1 ver aussi que, bien loin que la personne doive sa constitution à la science moderne, c’est l’inverse qui se vérifie historiquement.

2 ie comme en RFA, qui est inscrit dans la nouvelle Constitution de l’Espagne et plus encore dans le projet de Constitution de la Belg

3 ion de l’Espagne et plus encore dans le projet de Constitution de la Belgique, et qui, sous le nom de dévolution, pose un problème m

4 dotée, en 1946, après la chute du fascisme, d’une Constitution qui prévoyait la formation de cinq régions autonomes, aussitôt réalis

5 province de Valence, et des Canaries. Surtout, la Constitution adoptée en 1978 reconnaît non seulement dans son article 2 « le droit

6 pitre IV de ce Rapport. En Belgique, un projet de Constitution révisée est en voie d’élaboration depuis plusieurs années. Il prévoit

7 s de pays », de communes, de mini-régions. Jamais constitution d’un pays d’Europe n’aura proposé une meilleure approximation du modè

8 r naissance : leur natio. À Bologne, en 1158, une constitution donnée par l’empereur Frédéric Barberousse institue pour les élèves n

9 seul : discuter et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été,

10 nationales, et la mise en chantier d’un projet de Constitution fédérale. 2. Le nouveau Serment de Strasbourg. Pendant l’entracte d’

11 ngageraient à rester en session jusqu’à ce qu’une Constitution fédérale de l’Europe soit décidée. Philip ajoute qu’il y aura un dîne

12 sion jusqu’à ce qu’ils aient donné à l’Europe une constitution fédérale qui sera soumise à la ratification des parlements ou à l’app

13 voter par l’Assemblée la mise en discussion d’une Constitution fédérale de l’Europe et l’obtention d’un accord de principe des gouve

14 ils exigent dans une motion l’établissement d’une Constitution fédérale. Délégués de Strasbourg, dès que vous aurez eu le courage de

15 le allure et d’opportunité majeure : ce projet de Constitution européenne que nous avions en vain espéré de Strasbourg. Mais il naqu

16 ticuliers des États membres. Et surtout, point de constitution qui unifie les efforts et les rende convergents. Ni l’une ni l’autre

17 t de les rendre convergentes, sous le signe d’une Constitution répondant aux nécessités de l’unité dans la diversité, et de l’union

18 et donc de leurs responsabilités. Le projet de la Constitution rédigé par Fernand Dehousse pour l’Assemblée ad hoc, en 1953, offre l

19 base pour une entente rapide : s’inspirant de la Constitution fédérale de la Suisse (1848), il préconise un Pouvoir fédéral né d’un