1 1994, Articles divers (1982-1985). URSS (1994)
1 ium. » Selon l’art. 49, ce Présidium convoque les sessions du Soviet suprême, interprète les lois de l’URSS, édicte des décrets,
2 ant le Soviet suprême et dans les intervalles des sessions , devant le Présidium. » Il s’agit en fait du Conseil des ministres qu