1 a justice militaire prend-elle ce problème : défi constitutionnel et défi à l’armée, lorsqu’il s’agit de juger ceux qui ne sont pas enc

2 gens. Bernard Béguin. — Mais si. Il y a un délit constitutionnel qui n’est pas un délit pénal. Il y a un Code pénal qui définit l’honn

3 emps à un appareil militaire dont les obligations constitutionnelles et les structures excluent toute initiative à l’extérieur, et qui ne

4 bien, je ne suis pas contre l’initiative qui est constitutionnelle . Mais je suis contre le but qu’elle vise. Denis de Rougemont : Je sui