1 1964, Preuves, articles (1951–1968). Un district fédéral pour l’Europe (août 1964)
1 supranationale, le pouvoir fédéral serait amené à promulguer des décisions qui sont actuellement du ressort des cantons. Le droit
2 ns douaniers et des décrets simplistes et rigides promulgués par une capitale, mais par des propriétés analogues à celles qui dist