1 nter au recrutement, à une peine de quatre mois d’ emprisonnement à subir sous la forme des arrêts répressifs. Ce qui l’autorisera, en

2 peut être atténuée par le tribunal. Au lieu de l’ emprisonnement tout court, on prononce l’emprisonnement à subir sous le régime des a

3 ieu de l’emprisonnement tout court, on prononce l’ emprisonnement à subir sous le régime des arrêts répressifs ; ou bien, on peut aussi

4 ont limités à trois mois au maximum, tandis que l’ emprisonnement peut être plus long. Bernard Béguin. — Mais est-ce que les arrêts rép

5 néfice d’un traitement plus favorable, et c’est l’ emprisonnement tout court. Bernard Béguin. — M. Schaller va me répondre parce que j’