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retourne, — car tout arrive — contre l’Allemagne
fédérale
, au bénéfice de la démocratie « enfin concrète », qui règne à l’est d
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conditions mêmes de la liberté, j’entends l’union
fédérale
de nos peuples, au-delà des prétentions de l’État-nation ? 4. Sur le
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Neuf divisés sur leur politique énergétique » — «
Conseil
européen : l’enlisement » — « Les Neuf ont étalé divergences et absen
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« la vraie Europe » a sifflé et conspué l’Europe
fédérale
, pourtant admise par O. Guichard, mais aussi l’Europe des régions vil
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e M. Pierre Aubert, chef du Département politique
fédéral
, à Berne. L’incident diplomatique me paraît difficilement évitable, d
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é d’union que correspondrait aujourd’hui un Pacte
fédéral
européen. 2. Lors de la Nuit du 4 août 1789, les députés ayant confon
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t ce que les États peuvent faire, le gouvernement
fédéral
ne doit pas le faire. Dans le même sens se prononcent aujourd’hui la
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blée au suffrage universel », mais il réitère ses
conseils
de prudence, en termes curieux à rappeler aujourd’hui : Il ne faut p
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ndum gaullien. Rappelons d’abord que l’Allemagne
fédérale
a été divisée par les Alliés de 1945 en onze « Länder », dans l’inten
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Memorandum sur l’organisation d’un régime d’union
fédérale
en Europe, présenté par Aristide Briand à la SDN en 1930. Ce texte v
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ro un, sujet du congrès de Montreux, sera l’union
fédérale
de nos peuples. À Genève, au début de septembre 1946, se produit quel
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est moins à la mode que l’Europe, sinon son union
fédérale
, dans les milieux intellectuels français en cette fin des années 1970
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’État43. Le 21 mars 1810, l’empereur s’adresse au
Conseil
d’État : Si mes espérances se réalisent, je veux trouver dans ce cor
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d’exterritorialité : c’est une sorte de district
fédéral
de l’Europe intellectuelle. Là vivent des « hommes de synthèses » : p
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brasse, — pour cet homme elle eût proposé l’union
fédérale
de nos peuples, dans cet enthousiasme auquel elle consacre les trois
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bres. Le plan prévoit la création d’une Assemblée
fédérale
formée d’ambassadeurs des Princes et des communes, munis des plus lar
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e à notre collègue attaqué » ; enfin, d’un budget
fédéral
, alimenté d’ailleurs aux dépens de la dîme ecclésiastique : c’est ce
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ureaux, de ses grands secrétaires, ou même de son
conseil
. Dès 1793, l’État souverain (Comité provisoire, Comité de salut publi
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rovisoire, Comité de salut public, etc. jusqu’aux
conseils
de l’Empire, puis aux ministres des trois monarchies et des cinq répu
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ine, il détruisit en fait le pouvoir des soviets (
conseils
d’ouvriers, paysans et soldats). Les deux slogans fameux n’en ont pas
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nentale, et faute d’institutions communes de type
fédéral
, nos États-nations, retranchés dans leurs souverainetés nationales, n
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pour 1983 ». Et elle exige le maintien du veto au
Conseil
des ministres de la CEE, veto « qui nous donne une grande puissance »
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oblème du Parti socialiste, parti du président du
Conseil
, M. Craxi : s’il y a gain marqué pour le PSI, cela signifiera un coup
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l’Europe vitalement nécessaire de la souveraineté
fédérale
du continent. C’est donc en RFA que va se jouer le sort prochain du p
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mentalités ») acceptant « le concept d’une Europe
fédérale
». Pour eux, il va sans dire que « la revendication européenne devra
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ts nationaux ». Elle se déclare « pour une France
fédérale
dans une Europe fédérée ». Elle affirme donc, elle aussi, que « la su
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onstruction des États-Unis d’Europe, sur une base
fédérale
; — la représentativité des peuples et des régions au sein du Parleme
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nt preuve d’une si constante impéritie au sein du
Conseil
des communautés, en particulier par la recherche systématique de l’un
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ésidents des républiques d’Italie, de l’Allemagne
fédérale
et de l’Autriche, trois ministres des Affaires étrangères et des Affa
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x d’agir et d’un militant sans relâche de l’union
fédérale
de l’Europe. Les responsables politiques, hommes de pouvoir, s’ils éc
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st. Parmi eux siégeaient 16 anciens présidents du
Conseil
, une cinquantaine de ministres, 250 députés aux divers parlements nat
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ession, que des échanges de congratulations et de
conseils
de prudence. Mais 300 « jeunes Européens » ont décidé de manifester :
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ourg lancé par un manifeste de Daniel Villey ; du
Conseil
de vigilance qui se tint à l’Orangerie, face au Palais de l’Europe, s
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er et voter un projet bien précis de Constitution
fédérale
de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été, en septe
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t la mise en chantier d’un projet de Constitution
fédérale
. 2. Le nouveau Serment de Strasbourg. Pendant l’entracte d’un concer
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rester en session jusqu’à ce qu’une Constitution
fédérale
de l’Europe soit décidée. Philip ajoute qu’il y aura un dîner après-d
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ce qu’ils aient donné à l’Europe une constitution
fédérale
qui sera soumise à la ratification des parlements ou à l’approbation
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vernements européens concluent entre eux un pacte
fédéral
. En revanche, des députés réunis ici, il est permis d’attendre un act
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acquet avait été refusée. Tout simplement. 3. Le
Conseil
de l’Orangerie. Suite, sans nul doute à l’initiative avortée de Danie
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rtante fraction de l’Assemblée, et prit le nom de
Conseil
de vigilance. Sur une initiative dont, aujourd’hui, je suis incapable
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aménagé en salle de parlement pour les séances du
conseil
contestataire. Tous les fédéralistes présents à Strasbourg en ce mois
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ssemblée la mise en discussion d’une Constitution
fédérale
de l’Europe et l’obtention d’un accord de principe des gouvernements.
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ans une motion l’établissement d’une Constitution
fédérale
. Délégués de Strasbourg, dès que vous aurez eu le courage de cet acte
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tées en juin dernier par la France et l’Allemagne
fédérale
, qui ont eu l’audace de « simplifier les formalités douanières » entr
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que J.-P. de Dadelsen, dans le n° 1 du Courrier
fédéral
92 daté d’avril 1953 : S’il fallait à tout prix expliquer le projet
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e toute manière, échappé à la sphère politique du
Conseil
de l’Europe94. Entre-temps, Paul-Henri Spaak, qui avait été le premie
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ivante : L’originalité de l’action culturelle du
Conseil
est de chercher à susciter la mise en œuvre de mesures qui viennent a
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tout premier rang des constructeurs d’une Europe
fédérale
. Conclusion : une urgence nouvelle Trente-cinq ans, ce n’est pa
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e entente rapide : s’inspirant de la Constitution
fédérale
de la Suisse (1848), il préconise un Pouvoir fédéral né d’une délégat
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rale de la Suisse (1848), il préconise un Pouvoir
fédéral
né d’une délégation de souveraineté des membres, dans des domaines ma
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culture (pour lequel j’ai demandé le patronage du
Conseil
), puis Senghor, puis Mme Rehling (RFA) trois fois, puis le député Gia
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l, V. Veronese, etc. 93. Ajoutons que le pouvoir
fédéral
, en retour, garantit expressément la souveraineté des cantons ! (note
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’Europe. La culture au service de la construction
fédérale
de l’Europe. Voilà. Quel a été le chemin qui vous a permis de deveni
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r la guerre, concrètement, c’est faire une Europe
fédérale
. Je suis entièrement persuadé que les Russes et les Américains sont t