1 s États, c’est vrai, mais cependant dotée d’une «  Assemblée des nations européennes, composée de députés élus à raison d’un déput

2 la souveraineté nationale, et de l’élection de l’ Assemblée européenne au suffrage universel, ils ont tout dit, et le contraire,

3 1967) : Sur l’élection au suffrage universel de l’ Assemblée européenne, le général est positif : « On ne fera pas l’Europe si on

4 . J. Vendroux, beau-frère du Général, déclare à l’ Assemblée nationale , en 1959, « qu’il s’est toujours montré partisan d’élections européen

5 i implique l’élection au suffrage universel d’une Assemblée régionale délibérante et l’existence d’un exécutif régional responsab

6 États membres. Le plan prévoit la création d’une Assemblée fédérale formée d’ambassadeurs des Princes et des communes, munis des

7 o, de l’Université de Rome, ancien président de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Il s’agit du n° 3 de 1984 consac

8 éral adjoint, le président et vice-président de l’ Assemblée consultative, les présidents de la Cour et de la Commission européenn

9 que soit respectée la Charte. 4. Nous voulons une Assemblée européenne où soient représentées les forces vives de toutes nos nati

10 es’s Palace, à Londres. La première session de l’ Assemblée européenne demandée par le congrès de La Haye, s’ouvrit le 10 août 19

11 oupes activement intéressés : on nous donnait une Assemblée consultative, et nous l’avions voulue législative ; cette assemblée é

12 bourg en août 1949, pour la première session de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Sur les marches du grand escalie

13 de modifier essentiellement la formule même de l’ Assemblée , et d’obtenir — fût-ce par un coup d’État européen — que cette Assemb

14 — fût-ce par un coup d’État européen — que cette Assemblée soit élue. 3. L’année de la grande contestation La deuxième ann

15 s et de la réception qui leur fut réservée par l’ Assemblée  ; d’un projet de nouveau Serment de Strasbourg lancé par un manifeste

16 s vieillards ont l’humeur proverbiale, mais votre Assemblée est trop jeune. Je lui propose quelques slogans nouveaux et quelques

17 ne réforme immédiate du Conseil de l’Europe : une Assemblée élue au suffrage universel, et législative, la limitation des souvera

18 urg. Pendant l’entracte d’un concert donné pour l’ Assemblée dans la cour du Palais de Rohan (préfecture du Bas-Rhin), j’entends p

19 furieux du meeting. » Le 25 août : « À 11 h, à l’ Assemblée , discussion véhémente et désespérée sur le Serment, très attaqué. » À

20 ent, très attaqué. » À 15 h, séance plénière de l’ Assemblée , qui vote par 98 voix sur 98 présents le patronage du CE pour notre C

21 jusqu’à 1 h a.m. Vendredi 25 août : « À 10 h, à l’ Assemblée , Jacquet me dit que le Serment aura lieu sans doute, décision remise

22 péenne fut le fait d’une importante fraction de l’ Assemblée , et prit le nom de Conseil de vigilance. Sur une initiative dont, auj

23 es premiers rangs étant réservés aux députés de l’ Assemblée dont on attendait qu’ils traversent l’avenue de l’Europe, le Rubicon,

24 ongtemps qu’il le faudrait pour faire voter par l’ Assemblée la mise en discussion d’une Constitution fédérale de l’Europe et l’ob

25 te-parole des jeunes sera chargé de présenter à l’ Assemblée . Voilà qui nous promet, à Dadelsen et à moi, une nouvelle nuit de bon

26 l-Henri Spaak, entouré des membres du bureau de l’ Assemblée , doit recevoir le message des jeunes et lui répondre. Voici le discou

27 i le discours qu’il entendra : Aux Délégués de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe Au mois d’août dernier, nous étio

28 pour être dit après la réponse du président de l’ Assemblée — le texte d’un serment de plus : ce sera le troisième de la saison !

29 tres des six pays du Marché commun, et créant une Assemblée nouvelle, formée des membres de l’Assemblée Charbon-Acier auxquels se

30 djoints d’abord sept membres choisis au sein de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, puis treize observateurs des pay

31 membres de la CECA. Ainsi se trouva constituée l’ Assemblée ad hoc, dont le mandat et les tâches étaient définis par les résoluti

32 au sommet, tout en les garantissant à la base. L’ Assemblée ad hoc, réunie à Strasbourg au Palais de l’Europe, adopta le 10 mars

33 ri Spaak, qui avait été le premier président de l’ Assemblée consultative du CE, avait repris sa charge de ministre des Affaires é

34 ue au siège du CE en 1972100, à l’initiative de l’ Assemblée consultative, envisagea le problème crucial des régions transfrontali

35 a Constitution rédigé par Fernand Dehousse pour l’ Assemblée ad hoc, en 1953, offre la meilleure base pour une entente rapide : s’

36 endantes. « L’annexe à la Recommandation 999 de l’ Assemblée demande expressément à la Commission d’examiner dans quelle mesure le

37 grand public n’y vît que du feu, les séances de l’ Assemblée ad hoc se tenant à Strasbourg, au Palais de l’Europe, et le jeu des m