1 st continué en partie dans la Vienne de la petite république autrichienne. L’Empire austro-hongrois ne pouvait pas avoir de cultur

2 conomie européenne et, bien plus que ça, vers une république européenne, qui a toujours été le rêve et l’idéal des grands esprits 

3 1924 Elle traduit la formation de l’Union des républiques socialistes soviétiques, ou URSS, proclamée en 1922. Elle définit l’É

4 peuples égaux en droits », ouvert « à toutes les républiques soviétiques qui pourront naître ». Elle est formée au départ de quatr

5 ont naître ». Elle est formée au départ de quatre républiques  : Russie, Ukraine, Biélorussie et Fédération transcaucasienne (qui co

6 aïdjan, l’Arménie et la Géorgie). Elle comptera 6 républiques en 1924, 7 en 1929, 12 en 1936 et 15 ensuite. Le Comité central exécu

7 e 1936, intitulée Loi fondamentale de l’Union des républiques socialistes soviétiques et couramment appelée « Constitution de Stali

8 sur l’Organisation de l’État définit l’Union des républiques soviétiques socialistes (art. 13) comme « un État fédéral constitué s

9 tué sur la base de l’union librement consentie de républiques soviétiques socialistes égales en droit. » Suit l’énumération des 11

10 stes égales en droit. » Suit l’énumération des 11 républiques qui constituaient la Russie des derniers tsars, à quoi s’ajouteront e

11 22 à 29 détaillent les subdivisions de plusieurs républiques fédératives en territoires, régions, régions autonomes et républiques

12 ves en territoires, régions, régions autonomes et républiques socialistes autonomes. On peut voir là l’un des aspects les plus préc

13 itent une mention spéciale : — art. 17 : « Chaque république fédérée conserve le droit de sortir librement de l’URSS ». — art. 20 

14 t. 20 : « En cas de divergence entre la loi d’une république fédérée et la loi fédérale, c’est la loi fédérale qui joue ». Ici enc

15 du Soviet suprême, ses 15 vice-présidents, un par république fédérée, le secrétaire du Présidium et 24 membres du Présidium. » Sel

16 pour les Organes supérieurs du pouvoir d’État des républiques fédérées une structure qui reproduit fidèlement celle de l’URSS. Le c

17 État (chapitre VIII) reflètent les structures des républiques fédérées et des républiques autonomes, aux échelons des « régions, ré

18 nt les structures des républiques fédérées et des républiques autonomes, aux échelons des « régions, régions autonomes, arrondissem

19 de tous les organes judiciaires de l’URSS et des républiques fédérées » donné à la Cour suprême de l’URSS. Plus original est le ch

20 tter librement l’Union » est maintenu pour chaque république fédérée, mais tout comme les droits garantis aux citoyens, il est sou