1 semblée régionale délibérante et l’existence d’un exécutif régional responsable devant elle. 4. Le principe de l’autonomie régio

2 ein un Comité de salut public chargé d’un pouvoir exécutif de dictature, qu’il exercera jusqu’en 1795 ; — à cette date, création

3 sociale au petit groupe des détenteurs du pouvoir exécutif , c’est-à-dire à l’État, lequel décide de tout au nom de la Nation. La

4 Prestige du chef de l’État Compétence du Collège exécutif Droit du plus fort Minorités favorisées « La vie politique est un

5 au mépris des traités qui les lient, des pouvoirs exécutifs et législatifs exorbitants par rapport à l’intérêt commun et à l’équi

6 e ses 22 mandants et qui n’est proprement qu’un «  exécutif  » comparable à celui que prévoit le projet de Communauté européenne.

7 ée, quoique de moins en moins vérifiable. Point d’ exécutif coiffant le tout, ni de législatif digne du nom, mais deux assemblées