1 1983, Articles divers (1982-1985). La Suisse et quelle Europe ? (1983)
1 ar leurs élus. C’est lui qu’il eût fallu élire au suffrage universel. Et doter de pouvoirs élargis jusqu’à devenir fédéraux. À m
2 iscuté sérieusement la possibilité d’élections au suffrage universel d’un Sénat des régions d’Europe — et cela dans les termes m
2 1984, Articles divers (1982-1985). Autour de l’Avenir est notre affaire : conclusions (1984)
3 ’il y avait un vrai Parlement européen à élire au suffrage universel, ce serait évidemment à celui du Conseil de l’Europe qu’on
3 1994, Articles divers (1982-1985). URSS (1994)
4 au Soviet suprême, « se font par les électeurs au suffrage universel, égal et direct, au scrutin secret » (art. 134). Cependant,