1 ps que les États refuseront de rien céder de leur souveraineté nationale. S’agirait-il enfin de l’Europe réelle, celle des Européens

2 mais seulement dans une mesure compatible avec ma souveraineté nationale. Et l’on sait à quelles résistances de la capitale et de sa

3 ulle et ses saints À propos de l’Europe, de la souveraineté nationale, et de l’élection de l’Assemblée européenne au suffrage uni

4 corder tout cela avec le dogme de la sacro-sainte souveraineté nationale ? La réponse a été donnée dès 1945 dans un volume intitulé

5 la paix 27 par un auteur qui signait Bruère : La souveraineté nationale, assurait-il, est « un dogme périmé… Depuis cinquante ans,

6 s descendants associeront sans doute la notion de souveraineté nationale à une phase encore à demi-sauvage de la vie des nations… Le

7 nations sont toujours vivantes, mais leur pleine souveraineté est morte ». Bruère était le pseudonyme de résistance de Michel Debré

8 sser pour le tout. C’est l’utopie naissante de la souveraineté nationale absolue. « La tunique sans couture » du monde en paix sous

9 usse des prix, ne peuvent être enrayées que si la souveraineté absolue est enlevée aux Princes et passe aux Peuples. (C’est la doctr

10 grande rigueur dans ce traité, où le dogme de la souveraineté nationale absolue, constitué sous Philippe le Bel et qui allait prend

11 ne inexorablement, par les mécanismes déments des souverainetés nationales absolues, à la guerre nucléaire, qui sera la fin de l’hist

12 édération continentale, limitant expressément les souverainetés nationales tout en garantissant l’autonomie des États membres. Le pla

13 veloppent69. 2. Des royaumes aux États, par la Souveraineté L’Empire carolingien avait tenté de renouveler l’imperium romanum,

14 om de l’Europe —, fonde le dogme occidental de la souveraineté d’abord limitée, finalement absolue, des rois, puis des royaumes, des

15 sentiment d’une menace qui pèse sur son objet. La Souveraineté nationale va tirer son caractère absolu, inviolable, inaliénable et p

16 l’étude de Jean Bodin est bel et bien celle de la souveraineté , de « la puissance absolue et perpétuelle d’une république », qui n’a

17 « mouvement ininterrompu vers la définition d’une souveraineté absolue dont Imbart de la Tour a fait la caractéristique essentielle

18  490). Tout cela culmine dans la définition de la souveraineté , « puissance de donner et de casser la loi, sous laquelle sont compri

19 la recevoir que de Dieu ». Or cette puissance ou souveraineté peut, selon Jean Bodin et ses disciples (jusqu’à nous !), résider dan

20 ratie : la monarchie s’appelle quand un seul a la souveraineté et que le reste du peuple n’y a que voir ; la démocratie ou l’estat p

21 ine ; l’aristocratie quand la moindre partie a la souveraineté en corps, et donne loy au reste du peuple ». Et de montrer longuement

22 et « formes corrompues ». Mais, dira-t-on, cette souveraineté donnée pour absolue n’est-elle donc incitée, régulée, protégée, human

23 . Le xvie siècle élabore et précise la notion de souveraineté pour définir l’État, nom qui apparaît rarement dans les textes du tem

24 u cours de la première étape de la Révolution, la souveraineté a été transférée de la personne sociale au petit groupe des détenteur

25 at, lequel décide de tout au nom de la Nation. La souveraineté royale se manifestait vers l’extérieur : elle consistait à ne reconna

26 empire ni papauté. Elle se double, en 1793, d’une souveraineté une et indivisible qui se manifeste cette fois vers l’intérieur : ell

27 rême de la sacralisation de l’État-nation dans sa souveraineté sans limites verra la guerre elle-même se retourner contre l’homme et

28 -nations souverains qui, pour mieux affirmer leur souveraineté , refusent de se fédérer à l’Ouest, ou qui, n’ayant qu’une souverainet

29 t de se fédérer à l’Ouest, ou qui, n’ayant qu’une souveraineté surveillée, ne peuvent y renoncer à l’Est, force est de constater que

30 d’être. Dans leur état actuel de division, nos «  souverainetés  » ne peuvent en effet : — ni résister à la colonisation économique pa

31 fédéral, nos États-nations, retranchés dans leurs souverainetés nationales, ne pourront échapper au cours des prochaines décennies au

32 soit pas entraînée dans sa perte.76 9. Où la Souveraineté nationale devient absolue et s’annule J’ai rappelé le transfert d

33 e et s’annule J’ai rappelé le transfert de la Souveraineté du Roi médiéval à l’État classique — en fait — puis à la nation — en

34 ale de Bertrand de Jouvenel dans son traité De la Souveraineté (Paris, 1955). « C’est une erreur de croire que l’Histoire n’a vu d’a

35 ’Histoire n’a vu d’autre changement concernant la Souveraineté que son déplacement. Elle a surtout vu la construction de cette Souve

36 ement. Elle a surtout vu la construction de cette Souveraineté sans limites ni règles, dont nos ancêtres n’avaient pas l’idée. » (p.

37 propos. Il nous montre d’abord « le passage d’une souveraineté relative, la monarchie féodale », bornée par trois sortes de lois : «

38 l’irréligion, de la positivité du droit et de la souveraineté du peuple » (p. 235) car « le peuple devenu souverain, il est contrad

39 vait déjà décrété dans sa Respublique (1576) : la souveraineté du prince consiste dans son pouvoir « de poser et de casser les loys 

40  de poser et de casser les loys ». On touche à la souveraineté absolue : celle-là même que les Comités de la Révolution française vo

41 où, de nos jours, les définitions courantes de la souveraineté nationale dans les dictionnaires les plus répandus. Ainsi le Petit La

42 es les plus répandus. Ainsi le Petit Larousse : «  Souveraineté nationale : principe du droit public français selon lequel la souvera

43 principe du droit public français selon lequel la souveraineté , jadis exercée par le roi, l’est aujourd’hui par l’ensemble des citoy

44 La décadence de l’État-nation, seul porteur de la Souveraineté nationale absolutisée, étant ce que l’on vient de rappeler, et que pe

45 e traditionnel à la droite « moderne » — c’est la Souveraineté nationale, inaliénable, une et indivisible, d’autant plus absolutisée

46 e, est parfaitement concevable et vérifiable : la Souveraineté nationale nous le fait voir en 1984 mieux encore qu’en 1979, à l’occa

47 vous auriez tort de penser que le recours à la «  souveraineté nationale » ne peut servir que les ennemis de tout régime fédéraliste

48 iles américains constituerait une violation de la souveraineté néerlandaise ». On croirait entendre Marchais… ou Chirac ; ou Debré…

49 u Chirac ; ou Debré… aujourd’hui78. Le terme de «  Souveraineté  » évoquait sous l’Ancien Régime la plénitude de puissance de la volon

50 lité : de l’État — comme nous l’avons montré — la Souveraineté a perdu toute substance et toute vertu novatrice ou positivement impé

51 i exempte de toute raison donnée ou à trouver. La Souveraineté de l’État ne peut donc plus servir qu’à refuser ce que l’on déteste.

52 este en fait que l’État qui puisse revendiquer la souveraineté absolue, laquelle s’oppose par sa définition et sa nature à toute esp

53 iance de bonne foi, qui limiterait l’absolu de sa Souveraineté . Prétendre que l’on veut l’Europe des nations, l’Europe des États, vo

54 er et ses fluctuations ? 11. L’idolâtrie de la Souveraineté nationale dénoncée par Toynbee Dans le résumé magistral de ce qui

55 i la tâche incombait de dépasser l’obstacle de la souveraineté de la cité-État ». D’où le triomphe de Rome, qui avait su établir un

56 e de souligner l’analogie entre le problème de la souveraineté locale dans le monde hellénique et le problème correspondant dans le

57 quelque partie de l’Europe où l’institution de la souveraineté nationale n’aura pas été érigée en objet de vénération idolâtre. Nous

58 rme d’association internationale qui amènerait la souveraineté locale sous la discipline d’une loi plus haute et préviendrait ainsi

59 plie par les dévots pétrifiés de cette idole : la souveraineté nationale. Plus de trente ans plus tard, et à la veille d’élire un n

60 modèles de dépassement de l’État-nation et de la souveraineté nationale absolue semblent intéresser les jeunes générations. Or, l’h

61 « Insolence » Amitié Priorités d’aujourd’hui Souverainetés nationales absolues Indépendance européenne Paix (par l’accumulatio

62 « Si l’on estime qu’être opposé à tout abandon de souveraineté , c’est être nationaliste, alors oui, je suis nationaliste ». G. March

63 ’autres raisons, la seule mention de l’intangible souveraineté suffisant à couper court : c’est à quoi sert encore « le Sacré ». 78

64 1945, et signé Jacquier, on pouvait lire : « [La souveraineté nationale est] un dogme périmé… depuis cinquante ans. Nos descendants

65 s descendants associeront sans doute la notion de souveraineté nationale à une phase encore à demi sauvage de la vie des nations… Le

66 s nations sont toujours vivantes mais leur pleine souveraineté est morte. » Jacquier était le pseudonyme de Résistance de Michel Deb

67 Faut-il aller vers un rétablissement de la pleine souveraineté de l’Allemagne de l’Ouest, en tant qu’État-nation chargé désormais d’

68 ime de participation autonome et responsable à la souveraineté de l’Europe fédérée ? Il résulte de cette situation que les prises de

69 s, soit pour l’Europe vitalement nécessaire de la souveraineté fédérale du continent. C’est donc en RFA que va se jouer le sort proc

70 ant : la reine Béatrix aux députés : il n’est de souveraineté qu’européenne Le jeudi 16 février 1984, Sa Majesté la reine Béatrix d

71 e, il ne nous reste plus que seize ans ! » « Une souveraineté européenne » — encore qu’elle reste à définir — voilà ce que ne peuve

72 n sans peine à ce qu’ils considèrent comme leur «  souveraineté absolue ». Seule une reine incontestable a su, en cette matière, se m

73 qui est. La question n’est pas de renoncer à des souverainetés illusoires — comment faire abandon de ce qu’on n’a plus ? — mais de r

74 rêter l’élan vers notre union. N’attaquez pas les souverainetés , dépassez-les ! Refaites-en une à l’échelle de l’Europe ! Il y va de

75 rage universel, et législative, la limitation des souverainetés nationales, et la mise en chantier d’un projet de Constitution fédéra

76 s avons brûlé les poteaux frontières, symbole des souverainetés nationales néfastes et périmées dont nous espérons que vous hâterez l

77 us ne sommes pas prêts à nous faire tuer pour les souverainetés nationales. Nous n’accepterons de mourir que pour des raisons de vivr

78 iété de terme une « Confédération ». C’est que la souveraineté au sens strict continue à résider dans les 22 cantons qui la composen

79 cantons qui la composent : en « associant » leurs souverainetés sans en aucune façon les « abandonner », ils ont donné naissance à un

80 e : non pas « abandonner », mais « dépasser » les souverainetés au moyen d’un organe commun qui les mettait en pool au sommet, tout e

81 emblées et si bien tuée par les représentants des souverainetés nationales — qui avaient pris soin de lier son sort à celui de la CED

82 présentant non point le peuple européen, mais des souverainetés nationales, coupez l’émission. L’exemple hélas parfait d’une situatio

83 des mythes sacro-saints de l’État-nation et de la souveraineté nationale absolue, mais au contraire des besoins humains dans leur ré

84 ent susceptibles de tout bloquer au nom de leur «  souveraineté  » sacrée, quoique de moins en moins vérifiable. Point d’exécutif coif

85 éconise un Pouvoir fédéral né d’une délégation de souveraineté des membres, dans des domaines majeurs strictement limités ; avec, en

86 en retour, la garantie donnée par ce Pouvoir aux souverainetés subsistantes des membres. Qui oserait, aujourd’hui, refuser cela ? Si

87 voir fédéral, en retour, garantit expressément la souveraineté des cantons ! (note D. de R.) 94. Encore que le grand public n’y vît