1 s tribunaux militaires. Bernard Béguin. — Colonel Vaucher , comment la justice militaire prend-elle ce problème : défi constitut

2 nvoie pour leur premier refus de servir ? Colonel Vaucher . — La justice militaire est compétente parce que la loi le dit. Nous,

3 s mineurs dans les tribunaux militaires ? Colonel Vaucher . — Si, nous pouvons les juger. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Mais

4 ’il pouvait attendre jusqu’à sa majorité. Colonel Vaucher . — Non, non. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Alors, il y a quelque

5 chose qui pour moi n’est pas très clair. Colonel Vaucher . — Nous n’y pouvons rien du tout, ce n’est pas nous qui déterminons n

6 vez-vous maintenant définir la punition ? Colonel Vaucher . — La punition de l’objecteur de conscience pour motifs religieux, ou

7 nt avec des prisonniers de droit commun ? Colonel Vaucher . — Absolument pas. Les arrêts répressifs des objecteurs de conscience

8 t-ils logés dans des prisons militaires ? Colonel Vaucher . — Non. À Genève, ce sera Saint-Antoine, et ils travailleront à l’hôp

9 oine, qui est une prison de droit commun. Colonel Vaucher . — Nous ne sommes pas chargés de l’exécution. Ce sont les cantons qui

10 s mettre dans une prison de droit commun. Colonel Vaucher . — Les tribunaux militaires jugent en majorité des honnêtes gens, c’e

11 visionnaire Dénéréaz. — J’aimerais que le colonel Vaucher parle du sursis.   Colonel Vaucher. — Depuis 1950, le Code militaire

12 ue le colonel Vaucher parle du sursis.   Colonel Vaucher . — Depuis 1950, le Code militaire n’autorise plus de prononcer comme

13 gislateur interprétée par les tribunaux ? Colonel Vaucher . — C’est le législateur qui a modifié la loi, à la suite de débats co

14 ns objectives sont réunies, disiez-vous ? Colonel Vaucher . — L’intention subjective de faire défaut au service doit être aussi

15 t compte des circonstances atténuantes Colonel Vaucher . — Ce n’est pas exact. Si l’objecteur bénéficie de circonstances atté

16 cquitté. Christian Schaller. — Acquitté ? Colonel Vaucher . — Mais oui, bien sûr, mais en fait le cas ne se présente pas. Quand

17 es civils plus intolérants que l’armée Colonel Vaucher . — Nous écoutons très longuement leurs motifs, nous les demandons, ca

18 haller. — Je voudrais répondre également au grand juge Vaucher que le tribunal apprécie les motifs de conscience avec plus ou moins

19 peut se faire, puisque les lois changent. Colonel Vaucher . — Je voudrais répondre encore à M. de Rougemont que l’appréciation d

20 e sont des lâches, de mauvais citoyens. » Colonel Vaucher . — Vous trouverez exactement le contraire dans nos jugements. Denis d

21 ent, dans l’armée je n’ai pas entendu ça. Colonel Vaucher . — Je tiens beaucoup à le dire : nous ne représentons pas l’armée au

22 st objecteur. Ce n’est pas la même chose. Colonel Vaucher . — Nous ne manquons pas de leur dire chaque fois : « Vous avez le dro

23 sinon défendre ce que nous avons reçu. » Colonel Vaucher . — Sur le plan de la justice militaire, s’il existait un service civi

24 ce civil affaiblirait l’armée de milice ? Colonel Vaucher . — Probablement… Beaucoup de nos concitoyens font leur service parce

25 z, commandant de la division mécanisée 1. Colonel Vaucher , président du Tribunal fédéral des assurances, grand juge du Tribunal