1 épendante à une époque, ensuite en relation quasi fédérale avec l’ensemble austro-hongrois. Grâce à ce fédéralisme sous-jacent,

2 t ce que les États peuvent faire, le gouvernement fédéral ne doit pas le faire. Le fédéralisme postule donc toujours une actio

3 t ce que les États peuvent faire, le gouvernement fédéral ne doit pas le faire »n, écrivait dans un raccourci génial, le sénate

4 . Peu à peu des liens se créeront, des ministères fédéraux apparaîtront, un sénat qui se constituera tout seul parallèlement aux

5 sur le modèle de l’État-nation français ; un État fédéral européen, sur le modèle de la Suisse ; ou une simple Ligue défensive

6 sel. Et doter de pouvoirs élargis jusqu’à devenir fédéraux . À mon sens, c’est du côté du Conseil de l’Europe que la Suisse devra

7 deux possibilités théoriques : 1° celle d’un État fédéral européen sur le modèle suisse. 2° celle d’une création sui generis, d

8 i proposé le nom d’Europe des régions. 4. État fédéral européen ou Europe des régionsu Devant ces deux hypothèses, tout

9 t ce que les États peuvent faire, le gouvernement fédéral ne doit pas le faire. Dans le même sens se prononcent aujourd’hui la

10 Suisse ne pourrait adhérer qu’à une union de type fédéral , ménageant la pleine autonomie des communautés qui la constituent. 3°

11 onal » — je n’aime pas ce terme — mais réellement fédéral (ou confédéral, cela n’a aucune importance : la Constitution suisse e

12 la Constitution suisse est intitulée Constitution fédérale de la Confédération suisse, et cela n’a jamais fait problème), pourqu

13 quoi ne pas envisager la multiplication d’agences fédérales spécialisées pour l’énergie, les transports, l’environnement, les uni

14 e, qu’elle soit la dernière à rejoindre une union fédérale de nos peuples, dont elle aura été, dans le même temps, la première f

15 — (les régions) — peuvent faire, le gouvernement fédéral ne doit pas le faire. C’est un miracle de simplicité et cela résout

16 douces. Il faut donc un certain minimum d’agences fédérales mondiales, qui ne feront que cela, mais qui le feront bien, qui auron

17 pendait désormais d’une union — que je souhaitais fédérale , c’est-à-dire respectueuse des autonomies — entre les peuples de l’Eu

18 ce se tint à Lausanne, dans le palais du Tribunal fédéral , et réunit plus de 200 participants, choisis par les conseils nationa

19 réponds depuis que j’agis, et au nom de l’Europe fédérale fondée sur sa culture commune : nous ne sommes pas là pour deviner l’

20 doutons pas, de rédiger la première Constitution fédérale du continent. Voilà donc l’Europe sacrifiée sans combat par Orwell. E

21 r la Grande-Bretagne et à 40 % pour la République fédérale d’Allemagne. Ce qui inquiète le plus en tout cela, c’est l’attitude d

22 ts-Unis, pas plus les économistes que les agences fédérales , le patronat ni même la plupart des syndicats, n’ont prêté la moindre

23 936 Cette première esquisse d’une constitution fédérale , entrée en vigueur au moment de la mort de Lénine, sera remplacée plu

24 soviétiques socialistes (art. 13) comme « un État fédéral constitué sur la base de l’union librement consentie de républiques s

25 ences caractéristiques de la plupart des pouvoirs fédéraux existants, tels que : relations extérieures, défense, transports et P

26 , législation du travail, lois sur la citoyenneté fédérale , à quoi s’ajoutent dans le cas de l’URSS « la sécurité de l’État », l

27 e entre la loi d’une république fédérée et la loi fédérale , c’est la loi fédérale qui joue ». Ici encore, dans la pratique, et c

28 publique fédérée et la loi fédérale, c’est la loi fédérale qui joue ». Ici encore, dans la pratique, et compte tenu du rôle omni

29 voirs locaux, régionaux, républicains, fédérés et fédéraux , l’art. 20 annule sans recours toute portée réelle de l’art. 17, lequ

30 liste que tout ce que prévoient les constitutions fédérales existantes. Le chapitre III définit les Organes supérieurs du pouvoir

31 stres qui exerce (art. 77) toutes les compétences fédérales de l’Union (Défense, Affaires étrangères, etc.), les autres étant du

32 res étant du ressort des « Commissaires du peuple fédéraux , républicains et fédéraux-républicains-autonomes » (chap. VI et VII).