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st tellement évident qu’on l’oublie dans tous les
conseils
des nations ; et non point à l’idéalisme ignorant le concret des prob
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on si les frontières étaient ouvertes, et l’union
fédérale
de l’Europe réalisée. Nos cultures, prisonnières des cadres nationaux
3
s échanges : c’est poser la nécessité d’un budget
fédéral
de la culture, — d’un budget qui ne soit pas simplement l’addition de
4
re en pleine formation : l’élargissement de notre
Conseil
, dès aujourd’hui, en est un signe, fort heureux d’ailleurs. Vous alle
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jourd’hui une formule neuve pour notre réunion du
Conseil
supérieur : les responsables de nos activités vont chacun présenter l
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ngtaine) sera proposé à bref délai aux membres du
Conseil
musical. Dès que ces derniers auront donné leur accord, des lettres p
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exécutif dont on ne sait, à vrai dire, s’il sera
fédéral
ou simplement confédéral. C’est assez pour rendre possible l’existenc
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mender, soit pour en faire un meilleur instrument
fédéral
, soit pour le rendre en fait inopérant. Nous vous demandons de saisir
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ieux. 6. Les paragraphes importent, dans un pacte
fédéral
(beaucoup plus que dans un traité), parce qu’ils engagent l’avenir de
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soit dans cette vue : afin de ménager son avenir
fédéral
. D’une part, il peut être opportun d’en retirer (pour l’instant) cert
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mant hautement les motifs et les buts d’une union
fédérale
de l’Europe, en acceptant le Projet comme un pas vers ces buts, vous
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levons un signe heureux : 9 sur 10 des membres du
conseil
de direction du CEC viennent de prendre part aux travaux du second co
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toxique et de créer un type nouveau de communauté
fédérale
. On lira ci-dessous les conclusions adoptées par la table ronde : doc
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ence du Centre. On n’a pas réussi à créer l’union
fédérale
de l’Europe dans le délai optimum. Pourquoi ? À cause des résistances
20
n savent comment ce modèle d’un système politique
fédéral
a pris naissance en 1848 ? Jusqu’à cette date, la Suisse n’était qu’u
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bre malaisé. Toute tentative de révision du Pacte
fédéral
, comme celle de 1832, se voyait repoussée à la fois par la gauche, qu
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le en délègue partiellement l’exercice au Pouvoir
fédéral
. Voici les textes : Article 1. — Les peuples des vingt-deux cantons
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ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution
fédérale
, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués
24
us les droits qui ne sont pas délégués au Pouvoir
fédéral
. Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,
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les organisations supranationales (les autorités
fédérales
prévues pour l’Europe) rétabliront en fait la souveraineté du peuple,
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s nations. 8. William Rappard, La Constitution
fédérale
de la Suisse, Neuchâtel, La Baconnière, 1948, p. 20. 9. Ibid., p. 8
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es of the mind. » L’empire européen, notre union
fédérale
, se fera dans les esprits d’abord. Mais l’esprit agit par nos mains,
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rels avec l’étranger. Ce désir s’est manifesté au
Conseil
suprême de l’URSS, lorsque celui-ci, au cours de sa seconde séance du
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Enfin, par rapport au problème brûlant de l’union
fédérale
de nos peuples. De là les trois articles synthétiques qui forment le
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quels seraient les effets prévisibles d’une union
fédérale
de nos forces, non seulement pour l’ensemble du continent mais pour t
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De janvier au milieu de juin, dix-neuf comités et
conseils
se sont tenus à notre siège, groupant près de deux-cents personnes ve
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la nécessité, devenue bien évidente, d’un pouvoir
fédéral
européen, seul capable de « faire le poids » dans le jeu des forces m
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le composent gardent toute leur souveraineté. Le
Conseil
est donc aussi faible que l’était la Diète helvétique avant 1848. Dés
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ère de quelques grands aînés, et parfois de leurs
conseils
. Ne manquaient en somme que les fonds, le siège, les hommes et l’expé
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eu du 8 au 12 décembre dans le palais du Tribunal
fédéral
, à Lausanne. Elle groupe 220 délégués de 22 pays, invités par les com
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ctobre par M. Salvador de Madariaga, président du
conseil
de direction. Les 10 et 11 décembre a lieu la première réunion de la
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onstitution européenne. — Publication du Courrier
fédéral
, organe du Groupe des Vingt. — Création de la Communauté européenne d
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l européen d’éditeurs. 1957. Réorganisation des
conseils
, fondus en un seul conseil de direction, avec deux commissions (finan
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7. Réorganisation des conseils, fondus en un seul
conseil
de direction, avec deux commissions (finances et activités), et de la
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de soutenir le Centre. (Mais la seule République
fédérale
donna vraiment suite à ce vœu, d’autres se contentant de « gestes sym
42
s. C’est dire que le moment est venu de former un
Conseil
des recherches européennes, reprenant d’une manière systématique l’un
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nce) et avec la participation de représentants du
Conseil
régional, de la Chambre italienne, de l’OECE, des partis politiques,
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nt toujours plus évident. L’idée de constituer un
Conseil
européen de la Recherche, que nous avons émise ici même et dans d’aut
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ut de cette année, semble être dans l’air. Un tel
Conseil
serait le couronnement de la méthode que nous exposons — et pratiquon
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e. Poser le schéma le plus satisfaisant du régime
fédéral
à établir, mais sans se préoccuper suffisamment des moyens de pressio
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régime colonial à l’autonomie ou à l’association
fédérale
, et l’aide aux pays sous-développés. Aux menaces qui ne cessent de gr
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vait remettre ses propositions le 1er juillet aux
Conseils
des ministres. Nous ignorons encore le contenu de ce rapport, et les
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eurs de s’y joindre — d’informer de ce projet les
Conseils
des ministres et les exécutifs des trois communautés. Au cours d’une
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ale administrative ou le siège d’un futur Pouvoir
fédéral
européen, ne devraient pas intervenir à l’occasion du choix d’un Cent
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elle d’un Bossuet ou d’un Fénelon, pourvoyeuse de
conseils
politiques. Car il voit bien que l’on appelle « hardies ou téméraires
52
C’est dire que le moment semble venu de former un
Conseil
des Recherches européennes, reprenant d’une manière systématique l’un
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Parti et promulguées par le Soviet suprême et le
Conseil
des ministres de l’URSS. Quel que soit le degré de fédéralisme qui su
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faveur du libéralisme de la Double Monarchie, un
Conseil
national polonais vient d’être fondé par un groupe de patriotes résid
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x mois se passent avant qu’il puisse voir un juge
fédéral
. Celui-ci le déclare innocent, lui serre la main et le fait relâcher.
56
nt mexicain et l’Église ; l’élection de J.H.R. au
Conseil
national socialiste de Pologne, bien qu’il ne soit pas membre du part
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l’a dépêché auprès du général, alors président du
Conseil
, pour essayer de prévenir une campagne militaire que la Pologne sembl
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t politique. Le général est redevenu président du
Conseil
en exil. Retinger sera désormais son conseiller le plus intime. L’avi
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s une vingtaine d’anciens et futurs présidents du
Conseil
, cinquante ministres, 250 parlementaires, des écrivains et philosophe
60
u’il se trouvait être, en 1960, le seul membre du
Conseil
du CEC qui en eût fait partie dès l’origine, et n’eût jamais manqué u
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devaient aboutir à la constitution d’un imposant
Conseil
de gouverneurs, couronné par la présidence du Prince Bernhard des Pay
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Quelques semaines avant sa mort, lors du dernier
Conseil
du CEC auquel il prit part — le 24 mars 1960 —, ce fut lui encore qui
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! » Puis, se tournant vers les membres suisses du
Conseil
, il ajouta : « Vous ne voulez pas faire de politique internationale,
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sance à un comité d’action où sont représentés le
Conseil
de l’Europe56, les Communautés européennes, la Journée européenne des
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directeur du Service d’information. Plus tard, le
Conseil
de coopération culturelle (CCC) s’étant constitué, [le Conseil de l’E
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d’exterritorialité : c’est une sorte de district
fédéral
de l’Europe intellectuelle. Là vivent ces « hommes de synthèse » dont
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panella ou d’Amos Comenius traçant le plan de son
Conseil
de la lumière ; ou d’hommes qui méditaient sur la nécessité d’un lang
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commandait aux lettrés et savants, membres de son
Conseil
des lumières, de « faire attention aux deux autres corps », c’est-à-d
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t de rien déléguer à une autorité supranationale,
fédérale
— et alors ils seront fatalement satellisés un à un ; — ou bien ils f
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ant de la mise en place progressive de structures
fédérales
en Europe, Louis Armand formulait récemment une règle d’or qui trouve
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pour la Hollande, quinze à vingt pour l’Allemagne
fédérale
, plus le Luxembourg et j’imagine (bien que la CEE se taise sur ce poi
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délégueront partie de leur souveraineté à l’État
fédéral
français. La lutte pour notre indépendance nationale ne peut être men
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tation du peuple français sera assurée par l’État
fédéral
français. Parmi les plus graves méfaits des bureaucrates et technocra
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efuser toute délégation de pouvoirs à des organes
fédéraux
. Mais elle ne peut rien faire de plus. On l’a bien vu lors de la prem
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s régions en tant qu’éléments de base de l’Europe
fédérale
à venir, en revanche nous touchons déjà au crépuscule de la période d
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est pas difficile de faire mieux. La construction
fédérale
à partir des régions a l’avantage de ne pas heurter de front et d’ent
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a plus qu’à formaliser et couronner d’un exécutif
fédéral
une Europe « faite » dans les réalités. Ce jour-là, une dernière « ex
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objectif anachronique. L’Europe se fera — et sera
fédérale
— lorsque les volontés locales et régionales l’emporteront sur les my
79
e ans plus tôt)88 je préconisais une organisation
fédérale
de l’Europe basée sur les régions et non sur les États-nations, j’ai
80
e qui caractérise la plupart des projets d’Europe
fédérale
, dès qu’on aborde le problème de leur structure politique. C’est donc
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iques, ou laisser ce soin soit à une autre agence
fédérale
constituée sur la base de régions à définition politique (ou ethnique
82
es agences spécialisées au sein d’un gouvernement
fédéral
?95 Savoir quelles relations existent, ou sont souhaitables, entre l
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au ibérique. 88. « Orientation vers une Europe
fédérale
», Futuribles (supplément au Bulletin SEDEIS), n° 56, 10 mai 1963. Vo
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as, au niveau continental, une autorité politique
fédérale
, la Commission et le Parlement de la CEE devront s’efforcer d’y suppl
85
re un Conseil fédéral formé des chefs des offices
fédéraux
, sera capable de prendre de telles décisions. Or, il n’y aura de gouv
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avec un État, il faudrait annexer à la République
fédérale
, outre la DDR, la Suisse alémanique, les Sudètes, l’Autriche, le Sud-
87
p. 99. 110. Georges Bidault, ancien président du
Conseil
. 111. Jacques Ancel, professeur à la Sorbonne. 112. On peut admettr
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dias ne s’en sont pas aperçu, ou bien ont reçu le
conseil
de faire comme si… Il y eut ainsi Montreux 1947, La Haye 1948, Westmi
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que, donc des communes et des régions, une Europe
fédérale
qui peut être l’innovation majeure du siècle. dk. Rougemont Denis
90
tion industrielle, l’Europe divisée, sans pouvoir
fédéral
, est incapable de s’imposer la moindre politique d’ensemble. Et voilà
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sions, il faut le voir dans la création d’agences
fédérales
européennes, qui seraient compétentes partout où les tâches se révéle
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caces que les officiels, et qu’elles ne créent un
Conseil
européen composé de leurs chefs. Et tout d’un coup l’on s’apercevra q
93
. Et tout d’un coup l’on s’apercevra que l’Europe
fédérale
est virtuellement faite, qu’elle est faite à l’image de la fédération
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ge de la fédération suisse, avec ses départements
fédéraux
dont les chefs composent un Conseil fédéral ou exécutif — avec ses dé
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nférence donnée à l’aula de l’École polytechnique
fédérale
de Lausanne le 5 mai 1971, à l’occasion de la Journée de l’Europe.
96
à Poitiers, le 25 janvier 1974, pour inaugurer le
Conseil
régional récemment nommé : L’expression Europe des régions non seule
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France entrait en vigueur avec la nomination des
Conseils
régionaux, les gouvernants, à commencer par le chef de l’État, au lie
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ays (dont ils sont juges) et sa présence dans les
conseils
et colloques internationaux, présence destinée sans nul doute à faire
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x yeux des instances officielles — gouvernements,
conseils
de la recherche — la consistance du problème ou son sérieux scientifi
100
doivent être élaborés, et peuvent l’être. L’union
fédérale
de nos peuples pourrait seule permettre une lutte efficace contre les