1 ite, ou plutôt qu’elle en délègue partiellement l’ exercice au Pouvoir fédéral. Voici les textes : Article 1. — Les peuples des

2 hanges ne sont qu’une forme naturelle et vitale d’ exercice de l’intelligence dans la liberté et la cordialité. Notre désir d’éch

3 ile et composé, où l’imagination est tuée par les exercices d’académie et d’observation. Aucune évasion n’est permise, aucune fol

4 du dans le monde moderne Le grand obstacle à l’ exercice des responsabilités civiques, sociales, politiques, etc., réside au x

5 semble considérer cette aventure comme un simple exercice dans son apprentissage des réalités européennes. Exil en Espagne

6 lieu de vie, les contacts personnels requis par l’ exercice de sa vocation, voilà sans doute le genre de solution concrète que no

7 ais le conduire vers son autonomie, vers le libre exercice de ses responsabilités au sein de la société — donc vers son risque p

8 l’effectus civilis, ou droit d’établissement et d’ exercice des professions libérales sur tout le territoire de cette région univ

9 » Ainsi, « la région frontalière se définit par l’ exercice en commun de part et d’autre de la frontière, de fonctions similaires

10 s degrés, de la formation professionnelle et de l’ exercice des professions libérales des deux côtés de la frontière définissent

11 ence d’équivalence des diplômes. Quant au droit d’ exercice d’une profession libérale (effectus civilis) pour les diplômés d’une