1 it requis de s’en expliquer sur l’heure devant un tribunal militaire, lequel n’admettrait pas l’excuse d’une « manière de parler

2 rs, René Bugnot, comparaîtra le 27 juin devant le tribunal militaire que vous présidez. J’ai beaucoup d’estime pour M. Bugnot. É

3 écédé du chapeau suivant : « Vendredi dernier, le tribunal militaire de la 1re Division a condamné le jeune René Bugnot, pour av

4 rmée, suivant par là une récente jurisprudence du tribunal militaire de cassation qui permet désormais également l’exclusion pou

5 Denis de Rougemont a été lue par le président du Tribunal . Une copie nous a été transmise que nous publions ci-dessous. » ad.

6 une lettre que j’avais adressée au président d’un tribunal militaire et que vous publiez à mon insu, sous un titre trompeur, je

7 it adressée le vendredi précédent au président du tribunal militaire de 1re Division devant lequel comparaissait un jeune object

8 , René Bugnot. Lue lors de l’audience publique du Tribunal , cette lettre, ou plutôt l’une de ses copies, nous fut transmise par

9 ecteur de conscience en adressant au président du Tribunal militaire un témoignage que nous avons publié le 30 juin. Ce témoigna

10 soixante-quinze objecteurs de conscience que les tribunaux militaires suisses ont condamnés en 1967 peut être rapidement esquiss

11 t par une autre puisqu’il accepte le jugement des tribunaux (ce qui n’est d’ailleurs pas le cas de tous les objecteurs). D’autre

12 ans leur refus de servir, ils arrivent devant les tribunaux militaires. Bernard Béguin. — Colonel Vaucher, comment la justice mil

13 les objecteurs de conscience soient jugés par des tribunaux civils. À leur place, je préférerais être jugé par un tribunal milita

14 ls. À leur place, je préférerais être jugé par un tribunal militaire, qui juge essentiellement des honnêtes gens, que par des tr

15 ge essentiellement des honnêtes gens, que par des tribunaux ordinaires qui jugent en majorité des gens plus ou moins malhonnêtes.

16 naire Dénéréaz. — Jugez-vous des mineurs dans les tribunaux militaires ? Colonel Vaucher. — Si, nous pouvons les juger. Colonel d

17 — Il y en a qui se présentent à 19 ans devant les tribunaux . Ils bénéficient de leur jeune âge, dans l’examen des circonstances a

18 moraux, philosophiques, peut être atténuée par le tribunal . Au lieu de l’emprisonnement tout court, on prononce l’emprisonnement

19 ne prison de droit commun. Colonel Vaucher. — Les tribunaux militaires jugent en majorité des honnêtes gens, c’est vrai ; et je n

20 ion et dire que tous les gens qui vont devant les tribunaux , ou à peu près, viennent pour des fautes de discipline. J’ai peine à

21 e. J’ai peine à entrer dans une classification de tribunaux pour honnêtes gens et de tribunaux pour malhonnêtes gens. Bernard Bég

22 ssification de tribunaux pour honnêtes gens et de tribunaux pour malhonnêtes gens. Bernard Béguin. — Mais si. Il y a un délit con

23 que le sursis ne peut être accordé que lorsque le tribunal a la conviction que cette mesure détournera l’accusé de commettre de

24 é de commettre de nouvelles infractions. Quelques tribunaux militaires ont essayé de dire qu’ils n’avaient pas la conviction, mai

25 ce militaire. Ces jugements ont été cassés par le tribunal militaire de cassation : conformément à la jurisprudence de tous les

26 ion : conformément à la jurisprudence de tous les tribunaux pénaux suisses, le sursis ne peut être accordé que si le juge a plus

27 n de la pensée du législateur interprétée par les tribunaux  ? Colonel Vaucher. — C’est le législateur qui a modifié la loi, à la

28 t ainsi que cela se passait au Moyen Âge dans les tribunaux de l’Inquisition. On ne cherchait pas du tout les circonstances, les

29 ntes, il sera — tout comme un meurtrier devant un tribunal pénal — très peu condamné ou acquitté. Christian Schaller. — Acquitté

30 s répondre également au grand juge Vaucher que le tribunal apprécie les motifs de conscience avec plus ou moins de soin. Il y a

31 avec plus ou moins de soin. Il y a des cas où des tribunaux valaisans ou fribourgeois ont refusé à l’accusé le droit d’avoir eu u

32 Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Vous parlez de tribunaux militaires et de tribunaux civils. Je crois que dans notre pays, l’ar

33 réaz. — Vous parlez de tribunaux militaires et de tribunaux civils. Je crois que dans notre pays, l’armée et le peuple sont si in

34 p à le dire : nous ne représentons pas l’armée au tribunal militaire. Nous représentons le peuple, et si le peuple suisse veut d

35 ée à l’âme ? Colonel divisionnaire Dénéréaz. — Le Tribunal militaire ne juge pas l’objecteur de conscience. Il juge le citoyen q

36 vision mécanisée 1. Colonel Vaucher, président du Tribunal fédéral des assurances, grand juge du Tribunal militaire de division