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e le 12 mars 1974, date à laquelle le texte de la
conférence
a probablement été mis au propre, sans être publié à notre connaissan
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s textes et des procédures juridiques communs. La
conférence
au sommet de Paris a tout récemment décidé de demander « aux institut
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d’élaborer un rapport destiné à être soumis à une
conférence
au sommet ultérieure ». Ce rapport devra proposer les moyens de trans
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aire, échec de la coopération agricole, échec des
conférences
sur le droit de la mer, refus de mesures de protection de l’environne
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ésolutions adoptées par les congrès, colloques et
conférences
internationales sur le NOEI, ses finalités, ses conditions, ses voies
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us l’identifiant 805. Le tapuscrit indique que la
conférence
a eu lieu à Bruxelles, le 7 mai 1979, à 11h.
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ont été esquissées, avec des succès divers par la
Conférence
des pouvoirs locaux et régionaux, qui a son secrétariat au Conseil de
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vemementale du Conseil de l’Europe, et donc de la
Conférence
qui en dépend, ne laisse pas espérer de réalisations réellement fédér
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ène à ceci : — partir des résultats acquis par la
Conférence
des pouvoirs locaux et régionaux ; — mais aussi reprendre tout le pro
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aire, échec de la coopération agricole, échec des
conférences
sur le droit de la mer, refus au nom de la souveraineté nationale de
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ésolutions adoptées par les congrès, colloques et
conférences
internationales sur le NOEI, ses finalités, ses conditions, ses voies