1 n retrouvera dans tous les traités européens, des statuts du Conseil de l’Europe (1949) au traité de Rome (1957), en passant pa

2 de bâtiments contient la bibliothèque, jouit d’un statut spécial d’exterritorialité : c’est une sorte de district fédéral de l

3 ourg rompent avec leur ordre du jour et avec leur statut , qu’ils renouvellent le Serment du Jeu de Paume, qu’ils jurent de dem

4 el de vos travaux, enfermés que vous êtes dans un statut d’impuissance, vous le savez aussi bien que nous : l’Europe ne se fer

5 es et contradictions manifestes contenues dans le statut du Conseil de l’Europe — celles-là mêmes qui avaient motivé la grande

6 pta le 10 mars 1953 le « projet de traité portant statut de la Communauté européenne ». Restait à le faire examiner par une co

7 pement d’États-nations qui ne représente, par ses statuts et sa vocation spécifique, que les seuls intérêts économiques, et cel

8 e relations socioéconomiques et culturelles et de statuts juridiques d’un type nouveau, au sein de régions définies à la fois p