1 ils appellent cela indépendance d’esprit et même Souveraineté nationale, insistant sur la majuscule. Byzance est morte en discutant

2 artels. Les nations décident de s’en tenir à leur souveraineté , d’ailleurs fictive. Que se passe-t-il alors ? La France, ayant refus

3 elle fédération ne suppose pas « l’abandon de nos souverainetés  », mais au contraire l’institution d’une souveraineté nouvelle, et ce

4 rainetés », mais au contraire l’institution d’une souveraineté nouvelle, et cette fois-ci réelle. Dans quelle mesure nos souverainet

5 , et cette fois-ci réelle. Dans quelle mesure nos souverainetés existent-elles encore en fait ? On voit venir le temps où elles ne s

6 ui nous sauverait. Il est absurde de parler de la souveraineté d’une nation qui ne pourrait pas se défendre au-delà de quelques heur

7 assion le problème brûlant des relations entre la souveraineté nationale (ou ce qui en reste) et la future communauté supranationale

8 Deux notes sur la souveraineté nationale (mai 1954)s 1. Peut-on fédérer des États souverains ?

9 uche, qui lui reprochait son respect excessif des souverainetés cantonales, et par la droite, qui jugeait ces souverainetés dangereus

10 tés cantonales, et par la droite, qui jugeait ces souverainetés dangereusement menacées9. La solution qui s’imposa finalement au lend

11 elle a tranquillement supprimé le problème de la souveraineté cantonale (ou nationale), et cela d’une manière qui me paraît pleine

12 Loin d’exiger des cantons une renonciation à leur souveraineté , la Constitution suisse de 1848 garantit expressément cette souverain

13 tution suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté , en même temps qu’elle la limite, ou plutôt qu’elle en délègue partie

14 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils ex

15 dération garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions, la libe

16 re sérieusement. 2. Abandonner ou recouvrer la souveraineté  ? Est-il vrai que nos souverainetés doivent être abandonnées, si l

17 ecouvrer la souveraineté ? Est-il vrai que nos souverainetés doivent être abandonnées, si l’on veut faire l’Europe ? Est-il vrai q

18 l vrai qu’il y ait là un obstacle à l’union ? Ces souverainetés ont-elles quelque réalité et consistance, en dehors des débats où ell

19 es évidences européennes ? Voyons le concret. La souveraineté nationale n’est exercée en fait que par l’État. M. van Kleffens l’a d

20 de vivre en vase clos. Ces limites décisives à la souveraineté ne sont plus posées par le droit, mais par d’implacables circonstance

21 , économiques et politiques. Il en résulte que la souveraineté nationale n’a plus guère d’autre existence que psychologique. Où la v

22 saugrenus qui caractérisent les polémiques sur la souveraineté nationale. Lors des débats de la table ronde de l’Europe, à Rome, deu

23 t sauver leur individualité qu’en sacrifiant leur souveraineté fictive. » (Étant entendu que l’accent porte sur fictive.) C’est ains

24 les prévues pour l’Europe) rétabliront en fait la souveraineté du peuple, car le peuple sera associé à leur gestion. Il importe d’ex

25 ra dissipée la crainte que suscite la perte de la souveraineté nationale. Il n’est donc pas exact que nos nations, en vue de s’unir,

26 s’unir, doivent sacrifier ce qui subsiste de leur souveraineté nominale. Quant à l’essentiel de cette souveraineté, elles l’ont perd

27 uveraineté nominale. Quant à l’essentiel de cette souveraineté , elles l’ont perdu, et sans retour. À la question : pourquoi l’Europe

28 l’Europe recouvre, entre les grands empires, une souveraineté qui échappe à ses nations. 8. William Rappard, La Constitution féd

29  83. s. Rougemont Denis de, « Deux notes sur la souveraineté nationale », Courrier fédéral, Genève, mai 1954, p. 33-36.

30 e l’Histoire » ; — attachement fétichiste à des «  souverainetés nationales » qui ont épuisé leurs vertus au xixe siècle et sont deve

31 st sommée par l’Histoire de dépasser le stade des souverainetés absolues, condamnées par les développements de l’économie et de la te

32 t politique, sur la base du respect des droits de souveraineté , de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, répond aux inté

33 d’hui que nous devons faire l’Europe parce que la souveraineté de ses nations n’est qu’un mythe et que, dès lors, l’indépendance du

34 if. Les États qui le composent gardent toute leur souveraineté . Le Conseil est donc aussi faible que l’était la Diète helvétique ava

35 texte de sauvegarder sa sacro-sainte et fictive «  souveraineté  » par rapport aux voisins européens. Certes, ce sont des Européens su

36 se sacraliser de plus en plus l’idée fatale de la souveraineté absolue, idée qui est à peine supportable quand un prince l’incarne,

37 amer leur volonté farouche d’indépendance et leur souveraineté absolue, dont ils refusent de rien déléguer à une autorité supranatio

38 ter tous ensemble — et alors ils renoncent à leur souveraineté absolue au profit d’une fédération qui les protège. C’est ce second p

39 e et constitutive de l’État-nation, sa volonté de souveraineté absolue, donc d’indépendance totale, donc d’autarcie, qui est son amb

40 e, en faire autant avec la notion sacro-sainte de souveraineté  ; et c’est ensuite trouver les éléments nouveaux avec lesquels bâtir

41 ats régionaux français délégueront partie de leur souveraineté à l’État fédéral français. La lutte pour notre indépendance nationale

42 i-même ne peut tenir en main… que son État. Or la souveraineté de l’État est devenue largement illusoire, quand elle n’est pas toute

43 les illusions de l’absolutisme, les délires de la souveraineté sans limites. L’autonomie est une notion relative et très précise, qu

44 de ne pas heurter de front et d’entrée de jeu les souverainetés nationales, de permettre de les contourner, ou survoler, de passer à

45 at totalitaire, aboutissement normal de l’idée de souveraineté revendiquée par une entité politique. Au reste, l’État totalitaire n

46 s affaires qui relèvent, leur dit-on, de la seule souveraineté nationale — c’est-à-dire de la seule religion qui ait encore un bras

47 nos États-nations affirmer en dépit de tout leur souveraineté absolue et s’en autoriser non seulement pour refuser toute mesure d’u

48 soudre. Ou plus exactement : c’est le dogme de la souveraineté nationale absolue et illimitée, c’est-à-dire sacro-sainte, matérialis

49 que l’État est plus totalitaire d’ambition. Si la souveraineté de l’État est limitée aux tâches administratives, les frontières sont

50 onomiques, n’est que la traduction du dogme de la souveraineté totale, universelle et indivisible de l’État-nation de type moderne,

51 x utopistes. Pour les politiques au contraire, la souveraineté absolue de l’État-nation n’est qu’un mythe, quand elle n’est pas simp

52 l’État-nation, la religion de l’État-nation et sa souveraineté absolue. L’État-nation, tel que le définissait dès 1932 le groupe per

53 u’ils n’en ont ni l’intention ni le pouvoir. La «  souveraineté nationale absolue » dont ils se réclament toutes les fois qu’il s’agi

54 onstituent les prétentions de l’État-nation à une souveraineté sans limites, amènent à constater que si l’on veut faire l’Europe, il

55 surtout des fonctionnaires, au nom du dogme de la souveraineté nationale absolue ? Et comment créer ou recréer des cadres de partici

56 n ; erreur aussi sur la région, qui n’est pas une souveraineté ni un fief, ni un État.) À quoi M. Michel Debré fait écho quelques jo

57 ranationaux et le démantèlement correspondant des souverainetés nationales. L’ordre international actuel est basé sur la conception q

58 urel ou ethnique ou économique, par deux ou trois souverainetés nationales, comme c’est le cas de la Regio Bâle-Alsace-Bade, ou de la

59 bilité, puisqu’ils sont fondés sur le dogme de la souveraineté illimitée dans leurs frontières, dites « géographiques », mais établi

60 ge et n’en sont que plus aptes à revendiquer leur souveraineté stato-nationale illimitée. Là réside le plus grave danger pour la sur

61 danger pour la survie du genre humain. Car cette souveraineté sans limites se présente toujours comme quelque chose qu’il s’agit de

62 au-delà du xxe siècle. En effet, le dogme de la souveraineté nationale interdit aux États-nations de répondre victorieusement aux

63 aux défis mortels qu’on vient de citer141. Or la souveraineté nationale ne sera bientôt plus garantie que par la possession de l’ar

64 ques, au prix de l’abandon de leurs sacro-saintes souverainetés nationales, on ne voit pas comment le tiers-monde perdrait sa croyanc

65 seule permettre 1°) un dépassement du dogme de la souveraineté nationale illimitée ; — 2°) une restauration du sens civique et des p

66 et l’urgence des dangers — le respect absolu des souverainetés nationales dans la lutte contre ces dangers. Ce qui signifie pratique