1 antons. Le 12 septembre, la Diète proclame que la Constitution est acceptée par près de 2/3 des États et plus de 2/3 des citoyens vo

2 rêts et les Pouvoirs, de s’agenouiller devant les Constitutions , de ramper devant les partis, et de confesser son pur néant devant le

3 seul : discuter et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été,

4 ari. Vous êtes acculés à l’audace. Donnez-nous la Constitution  ! Messieurs les députés, faut-il vous dire encore que je ne suis rien

5 t être remplacée par une fédération. Un projet de Constitution fut voté par leurs délégués, réunis à Philadelphie. (Six nations de l

6 presse de New York que trois des rédacteurs de la Constitution , Hamilton, Jay et Madison, entreprirent au lendemain de Philadelphie

7 é l’animation politique nécessaire à la vie de la Constitution , tandis que d’autre part il figurait le pendant libéral au Prince de

8 a-t-il pas une contradiction dans le fait que la Constitution fédérale stipule que tout Suisse est astreint au service militaire, a

9 ur de conscience religieux se réfère à cette même Constitution , dont le préambule commence par une invocation « Au nom du Dieu Tout-

10 onel divisionnaire Dénéréaz. — L’article 49 de la Constitution garantit la liberté religieuse et de conscience. Mais le paragraphe 5

11 ue ». Donc, le fondement juridique est clair : la Constitution ne permet pas l’objection de conscience pour raison religieuse. Il n’

12 elle, mais elle peut s’appuyer sur le fait que la Constitution se réfère « Au Dieu Tout-Puissant ». Christian Schaller, vous avez ob

13 in. — Donc vous n’invoquez pas le préambule de la Constitution pour vous autoriser à objecter autrement que les autres ? Christian S

14 ieu Tout-Puissant », inscrit au portique de cette Constitution  ? Cela ne veut absolument rien dire. C’est une couverture pour quelqu

15 sant », entendant le Dieu chrétien, en tête d’une Constitution qui n’est absolument pas chrétienne. Bernard Béguin. — Est-elle antic

16 ur dans un militantisme qui attaque à sa base une constitution démocratique au lieu de chercher la réforme dans son cadre. Denis de

17 it clairement que le conflit était plutôt avec la Constitution qu’avec l’armée. Or en effet c’est l’armée qui accueille les objecteu

18 e, mais il existe. Et d’autre part nous avons une Constitution qui définit des obéissances. Par conséquent il y a une très grande di