1 ser, en tant que source de la Constitution, cette Assemblée ad hoc que vous avez créée. Pratiquement, le sort de l’Europe serait

2 te, laquelle n’avait guère plus de pouvoirs que l’ Assemblée consultative de Strasbourg. Composée d’ambassadeurs des cantons souve

3 de M. Churchill. Il demanda la convocation d’une Assemblée parlementaire européenne. L’année suivante, cette Assemblée se réunit

4 parlementaire européenne. L’année suivante, cette Assemblée se réunit pour la première fois à Strasbourg et un Comité de ministre

5 tape conduisant à la fédération : l’élection de l’ Assemblée chargée d’élaborer le statut politique des peuples fédérés de toute l

6 . Résumons encore ce schéma : 1. Tous veulent une Assemblée élue au suffrage universel. 2. Tous veulent que cette Assemblée élabo

7 au suffrage universel. 2. Tous veulent que cette Assemblée élabore le statut politique ou la Constitution de l’Europe fédérée. O

8 ains ne veulent élire au suffrage universel que l’ Assemblée des trois Communautés (CECA, CEE, Euratom), actuellement nommée par l

9 nationaux. Tandis que d’autres veulent élire une Assemblée non prévue par le traité de Rome, mais chargée des mêmes attributions

10 ensemble et sans plus de délais l’élection d’une Assemblée européenne chargée de doter nos peuples d’un pouvoir politique commun

11 te liminaire] (été 1972)dh À l’initiative de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, et sous le patronage conjoint de

12 l de l’Europe, et sous le patronage conjoint de l’ Assemblée et de la Conférence européenne des pouvoirs locaux s’est tenue à Stra

13 s séances plénières ayant lieu dans la salle de l’ Assemblée consultative. Avec l’autorisation des organisateurs, nous donnons ici

14 appuie sans réserve la Recommandation n° 470 de l’ Assemblée consultative, mentionnant « la possibilité pour les collectivités loc