1 outes les raisons de faire l’Europe, économiques, militaires , culturelles, il y a celle-ci, qui n’est pas négligeable : rendre nos

2 tre chose est d’affirmer que j’ai « jeté mon sac ( militaire ) aux orties » avant de « disparaître dans les Amériques ». Car c’est

3 de s’en expliquer sur l’heure devant un tribunal militaire , lequel n’admettrait pas l’excuse d’une « manière de parler » pour fa

4 Bugnot, comparaîtra le 27 juin devant le tribunal militaire que vous présidez. J’ai beaucoup d’estime pour M. Bugnot. Équilibré,

5 chapeau suivant : « Vendredi dernier, le tribunal militaire de la 1re Division a condamné le jeune René Bugnot, pour avoir refusé

6 vant par là une récente jurisprudence du tribunal militaire de cassation qui permet désormais également l’exclusion pour les obje

7 e que j’avais adressée au président d’un tribunal militaire et que vous publiez à mon insu, sous un titre trompeur, je le crains.

8 ée le vendredi précédent au président du tribunal militaire de 1re Division devant lequel comparaissait un jeune objecteur de con

9 conscience en adressant au président du Tribunal militaire un témoignage que nous avons publié le 30 juin. Ce témoignage a susci

10 quinze objecteurs de conscience que les tribunaux militaires suisses ont condamnés en 1967 peut être rapidement esquissé : l’objec

11 e stipule que tout Suisse est astreint au service militaire , alors que l’objecteur de conscience religieux se réfère à cette même

12 pense pas que la séparation soit tellement entre militaires et objecteurs qu’entre « conservateurs » et « progressistes », si je

13 es. Et personnellement je me sens très proche des militaires qui, à l’intérieur de l’édifice, font le même travail d’une autre man

14 jugé le christianisme compatible avec le service militaire du citoyen. Moyen légal ou ferment d’anarchie ? Denis de Rougem

15 inconditionnelle ? La compétence de la justice militaire Bernard Béguin. — Vous ne connaissez pas les troupes genevoises si

16 efus de servir, ils arrivent devant les tribunaux militaires . Bernard Béguin. — Colonel Vaucher, comment la justice militaire pren

17 ard Béguin. — Colonel Vaucher, comment la justice militaire prend-elle ce problème : défi constitutionnel et défi à l’armée, lors

18 r refus de servir ? Colonel Vaucher. — La justice militaire est compétente parce que la loi le dit. Nous, officiers de justice mi

19 rce que la loi le dit. Nous, officiers de justice militaire , nous ne verrions aucun inconvénient à ce que les objecteurs de consc

20 r place, je préférerais être jugé par un tribunal militaire , qui juge essentiellement des honnêtes gens, que par des tribunaux or

21 réaz. — Jugez-vous des mineurs dans les tribunaux militaires  ? Colonel Vaucher. — Si, nous pouvons les juger. Colonel divisionnair

22 rd Béguin. — Mais sont-ils logés dans des prisons militaires  ? Colonel Vaucher. — Non. À Genève, ce sera Saint-Antoine, et ils tra

23 de droit commun. Colonel Vaucher. — Les tribunaux militaires jugent en majorité des honnêtes gens, c’est vrai ; et je ne pense pas

24 ursis.   Colonel Vaucher. — Depuis 1950, le Code militaire n’autorise plus de prononcer comme peine accessoire la privation des

25 à faire leur service. L’article 32 du Code pénal militaire , qui est absolument pareil au Code pénal suisse sur ce point, précise

26 ttre de nouvelles infractions. Quelques tribunaux militaires ont essayé de dire qu’ils n’avaient pas la conviction, mais l’espoir

27 réfléchirait et qu’il se présenterait au service militaire . Ces jugements ont été cassés par le tribunal militaire de cassation 

28 ire. Ces jugements ont été cassés par le tribunal militaire de cassation : conformément à la jurisprudence de tous les tribunaux

29 bjectives d’une infraction (art. 81 du Code pénal militaire  : refus de servir) sont réalisées. Mais avec les atténuations dont no

30 ivisionnaire Dénéréaz. — Vous parlez de tribunaux militaires et de tribunaux civils. Je crois que dans notre pays, l’armée et le p

31 rs de carrière qui, en règle générale, sont juges militaires , ce sont des miliciens. Denis de Rougemont. — Je n’ai absolument rien

32 re : nous ne représentons pas l’armée au tribunal militaire . Nous représentons le peuple, et si le peuple suisse veut déférer le

33 Est-ce que ça a un sens de contraindre au service militaire des hommes qui ont l’objection chevillée à l’âme ? Colonel divisionna

34 e ? Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Le Tribunal militaire ne juge pas l’objecteur de conscience. Il juge le citoyen qui ne veut

35 c’est qu’il s’attaque en même temps à un appareil militaire dont les obligations constitutionnelles et les structures excluent to

36 positive, ou négative. Je pense que notre système militaire , tel qu’il est maintenant, avec l’armée que nous avons, est certainem

37 té helvétique, la justification morale du service militaire , voulu par le peuple, et accepter d’instaurer un service civil. Numér

38 rre est un mal. C’est ma conviction intime, à moi militaire  ! Mais que voulons-nous faire ? défendre notre pays, c’est tout. Le g

39 u. » Colonel Vaucher. — Sur le plan de la justice militaire , s’il existait un service civil, nous n’aurions plus un certain nombr

40 mée est indispensable en Suisse et que le service militaire obligatoire paraît la forme la plus démocratique de réaliser cette ar

41 une solution. Mais nous abandonnerions le service militaire sans doute obligatoire, nous passerions pour une part à une armée de

42 al fédéral des assurances, grand juge du Tribunal militaire de division 1. M. Christian Schaller, étudiant en médecine, co-auteur