° celle d’un État
fédéral
européen sur le modèle suisse. 2° celle d’une création sui generis, d
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i proposé le nom d’Europe des régions. 4. État
fédéral
européen ou Europe des régionsu Devant ces deux hypothèses, tout
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t ce que les États peuvent faire, le gouvernement
fédéral
ne doit pas le faire. Dans le même sens se prononcent aujourd’hui la
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Suisse ne pourrait adhérer qu’à une union de type
fédéral
, ménageant la pleine autonomie des communautés qui la constituent. 3°
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onal » — je n’aime pas ce terme — mais réellement
fédéral
(ou confédéral, cela n’a aucune importance : la Constitution suisse e
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la Constitution suisse est intitulée Constitution
fédérale
de la Confédération suisse, et cela n’a jamais fait problème), pourqu
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quoi ne pas envisager la multiplication d’agences
fédérales
spécialisées pour l’énergie, les transports, l’environnement, les uni
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e, qu’elle soit la dernière à rejoindre une union
fédérale
de nos peuples, dont elle aura été, dans le même temps, la première f
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nous qui a été le plus réservé, M. Knoepfler, du
Conseil
municipal de Neuchâtel, est persuadé que la région, c’est une bonne c
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— (les régions) — peuvent faire, le gouvernement
fédéral
ne doit pas le faire. C’est un miracle de simplicité et cela résout
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douces. Il faut donc un certain minimum d’agences
fédérales
mondiales, qui ne feront que cela, mais qui le feront bien, qui auron
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ne union européenne des maires. Certes, il y a un
Conseil
des communes d’Europe qui existe depuis une trentaine d’années, et qu
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pendait désormais d’une union — que je souhaitais
fédérale
, c’est-à-dire respectueuse des autonomies — entre les peuples de l’Eu
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ce se tint à Lausanne, dans le palais du Tribunal
fédéral
, et réunit plus de 200 participants, choisis par les conseils nationa
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réunit plus de 200 participants, choisis par les
conseils
nationaux du Mouvement européen. Le même team qu’à La Haye, c’est-à-d
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s, telles que Robert Schuman, ancien président du
Conseil
, Marcel van Zeeland, président de la Banque des règlements internatio
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réponds depuis que j’agis, et au nom de l’Europe
fédérale
fondée sur sa culture commune : nous ne sommes pas là pour deviner l’
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doutons pas, de rédiger la première Constitution
fédérale
du continent. Voilà donc l’Europe sacrifiée sans combat par Orwell. E
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r la Grande-Bretagne et à 40 % pour la République
fédérale
d’Allemagne. Ce qui inquiète le plus en tout cela, c’est l’attitude d
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ts-Unis, pas plus les économistes que les agences
fédérales
, le patronat ni même la plupart des syndicats, n’ont prêté la moindre
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os pays, mais surtout à l’échelle européenne, des
conseils
de réflexion sur la recherche, réunissant des scientifiques, bien sûr
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: le vote populaire élit les soviets de village (
Conseil
primaire), qui élit les soviets de canton (Conseil intermédiaire) qui
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onseil primaire), qui élit les soviets de canton (
Conseil
intermédiaire) qui élisent les soviets de province (Conseil supérieur
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termédiaire) qui élisent les soviets de province (
Conseil
supérieur) qui élisent le congrès des soviets de Russie. Ce dernier é
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son tour le Comité central exécutif, qui élit le
Conseil
des commissaires du peuple. Cette constitution pyramidale, fédéralist
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r le modèle du Congrès et du Sénat aux USA, ou du
Conseil
national et du Conseil des États en Suisse). L’autorité suprême résid
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et du Sénat aux USA, ou du Conseil national et du
Conseil
des États en Suisse). L’autorité suprême réside dans le Présidium du
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936 Cette première esquisse d’une constitution
fédérale
, entrée en vigueur au moment de la mort de Lénine, sera remplacée plu
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la base politique est constituée par les soviets [
conseils
] de députés des travailleurs qui ont grandi et se sont affermis […] g
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soviétiques socialistes (art. 13) comme « un État
fédéral
constitué sur la base de l’union librement consentie de républiques s
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ences caractéristiques de la plupart des pouvoirs
fédéraux
existants, tels que : relations extérieures, défense, transports et P
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, législation du travail, lois sur la citoyenneté
fédérale
, à quoi s’ajoutent dans le cas de l’URSS « la sécurité de l’État », l
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e entre la loi d’une république fédérée et la loi
fédérale
, c’est la loi fédérale qui joue ». Ici encore, dans la pratique, et c
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publique fédérée et la loi fédérale, c’est la loi
fédérale
qui joue ». Ici encore, dans la pratique, et compte tenu du rôle omni
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voirs locaux, régionaux, républicains, fédérés et
fédéraux
, l’art. 20 annule sans recours toute portée réelle de l’art. 17, lequ
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liste que tout ce que prévoient les constitutions
fédérales
existantes. Le chapitre III définit les Organes supérieurs du pouvoir
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RSS, du Présidium du Soviet suprême de l’URSS, du
Conseil
des commissaires du peuple de l’URSS, et des Commissariats du peuple
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ns populaires, annule les arrêtés et décisions du
Conseil
des commissaires du peuple, décerne les décorations, exerce le droit
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atif supérieur du pouvoir d’État de l’URSS est le
Conseil
des commissaires du peuple de l’URSS, responsable devant le Soviet su
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ions, devant le Présidium. » Il s’agit en fait du
Conseil
des ministres qui exerce (art. 77) toutes les compétences fédérales d
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stres qui exerce (art. 77) toutes les compétences
fédérales
de l’Union (Défense, Affaires étrangères, etc.), les autres étant du
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res étant du ressort des « Commissaires du peuple
fédéraux
, républicains et fédéraux-républicains-autonomes » (chap. VI et VII).