1 sionnés que vient de soulever le fameux projet de loi Jean Zay démasquent un autre aspect de la question : celui du contrat

2 néfice de l’éditeur, cela va de soi. Le projet de loi Jean Zay entend mettre une fin à ces pratiques, en limitant à 10 anné

3 ompromise ne se rétablira point par quelque truc, loi nouvelle ou campagne de propagande. Il s’agit bien plutôt que les écr

4 ériel cessera d’être démocratique s’il accepte la loi de la majorité. Cette logique fait la nouveauté du daltonisme, encore

5 le monde voudrait leur unification. Et quant aux lois pénales et aux systèmes fiscaux, je ne vois pas que leur variété ait

6 essemblance de Dieu ». Pour eux, « la perte de la loi tonale équivaut à la mort de Dieu pour la conscience musicale ». L’at

7 e condamner par une application routinière de ses lois ceux qui commettent la faute de croire à ses fondements moraux et pol

8 en défini de mettre en évidence l’injustice d’une loi et de préconiser quelque chose de nouveau au moyen d’une opposition a

9 et d’être civique, et d’être citoyen ? Il y a les lois , mais il y a aussi l’esprit des lois. Je ne pense pas que le conformi

10 ? Il y a les lois, mais il y a aussi l’esprit des lois . Je ne pense pas que le conformisme soit une qualité première du bon

11 e du bon citoyen, et je pense que la critique des lois fait partie intégrante des qualités du civisme. Nous avons vu à quoi

12 une religion de l’État où le citoyen applique les lois et y obéit sans les mettre plus jamais en question. Bernard Béguin. —

13 épend si le citoyen est autorisé à les faire, ces lois , ou si elles lui sont dictées. Si elles ont été faites par la collect

14 e n’est que l’un des moyens d’amener à ce que les lois puissent s’amender. C’est une façon de mettre en évidence certains pr

15 le les dictateurs. Et quand le citoyen récuse les lois d’une collectivité démocratique il ne crée pas une superdémocratie, i

16  La justice militaire est compétente parce que la loi le dit. Nous, officiers de justice militaire, nous ne verrions aucun

17 Vaucher. — C’est le législateur qui a modifié la loi , à la suite de débats concernant l’objection de conscience, devant le

18 ’objecteur cherche sa condamnation. Il accepte la loi . (Il pourrait s’y soustraire en se faisant réformer.) Mais sans se so

19 e faisant réformer.) Mais sans se soustraire à la loi l’objecteur cherche à montrer les failles de la loi, et à modifier l’

20 i l’objecteur cherche à montrer les failles de la loi , et à modifier l’esprit du législateur. Ce qui malgré tout peut se fa

21 ur. Ce qui malgré tout peut se faire, puisque les lois changent. Colonel Vaucher. — Je voudrais répondre encore à M. de Roug

22 t nullement de droit divin ! François Peyrot : La loi qui a été votée à l’époque sur les autoroutes a été soumise à un déla

23 fiés. Car nos autorités agissent conformément aux lois voulues par la majorité de la population. Jean Kräyenbühl : On a évoq

24 de quartier, il écrase ses adversaires, dicte sa loi  », un peu comme si les grands sportifs imposaient leurs volontés les

25 vers. On m’opposera sans doute Racine. Mais toute loi souffre exception, comme toute préférence quelque injustice. Le style