1 retourne, — car tout arrive — contre l’Allemagne fédérale , au bénéfice de la démocratie « enfin concrète », qui règne à l’est d

2 conditions mêmes de la liberté, j’entends l’union fédérale de nos peuples, au-delà des prétentions de l’État-nation ? 4. Sur le

3 Neuf divisés sur leur politique énergétique » — «  Conseil européen : l’enlisement » — « Les Neuf ont étalé divergences et absen

4 « la vraie Europe » a sifflé et conspué l’Europe fédérale , pourtant admise par O. Guichard, mais aussi l’Europe des régions vil

5 e M. Pierre Aubert, chef du Département politique fédéral , à Berne. L’incident diplomatique me paraît difficilement évitable, d

6 é d’union que correspondrait aujourd’hui un Pacte fédéral européen. 2. Lors de la Nuit du 4 août 1789, les députés ayant confon

7 t ce que les États peuvent faire, le gouvernement fédéral ne doit pas le faire. Dans le même sens se prononcent aujourd’hui la

8 blée au suffrage universel », mais il réitère ses conseils de prudence, en termes curieux à rappeler aujourd’hui : Il ne faut p

9 ndum gaullien. Rappelons d’abord que l’Allemagne fédérale a été divisée par les Alliés de 1945 en onze « Länder », dans l’inten

10 Memorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale en Europe, présenté par Aristide Briand à la SDN en 1930. Ce texte v

11 ro un, sujet du congrès de Montreux, sera l’union fédérale de nos peuples. À Genève, au début de septembre 1946, se produit quel

12 est moins à la mode que l’Europe, sinon son union fédérale , dans les milieux intellectuels français en cette fin des années 1970

13 ’État43. Le 21 mars 1810, l’empereur s’adresse au Conseil d’État : Si mes espérances se réalisent, je veux trouver dans ce cor

14 d’exterritorialité : c’est une sorte de district fédéral de l’Europe intellectuelle. Là vivent des « hommes de synthèses » : p

15 brasse, — pour cet homme elle eût proposé l’union fédérale de nos peuples, dans cet enthousiasme auquel elle consacre les trois

16 bres. Le plan prévoit la création d’une Assemblée fédérale formée d’ambassadeurs des Princes et des communes, munis des plus lar

17 e à notre collègue attaqué » ; enfin, d’un budget fédéral , alimenté d’ailleurs aux dépens de la dîme ecclésiastique : c’est ce

18 ureaux, de ses grands secrétaires, ou même de son conseil . Dès 1793, l’État souverain (Comité provisoire, Comité de salut publi

19 rovisoire, Comité de salut public, etc. jusqu’aux conseils de l’Empire, puis aux ministres des trois monarchies et des cinq répu

20 ine, il détruisit en fait le pouvoir des soviets ( conseils d’ouvriers, paysans et soldats). Les deux slogans fameux n’en ont pas

21 nentale, et faute d’institutions communes de type fédéral , nos États-nations, retranchés dans leurs souverainetés nationales, n

22 pour 1983 ». Et elle exige le maintien du veto au Conseil des ministres de la CEE, veto « qui nous donne une grande puissance »

23 oblème du Parti socialiste, parti du président du Conseil , M. Craxi : s’il y a gain marqué pour le PSI, cela signifiera un coup

24 l’Europe vitalement nécessaire de la souveraineté fédérale du continent. C’est donc en RFA que va se jouer le sort prochain du p

25 mentalités ») acceptant « le concept d’une Europe fédérale  ». Pour eux, il va sans dire que « la revendication européenne devra

26 ts nationaux ». Elle se déclare « pour une France fédérale dans une Europe fédérée ». Elle affirme donc, elle aussi, que « la su

27 onstruction des États-Unis d’Europe, sur une base fédérale  ; — la représentativité des peuples et des régions au sein du Parleme

28 nt preuve d’une si constante impéritie au sein du Conseil des communautés, en particulier par la recherche systématique de l’un

29 ésidents des républiques d’Italie, de l’Allemagne fédérale et de l’Autriche, trois ministres des Affaires étrangères et des Affa

30 x d’agir et d’un militant sans relâche de l’union fédérale de l’Europe. Les responsables politiques, hommes de pouvoir, s’ils éc

31 st. Parmi eux siégeaient 16 anciens présidents du Conseil , une cinquantaine de ministres, 250 députés aux divers parlements nat

32 ession, que des échanges de congratulations et de conseils de prudence. Mais 300 « jeunes Européens » ont décidé de manifester :

33 ourg lancé par un manifeste de Daniel Villey ; du Conseil de vigilance qui se tint à l’Orangerie, face au Palais de l’Europe, s

34 er et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été, en septe

35 t la mise en chantier d’un projet de Constitution fédérale . 2. Le nouveau Serment de Strasbourg. Pendant l’entracte d’un concer

36 rester en session jusqu’à ce qu’une Constitution fédérale de l’Europe soit décidée. Philip ajoute qu’il y aura un dîner après-d

37 ce qu’ils aient donné à l’Europe une constitution fédérale qui sera soumise à la ratification des parlements ou à l’approbation

38 vernements européens concluent entre eux un pacte fédéral . En revanche, des députés réunis ici, il est permis d’attendre un act

39 acquet avait été refusée. Tout simplement. 3. Le Conseil de l’Orangerie. Suite, sans nul doute à l’initiative avortée de Danie

40 rtante fraction de l’Assemblée, et prit le nom de Conseil de vigilance. Sur une initiative dont, aujourd’hui, je suis incapable

41 aménagé en salle de parlement pour les séances du conseil contestataire. Tous les fédéralistes présents à Strasbourg en ce mois

42 ssemblée la mise en discussion d’une Constitution fédérale de l’Europe et l’obtention d’un accord de principe des gouvernements.

43 ans une motion l’établissement d’une Constitution fédérale . Délégués de Strasbourg, dès que vous aurez eu le courage de cet acte

44 tées en juin dernier par la France et l’Allemagne fédérale , qui ont eu l’audace de « simplifier les formalités douanières » entr

45 que J.-P. de Dadelsen, dans le n° 1 du Courrier fédéral 92 daté d’avril 1953 : S’il fallait à tout prix expliquer le projet

46 e toute manière, échappé à la sphère politique du Conseil de l’Europe94. Entre-temps, Paul-Henri Spaak, qui avait été le premie

47 ivante : L’originalité de l’action culturelle du Conseil est de chercher à susciter la mise en œuvre de mesures qui viennent a

48 tout premier rang des constructeurs d’une Europe fédérale . Conclusion : une urgence nouvelle Trente-cinq ans, ce n’est pa

49 e entente rapide : s’inspirant de la Constitution fédérale de la Suisse (1848), il préconise un Pouvoir fédéral né d’une délégat

50 rale de la Suisse (1848), il préconise un Pouvoir fédéral né d’une délégation de souveraineté des membres, dans des domaines ma

51 culture (pour lequel j’ai demandé le patronage du Conseil ), puis Senghor, puis Mme Rehling (RFA) trois fois, puis le député Gia

52 l, V. Veronese, etc. 93. Ajoutons que le pouvoir fédéral , en retour, garantit expressément la souveraineté des cantons ! (note

53 ’Europe. La culture au service de la construction fédérale de l’Europe. Voilà. Quel a été le chemin qui vous a permis de deveni

54 r la guerre, concrètement, c’est faire une Europe fédérale . Je suis entièrement persuadé que les Russes et les Américains sont t