1 une invocation « Au nom du Dieu Tout-Puissant » ? Colonel divisionnaire Dénéréaz. — L’article 49 de la Constitution garantit la

2 régimes, à ce qu’on sait : au régime totalitaire. Colonel Voucher. — Pas chez nous. Denis de Rougemont. — Non. Mais j’ai dit da

3 chie ? Denis de Rougemont. — Voilà le dilemme. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Dans les conseils de nos plus petites commu

4 du recrutement, et c’est l’armée qui les juge. Le colonel divisionnaire Dénéréaz a commandé la section du recrutement. Dans que

5 tion du recrutement. Dans quel cadre agissent les colonels recruteurs qui font face à l’objecteur pour la première fois, quand i

6 a même pas 20 ans, qu’il n’est même pas citoyen ? Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Nous avons quelque 35 000 conscrits qui se

7 evant les tribunaux militaires. Bernard Béguin. —  Colonel Vaucher, comment la justice militaire prend-elle ce problème : défi c

8 on lui envoie pour leur premier refus de servir ? Colonel Vaucher. — La justice militaire est compétente parce que la loi le di

9 t en majorité des gens plus ou moins malhonnêtes. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Jugez-vous des mineurs dans les tribunaux m

10 -vous des mineurs dans les tribunaux militaires ? Colonel Vaucher. — Si, nous pouvons les juger. Colonel divisionnaire Dénéréaz

11  ? Colonel Vaucher. — Si, nous pouvons les juger. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Mais le garçon de 18 ans peut obtenir un su

12 âge, dans l’examen des circonstances atténuantes. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Je croyais qu’il pouvait attendre jusqu’à s

13 oyais qu’il pouvait attendre jusqu’à sa majorité. Colonel Vaucher. — Non, non. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Alors, il y a

14 jusqu’à sa majorité. Colonel Vaucher. — Non, non. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Alors, il y a quelque chose qui pour moi n’

15 quelque chose qui pour moi n’est pas très clair. Colonel Vaucher. — Nous n’y pouvons rien du tout, ce n’est pas nous qui déter

16 n. — Pouvez-vous maintenant définir la punition ? Colonel Vaucher. — La punition de l’objecteur de conscience pour motifs relig

17 se purgent avec des prisonniers de droit commun ? Colonel Vaucher. — Absolument pas. Les arrêts répressifs des objecteurs de co

18 Mais sont-ils logés dans des prisons militaires ? Colonel Vaucher. — Non. À Genève, ce sera Saint-Antoine, et ils travailleront

19 aint-Antoine, qui est une prison de droit commun. Colonel Vaucher. — Nous ne sommes pas chargés de l’exécution. Ce sont les can

20 et à les mettre dans une prison de droit commun. Colonel Vaucher. — Les tribunaux militaires jugent en majorité des honnêtes g

21 discipline et l’infraction contre le Code pénal. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — J’aimerais que le colonel Vaucher parle du

22 lonel divisionnaire Dénéréaz. — J’aimerais que le colonel Vaucher parle du sursis.   Colonel Vaucher. — Depuis 1950, le Code m

23 merais que le colonel Vaucher parle du sursis.   Colonel Vaucher. — Depuis 1950, le Code militaire n’autorise plus de prononce

24 ée du législateur interprétée par les tribunaux ? Colonel Vaucher. — C’est le législateur qui a modifié la loi, à la suite de d

25 conditions objectives sont réunies, disiez-vous ? Colonel Vaucher. — L’intention subjective de faire défaut au service doit êtr

26 On tient compte des circonstances atténuantes Colonel Vaucher. — Ce n’est pas exact. Si l’objecteur bénéficie de circonstan

27 mné ou acquitté. Christian Schaller. — Acquitté ? Colonel Vaucher. — Mais oui, bien sûr, mais en fait le cas ne se présente pas

28 es. Les civils plus intolérants que l’armée Colonel Vaucher. — Nous écoutons très longuement leurs motifs, nous les deman

29 ré tout peut se faire, puisque les lois changent. Colonel Vaucher. — Je voudrais répondre encore à M. de Rougemont que l’appréc

30 lus tard, nous excluons de l’armée et c’est fini. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Vous parlez de tribunaux militaires et de t

31 ettes, ce sont des lâches, de mauvais citoyens. » Colonel Vaucher. — Vous trouverez exactement le contraire dans nos jugements.

32 fectivement, dans l’armée je n’ai pas entendu ça. Colonel Vaucher. — Je tiens beaucoup à le dire : nous ne représentons pas l’a

33 nces, eh bien ! qu’il le fasse. Bernard Béguin. —  Colonel divisionnaire Dénéréaz, vous commandez maintenant une division mécani

34 es hommes qui ont l’objection chevillée à l’âme ? Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Le Tribunal militaire ne juge pas l’objecte

35 qu’il est objecteur. Ce n’est pas la même chose. Colonel Vaucher. — Nous ne manquons pas de leur dire chaque fois : « Vous ave

36 acquis, ou est-ce qu’il y a une autre dimension ? Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Je ne crois pas que tout cela soit dépassé.

37 t. Avec les armes conventionnelles, certainement. Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Il n’est pas dit que la bombe atomique inte

38 pêche qu’il y a un statut, c’est déjà un progrès… Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Ce n’est pas un progrès. Vous dites, la gue

39 ersonne, sinon défendre ce que nous avons reçu. » Colonel Vaucher. — Sur le plan de la justice militaire, s’il existait un serv

40 un service civil affaiblirait l’armée de milice ? Colonel Vaucher. — Probablement… Beaucoup de nos concitoyens font leur servic

41 Nous protégeons mais que construisons-nous ? Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Nous pourrions faire l’économie d’abandonne

42 être ça la question que nous pouvons nous poser ? Colonel divisionnaire Dénéréaz. — L’armée n’a jamais contesté l’aide au tiers

43 de l’Institut universitaire d’études européennes. Colonel divisionnaire Dénéréaz, commandant de la division mécanisée 1. Colone

44 Dénéréaz, commandant de la division mécanisée 1. Colonel Vaucher, président du Tribunal fédéral des assurances, grand juge du