1 , incluant, en cas de nécessité, le recours à une Cour d’arbitrage à l’échelon européen. 6. Une deuxième Chambre européenne,

2 s pouvoirs et votant à la majorité simple ; d’une Cour de justice ; d’une procédure d’arbitrage international ; d’une armée

3 de l’Assemblée consultative, les présidents de la Cour et de la Commission européenne des droits de l’homme, et le substitut

4 e d’une opposition politique. 3. Nous voulons une Cour de justice capable d’appliquer les sanctions nécessaires pour que soi

5 racte d’un concert donné pour l’Assemblée dans la cour du Palais de Rohan (préfecture du Bas-Rhin), j’entends parler d’un pr

6 amatique problème des droits de l’homme, et de la Cour de justice « capable d’appliquer les sanctions nécessaires pour que s