1 ire) qui élisent les soviets de province (Conseil supérieur ) qui élisent le congrès des soviets de Russie. Ce dernier élit à son

2 s existantes. Le chapitre III définit les Organes supérieurs du pouvoir d’État de l’URSS. Selon l’art. 31, « le Soviet suprême de

3 suprême. Le chapitre IV prévoit pour les Organes supérieurs du pouvoir d’État des républiques fédérées une structure qui reprodui

4 64 porte que « l’organe exécutif et administratif supérieur du pouvoir d’État de l’URSS est le Conseil des commissaires du peuple

5 droit à l’instruction (gratuit à tous les degrés, supérieur compris, donné dans la langue maternelle) ; — droits égaux des femmes

6 eur activité au peuple. Les décisions des organes supérieurs sont obligatoires pour les organes inférieurs. Le centralisme démocra

7 base est désormais rompu au profit des « organes supérieurs de l’État », comme le confirme l’art. 6 : « le Parti communiste est l