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implique la théorie de la « mort de l’homme », le
projet
d’une Europe qui ne sera pas faite par ça mais par nos mains, par nos
2
Constitution de l’Espagne et plus encore dans le
projet
de Constitution de la Belgique, et qui, sous le nom de dévolution, po
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rvateur, 13 novembre 1978. 12. Cf. Michel Debré,
Projet
de Pacte pour une Union d’États européens, Éd. Nagel. Paris, 1951, p.
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’un problème écologique : lac ou rivière polluée,
projets
de centrales nucléaires, usine d’épuration, route « pénétrante », aut
5
u groupe de travail F. Dehousse « qui a rédigé le
projet
d’élection de cette assemblée au suffrage universel », mais il réitèr
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cerne, l’avenir dira que j’ai été renversé sur un
projet
qui était essentiel pour le pays. (p. 25) Le lendemain, il réitère,
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lupart des régionalistes français s’opposèrent au
projet
gaullien, jugé par eux insuffisant. Mais ce qui éclate à l’évidence,
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ées au chapitre IV de ce Rapport. En Belgique, un
projet
de Constitution révisée est en voie d’élaboration depuis plusieurs an
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asse entre Leibniz et Kant — Leibniz, auteur d’un
projet
d’Académie européenne ou fédération de savants constitués en collèges
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de savants constitués en collèges distincts, d’un
projet
de Tribunal européen, d’un projet faisant de la Russie le trait d’uni
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distincts, d’un projet de Tribunal européen, d’un
projet
faisant de la Russie le trait d’union entre l’Europe unie et la Chine
12
tre l’Europe unie et la Chine, et enfin de divers
projets
œcuméniques. Et Kant, auteur du Projet de paix perpétuelle (1795), te
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de divers projets œcuméniques. Et Kant, auteur du
Projet
de paix perpétuelle (1795), texte fédéraliste s’il en fut, dans leque
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’est la doctrine rousseauiste dans sa pureté.) Le
projet
de fédération européenne est défini avec une grande rigueur dans ce t
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Mais quels que soient les mérites intrinsèques du
projet
de réforme d’Edgar Faure, un fait demeure : il n’a conduit qu’à l’écl
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sens courant, un peu débile, du terme d’utopie :
projet
irréalisable, impossibilité touchante, mais ridicule. De même, le sen
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évoque-t-elle pas le rêve de Thomas More, puis le
projet
plus détaillé conçu et décrit par Leibniz, d’une Académie de l’Europe
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I, au pouvoir duquel il entendait faire pièce, le
projet
de Podiebrad marque une date dans l’histoire de l’Europe : il constit
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l’idée sera reprise, élargie aux dimensions d’un
projet
mystique, plus encore que politique, par un autre Tchèque : Amos Come
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nd le métier de maître, esquisse un premier grand
projet
de réforme du genre humain par la pédagogie et par la conciliation de
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dant de Léon Brunschwicg ou de Julien Benda ; nul
projet
politique ; pas la moindre proposition ni de doctrine ni d’action. Il
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t donc en RFA que va se jouer le sort prochain du
projet
Europe. II. Les jeunes mouvements : pour une Europe des régions f
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hnique pour résorber le chômage, mais aussi comme
projet
d’une société plus solidaire, y compris avec le tiers-monde. Les rég
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nvier 1950, une décision de principe favorable au
projet
, suivie le 5 mai de l’Acte de naissance du CE, signé à Saint James’s
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tion qui leur fut réservée par l’Assemblée ; d’un
projet
de nouveau Serment de Strasbourg lancé par un manifeste de Daniel Vil
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is pour ma part qu’un seul : discuter et voter un
projet
bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à
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n précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce
projet
, c’est à vous de l’élaborer. Cet été, en septembre, à Strasbourg […].
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erainetés nationales, et la mise en chantier d’un
projet
de Constitution fédérale. 2. Le nouveau Serment de Strasbourg. Penda
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n (préfecture du Bas-Rhin), j’entends parler d’un
projet
mystérieux de nouveau « serment de Strasbourg ». Je ne sais pas encor
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se enfin l’affaire en dix minutes. Il s’agit d’un
projet
conçu par Daniel Villey, jeune professeur à la Faculté de droit de Po
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et des miennes ? À 1 h Raymond Silva m’apporte le
projet
de Serment rédigé par Gérard Jacquet, délégué socialiste français, qu
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du professeur Mouskhély. Il m’avait averti de son
projet
dès fin août. Il me demande aujourd’hui de rédiger le texte du messag
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que de belle allure et d’opportunité majeure : ce
projet
de Constitution européenne que nous avions en vain espéré de Strasbou
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ment caractériser en peu de mots l’originalité du
projet
mis au point par la Commission constitutionnelle — dont le rédacteur
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ril 1953 : S’il fallait à tout prix expliquer le
projet
selon le vocabulaire ancien que précisément il dépasse, on dirait que
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un « exécutif » comparable à celui que prévoit le
projet
de Communauté européenne. La quadrature du cercle était enfin démont
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u Palais de l’Europe, adopta le 10 mars 1953 le «
projet
de traité portant statut de la Communauté européenne ». Restait à le
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inistres feront si bien traîner les choses que le
projet
tout entier se verra finalement condamné par le rejet de la CED, qu’i
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un groupe de travail chargé de la rédaction d’un
projet
; 2. d’inviter les États membres à procéder, sur la base de ce projet
40
r les États membres à procéder, sur la base de ce
projet
, selon les voies qui leur sembleront les mieux appropriées, à une con
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éduits selon les exigences nationales, le nouveau
projet
soumis au Comité des hauts fonctionnaires (des ministres de la Cultur
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es citoyens, et donc de leurs responsabilités. Le
projet
de la Constitution rédigé par Fernand Dehousse pour l’Assemblée ad ho