1 culturelle. On pourrait aboutir de la sorte à un exécutif européen doté de pouvoirs strictement limités mais très réels, sur le

2 sie. Ce dernier élit à son tour le Comité central exécutif , qui élit le Conseil des commissaires du peuple. Cette constitution p

3 1929, 12 en 1936 et 15 ensuite. Le Comité central exécutif devient le Parlement bicaméral de l’Union, constitué par le Soviet de

4 uprême réside dans le Présidium du Comité central exécutif . La Constitution de 1936 Cette première esquisse d’une constitu

5 d’État de l’URSS. L’art. 64 porte que « l’organe exécutif et administratif supérieur du pouvoir d’État de l’URSS est le Conseil